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Quelle carte grise pour quel véhicule ?

Carte grise véhicule occasion : Immatriculer.com vous invite de ce pas à faire la demande de carte grise en ligne conforme à votre véhicule (voiture d'occasion, moto, scooter, remorque, van, camion...). Sur nos pages d'immatriculation véhicule, découvrez les démarches très simples à effectuer de votre côté et confiez-nous la majorité du travail. Vous attendez impatiemment de pouvoir rouler librement avec  votre tout nouveau véhicule d'occasion : vous avez 30 jours à partir de la date d'achat pour faire votre demande de carte grise en ligne. 

Vous venez d’acheter un véhicule ? Quelle que soit sa nature, vous êtes tenu de le faire immatriculer au plus vite. Avec le service de demande en ligne d’Immatriculer.com, cette démarche devient un jeu d’enfant ! Comment effectuer une demande de carte grise en ligne rapide, simple, efficace et sûre ? Suivez le guide d’Immatriculer.com !

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Une carte grise est un certificat d’immatriculation européen, c’est-à-dire la carte d’identité de votre véhicule. Elle comporte par conséquent ses caractéristiques essentielles et des informations sur votre identité :

  • votre nom et vos prénoms ;
  • votre adresse ;
  • le numéro d’immatriculation ;
  • la date de mise en circulation ;
  • la puissance fiscale et la puissance réelle ;
  • le modèle ;
  • la marque.

Pourquoi faire une carte grise ?

En dehors de l’achat d’un véhicule neuf, une nouvelle demande de carte grise est obligatoire pour :

  • un changement de titulaire ;
  • un déménagement ;
  • une détérioration, une perte ou un vol de votre ancienne carte grise ;
  • éventuellement pour un changement de statut matrimonial.

Quels véhicules doivent être immatriculés ?

Qu’il soit neuf ou d’occasion, votre véhicule à moteur doit être immatriculé, à partir du moment où il est amené à circuler sur des voies publiques. Depuis 2011, les deux-roues de moins de 50 cm3 doivent l’être également.

Quelles sanctions pour non immatriculation ?

Afin de pouvoir circuler en toute légalité sur les routes de France, votre véhicule à moteur doit être immatriculé. Si vous faites l’objet d’un contrôle routier, vous serez tenu de produire votre carte grise, votre attestation d’assurance et votre permis de conduire.

En cas de défaut de certificat d’immatriculation, vous devrez payer une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €. Mieux vaut ne pas prendre de risques !

Comment faire sa carte grise en ligne ?

Où, quand, comment faire votre demande de carte grise en ligne ? Quels papiers fournir ? Immatriculer.com vous explique tout.

1. Quand faire sa demande ?

La demande d’immatriculation doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat du véhicule.

2. Où faire sa demande ?

La demande de carte grise doit obligatoirement être réalisée en ligne. Il n’est plus possible de vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour commander votre document. De nombreuses plateformes, telles qu’Immatriculer.com, proposent un service de demande de carte grise en ligne.

Immatriculation d'un véhicule : un casse-tête jadis, qui ne l'est plus maintenant. Pourquoi cela ? Tout simplement car pour immatriculer un véhicule aujourd'hui, les usagers n'ont plus besoin de passer par les services de la Préfecture la plus proche. Les démarches se font désormais majoritairement sur internet, où vous pouvez faire une demande de carte grise véhicule occasion rapidement et efficacement. Comme sur Immatriculer.com, qui vous propose de prendre charge votre immatriculation véhicule d'occasion dès maintenant.

3. Quels papiers fournir ?

Afin que votre dossier de demande de carte grise en ligne puisse aboutir, vous devrez fournir un certain nombre de documents. La nature de ceux-ci peut varier en fonction du véhicule à immatriculer ou de la situation du titulaire. Il existe néanmoins une base commune de papiers à transmettre dans tous les cas, pour l’immatriculation de votre véhicule :

  • une copie de la carte grise barrée, sur laquelle aura été écrite la mention ‘vendu ou cédé le”, accompagnée de la signature du ou des vendeurs ;
  • l’original de la demande de certificat d'immatriculation (Cerfa N°13750*05) ;
  • l’original de la déclaration de cession (Cerfa N° 13776*01) ;
  • l’original du mandat d'immatriculation (Cerfa N° 13757*03), qui autorise Immatriculer.com à effetcuer les démarches à votre place ;
  • une copie recto-verso du permis de conduire du ou des co-titulaires, correspond à la catégorie du véhicule acheté ;
  • une copie d’un justificatif de domicile de moins de six mois aux noms des co-titulaires (facture de gaz, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer) ;
  • une copie du procès-verbal de contrôle technique, uniquement pour les véhicules de plus de quatre ans. Le contrôle doit dater de moins de six mois le jour de l’établissement de la nouvelle carte grise ;
  • une copie de l’attestation d’assurance du véhicule.

D’autres documents peuvent être ajoutés à cette liste, notamment si le ou les propriétaires sont hébergés ou si le véhicule est acheté à un professionnel de l’automobile. La nature des documents sera différente pour l’immatriculation d’un véhicule neuf.

4. Quand reçoit-on sa carte grise ?

Une fois votre demande terminée, vous recevrez :

  • un accusé de réception ;
  • un numéro de dossier ;
  • un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous devrez impérativement imprimer ce document, car il vous servira de carte grise provisoire.

La carte grise vous sera envoyée par voie postale, à votre domicile, sous pli sécurisé, dans un délai de sept jours ouvrés. Il est possible que l’envoi tarde un peu, si votre demande est effectuée durant une période chargée. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, présentez-vous au bureau de Poste dont vous dépendez dans un délai de quinze jours.

L’employé vous remettra votre pli en échange de l’avis de passage laissé par le facteur. Si vous le souhaitez, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site Immatriculer.com.

Pourquoi faire une demande de carte grise en ligne ?

En passant par le site Immatriculer.com, votre démarche de demande de carte grise en ligne est facilitée. Vous n’avez en effet qu’à :

  • renseigner un certain nombre d’informations qui concernent votre véhicule : numéro d’immatriculation, date d’entrée en circulation, puissance fiscale, niveau d’émission de CO2, etc. ;
  • valider votre démarche de demande de carte grise moto ;
  • consulter le courriel envoyé par Immatriculer.com, qui confirme votre inscription et transmet une liste personnalisée des documents à fournir ;
  • rassembler les documents pour constituer votre dossier ;
  • envoyer le dossier au centre de traitement d’Immatriculer.com ;
  • circuler avec votre CPI en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise !

Carte grise en ligne et plus en Préfecture : pourquoi ?

Depuis 2017, les services carte grise des préfectures et sous-préfectures a fermé. Vous êtes désormais tenu d’effectuer votre demande en ligne, via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), depuis chez vous ou grâce aux outils numériques fournis par les préfectures.

Pour plus de simplicité, il vous est également possible de vous tourner vers des plateformes, telles qu’Immatriculer.com. Ce sont des sites tenus par des professionnels de l’automobile, habilités par le ministère de l’Intérieur.

Immatriculation en ligne : quels avantages ?

  • La simplicité : il ne vous faudra que quelques clics pour effectuer votre demande de carte grise ;
  • La rapidité : les démarches pour réaliser votre demande prendront moins de 5 minutes et votre dossier sera traité dans les 24 h ! ;
  • La sécurité : Immatriculer.com est un site habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public ;
  • La disponibilité : le service de la plateforme est disponible 24/7.

Quel est le prix d'une carte grise en ligne ?

Le coût de votre carte grise se divise en deux montants : celui qui sera versé au Trésor Public et celui qui sera perçu par Immatriculer.com pour le service rendu. En ce qui concerne le prix du certificat d’immatriculation, celui-ci est calculé à partir de plusieurs critères :

  • Le type de demande : simple changement de nom ou demande de nouvelle carte grise, par exemple ;
  • Le type de véhicule : voiture ou moto, essence ou diesel, ancienneté, puissance fiscale, etc. ;
  • Votre lieu de résidence : chaque région détermine le montant du cheval fiscal ;
  • Votre statut : le coût de la carte grise ne sera pas le même si vous êtes un particulier ou un professionnel. Ces derniers devront en effet s’acquitter d’une taxe professionnelle.

Le calcul du coût d’un certificat d’immatriculation se divise en cinq paramètres :

  • la taxe régionale : sigle Y1. Elle varie d’une région à l’autre, et parfois d’une année à l’autre. Elle se calcule en multipliant le prix du cheval fiscal déterminé par le conseil régional, par la puissance fiscale du véhicule. Le prix du cheval fiscal oscille pour 2020 entre 30 et 51,20 €.

Le coût final de la taxe dépendra également de la nature du véhicule et de sa date de mise en circulation.

Nature du véhiculeAnciennetéTaux appliqué
Voiture particulière, camionnette, utilitaire avec PTAC (poids total à charge) inférieur à 3,5 tonnes, tricycle à moteurMoins de 10 anstaxe régionale à taux plein
voiture particulière, camionnette, utilitaire avec PTAC inférieur à 3,5 tonnes, tricycle à moteurPlus de 10 anstaxe régionale à 50 %
Deux rouesMoins de 10 ans50 % du taux
25 % du tauxPlus de 10 ans25 % du taux
Cyclomoteur à deux roues ou à trois roues, non carrosséExonération
Utilitaire avec PTAC de plus de 3,5 tonnesMoins de 10 ans50 % du taux
utilitaire avec PTAC de plus de 3,5 tonnesPlus de 10 ans25% du taux
Remorquemultiplier le prix du cheval fiscal par 1,5Certaines régions ont pris le parti d’exonérer les véhicules propres de la taxe régionale, notamment les véhicules électriques.
  • la taxe formation professionnelle : sigle Y2. Ell est uniquement prise en compte pour les véhicules utilitaires. Elle est calculée en fonction du PTAC. Elle oscille entre 34 et 285 € ;
  • la taxe sur les véhicules polluants : uniquement pour les véhicules de tourisme ;
  • la taxe de gestion : sigle Y 3. Montant fixé à 4 €. Vous serez exonéré de cette taxe si vous l’êtes également de la taxe régionale ;
  • la redevance d’acheminement : sigle Y 5. Montant fixé à 2,76 €. Elle ne sera pas prise en compte pour un cyclomoteur, ainsi que pour les trois premières demandes de modification de carte grise pour changement d’adresse.

Vous savez désormais tout ce qu’il faut pour faire votre demande de carte grise en ligne sur Immatriculer.com !

Votre carte grise avec Immatriculer.com

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