Service d'immatriculation
rocket Suivi par e-mail
note immatriculer.com Noté 4.7/5

Déclaration de cession

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

Poser une question

Comment déclarer la cession de son véhicule ?

Lorsque vous cédez un véhicule, vous avez l’obligation de déclarer la cession. Que ce soit lors d’une vente ou à l’occasion d’un don, cette démarche atteste le transfert du titre de propriété au nouveau titulaire qui pourra désormais établir une nouvelle carte grise en son nom.

Les différentes étapes à suivre

Avant d’aborder ces différentes étapes de la déclaration, retenez que seul le propriétaire détenteur de la carte grise du véhicule est habilité à faire la demande de déclaration de cession. S’agissant de la déclaration en elle-même, elle se fait en trois étapes : avant la transaction, pendant la transaction et après la transaction.

Avant la transaction

Avant même de procéder à la vente du véhicule, vous devez télécharger et imprimer le Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa 15776) en deux exemplaires. Cette pièce doit comporter toutes les informations vous concernant et éventuellement celles de l’acquéreur.

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Fichier PDF CERFA 15776

Pendant la transaction

Dès lors que la vente est conclue, les deux parties (acheteur et vendeur) doivent remplir les deux exemplaires du certificat de cession avant de les signer. Le premier exemplaire est gardé par le vendeur tandis que le second est remis au nouveau propriétaire du véhicule.

Après la transaction

À compter de la date de vente, vous disposez d’un délai de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule sur internet. Cette étape vous permet non seulement d’officialiser la vente, mais aussi de vous dégager de toute responsabilité liée au véhicule.

Où faire la déclaration de cession ?

Depuis 2017, toute déclaration de cession de véhicule se fait uniquement en ligne alors qu’elle se faisait au sein d’une préfecture. Plusieurs solutions s’offrent à vous désormais. On retient notamment l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et autres services de déclaration de cession en ligne tels que declaration-cession.fr et les professionnels de l’automobile habilités.

Sur le site de l’ANTS

Une fois sur la plateforme de l’agence, vous devez créer un compte puis renseigner les informations relatives à votre demande. Téléchargez ensuite le Cerfa 15776 et le certificat de situation administrative également disponible sur la page.

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Fichier PDF CERFA 15776

Vous verrez apparaître à l’écran le code de cession lié à votre démarche. Notez minutieusement ce code. En plus d’un exemplaire du certificat de cession, vous devez également présenter ledit code à l’acheteur. Après la vente, reconnectez-vous à votre compte pour finaliser le processus de déclaration.

À travers un professionnel de l’automobile

À défaut de vous rendre sur le site de l’ANTS, la loi vous autorise à déclarer la cession de votre véhicule par le biais d’un professionnel de l’automobile habilité. Pour ce faire, vous devez au préalable remplir les informations de cession à travers le service de déclaration de cession en ligne.

Vous devez ensuite calculer le coût relatif à la démarche de cession puis imprimer le certificat de déclaration de cession pré-rempli. Cet imprimé doit être complété avec l’acquéreur le jour de la vente. Dans les 15 jours qui suivent la transaction, reconnectez-vous à votre compte Immatriculer.com pour finaliser la cession du véhicule. Un message de confirmation est ensuite envoyé dans votre mail.

Vous savez désormais les différentes étapes relatives à la déclaration de cession d’un véhicule. À vous de jouer désormais.

declaration de cession
declaration de cession
Avis des usagers note clients

Parfait !

5 /5

Ma démarche en ligne

Faites votre démarche en 5 minutes et bénéficiez de la livraison en 24h.

Faire ma carte grise
Service d'immatriculation de véhicules en ligne
note immatriculer.com 4.7/5 Avis certifiés AFNOR
rocket Procédure simplifiée Votre démarche en 5mn
rocket Suivi de votre dossier par e-mail ou SMS

Faites votre carte grise en 5 minutes

Votre démarche en ligne, simple et rapide

Faire ma carte grise
enveloppe

Suivi de votre dossier

par email ou SMS

calendrier

Enregistrement en 24h

Dès que votre dossier est complet

recommandé

Réception en 48h

À compter de la validation

Immatriculer.com est noté 4.7/5 pour son service de carte grise

Service carte grise privé et indépendant de l’Administration