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Démarche carte grise

Changement de propriétaire carte grise

L'achat d'un nouveau véhicule d'occasion s'accompagne le plus souvent de démarches administratives longues et fastidieuses. Mais Immatriculer.com peut les réaliser pour vous. Explications.

Lorsque que vous faites l’acquisition d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter, d’un tricycle, d’une camionnette, d’un camping-car, et même d’une remorque dans certains cas, vous devez l’immatriculer pour rouler sur la voie publique, et il est impératif d'effectuer une demande de carte grise véhicule d'occasion dans le mois qui suit son acquisition. Cela se traduit par un changement de titulaire de la carte grise, et donc par la demande d’une nouvelle carte pour le nouveau propriétaire.

Cette démarche administrative concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion. On vous explique ici comment effectuer votre changement de titulaire en toute sérénité. C’est une démarche qui peut prendre du temps et de l’énergie mais les professionnels de immatriculer.com sont à votre service pour vous aider à obtenir votre nouvelle carte grise.

Changement propriétaire carte grise : comment faire ?

Il est très important de penser au certificat d’immatriculation de votre nouveau véhicule au moment où vous rencontrez son vendeur et vous devez avant toute chose obtenir auprès du vendeur le certificat de non gage. Ce document établit la situation administrative de votre véhicule et certifie que vous avez la possibilité d’effectuer un transfert de carte grise. 

Et il n’est plus possible depuis 2017 d’effectuer ces démarches directement au guichet de la Préfecture, ni de demander conseils rapidement. Les démarches se réalisent donc exclusivement en ligne sur le site de l’administration, ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé tel que Immatriculer.com qui met à votre disposition son expertise pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches.

Pourquoi faire un changement de propriétaire carte grise ?

La carte grise d’un véhicule est avant tout un titre de police. C’est avec ce certificat d’immatriculation que les forces de d’ordre identifient un véhicule lors des contrôles routiers. Vous avez un mois pour effectuer les démarches de changement de propriétaire et vous ne pouvez en aucun cas présenter l’ancienne carte grise. Si vous n’avez pas effectué votre demande de changement de propriétaire durant le mois qui suit l’acquisition de votre véhicule, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de quatrième classe majorée à 135 euros.

Les démarches sur le site ANTS ne permettent pas toujours de respecter ce délai. Mais des services professionnels, sécurisés et agréés par l’état, permettent d’établir votre certificat d’immatriculation dans les délais.

Changer le propriétaire sur une carte grise : la procédure en détails

Voici la liste des pièces que vous devez, dans tous les cas, présenter pour obtenir votre carte grise.

Vous devez être en possession des originaux des documents suivants pour immatriculer votre véhicule :

La déclaration de cession de carte grise

C’est l’acte de vente, celui qui prouve que vous êtes le propriétaire. Il est également connu sous le nom de certificat de cession, Pour les véhicules d’occasion, il s’agit du Cerfa n° 15776*disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300 qui devra être daté et signé par l’ancien propriétaire.

Pour les véhicules neufs ou les véhicules achetés à des professionnels, la démarche est plus simple car c’est le plus souvent le professionnel qui se charge de l’immatriculation et des démarches administratives, contre rémunération bien sûr.

La demande de certificat d’immatriculation

C’est un document à remplir par le nouveau demandeur uniquement, et qui n’est pas obligatoirement le propriétaire. Vous pouvez le télécharger également sur le site du Service Public sous le nom de Cerfa 13750*05 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

Il doit correspondre en tous points au certificat de cession (nom et adresse du titulaire de la carte grise).

Autres documents nécessaires pour établir une carte grise

Vous devez aussi rassembler les copies de :

  • Pièce d’identité recto / verso en cours de validité ou titre de séjour si ce dernier est à la même adresse que la carte grise. Dans le cas où le nom marital n’apparaît pas sur la pièce d’identité, il convient d’ ajouter une copie du livret de famille à jour.
  • Justificatif de domicile (facture de Gaz ou d’électricité, quittance de loyer non manuscrite ou dernier avis d’imposition) datant de moins de 6 mois
  • Copie du contrôle technique de moins de 6 mois si nécessaire
  • Récépissé de la déclaration d’Achat (DA) si le véhicule a été acheté par un professionnel.
  • Copie de l’attestation d’assurance ou le la carte verte en cours de validité.

Attention, il est obligatoire, depuis le Décret 2017-1278 du 9 août 2017 de justifier d’une preuve d'assurance du véhicule lors de la démarche pour obtenir la carte grise. Le titulaire du futur certificat d’immatriculation doit donc joindre à son dossier une copie de l'attestation d'assurance ou la copie de la carte verte.

  • Copie du permis de conduire du titulaire ou document provisoire établissant le droit de conduire le véhicule.

Dans le cas de co-titulaires, assez fréquent (véhicule au nom des deux conjoints par exemple), il faut les pièces justificatives de chacun d'eux.

Les cas particuliers sont nombreux :

  • véhicules en location ou en leasing,
  • véhicules importés, héritages,
  • immatriculation au nom d’un mineur, etc.

Ma carte grise plus simplement avec Immatriculer.com

Si vous souhaitez simplifier votre demande, vous pouvez donner mandat à immatriculer.com.

Vous obtiendrez votre carte grise en quelques jours à partir de votre plaque d’immatriculation sur notre site. Notre service est entièrement sécurisé, agréé par le ministère de l’intérieur qui reçoit directement nos demandes. Et vous n'avez rien à imprimer car nous vous envoyons les documents pré-remplis par la Poste.

Changement de propriétaire de carte grise : quel prix ?

Le prix d’une carte grise dépend, avant tout du véhicule que vous souhaitez acquérir et du lieu d'immatriculation. Nous mettons à votre disposition un outil très pratique qui vous permet de calculer le coût de votre certificat d’immatriculation en quelques clics, avec votre numéro de place d’immatriculation.

Nous mettons également à votre disposition gratuitement des guides d’achat par véhicules pour vous permettre de bien anticiper un changement de titulaire.

Combien de temps pour changer le propriétaire d'une carte grise ?

Avec Immatriculer.com, vous êtes assurés que votre demande sera traitée sous 24h et que vous recevrez votre carte grise à votre domicile en 72h dès que nous aurons reçu les documents justificatifs et que votre dossier sera complet.

Effectuer une demande de changement de propriétaire de carte grise n’a jamais été aussi simple ! Alors n’hésitez-plus, simplifiez-vous la vie !

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Téléchargement PDF CERFA 13750

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

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Mandat à un professionnel de l’automobile

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