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Plaque d'immatriculation

La plaque d'immatriculation, tout comme la carte grise, est une sorte de carte d'identité d'un véhicule terrestre au sein du parc automobile français, que ce soit pour certifier d'un achat, d'un vol ou lors d'un contrôle radar. Sont compris dans ce groupe tous les véhicules utilitaires et voitures, les motos et cyclomoteurs, les caravanes, remorques et camping-cars, les véhicules agricoles ou spécialisés. Ce système d'enregistrement existe depuis 1901 et a connu diverses adaptations au fil du temps. Voici quelques éléments pour comprendre un peu mieux la législation actuelle liée aux plaques d'immatriculation françaises.

Un peu d'histoire

L'idée d'immatriculer les véhicules est attribuée à l'officier Guillauté de la Maréchaussée d'Île de France en 1749, après avoir constaté de nombreuses incivilités sur la voie publique. Mais le premier système obligatoire de plaques d'identification des véhicules français date de 1893 et le système d'immatriculation des véhicules actuel est l'héritier du décret du 10 septembre 1901. Celui-ci survient suite à un accident mortel avec délit de fuite survenu à Louviers, n'ayant pu être résolu faute d'une immatriculation facilement lisible. Les plaques d'alors sont délivrées par le service des Mines, ce qui explique le qualificatif encore présent dans le langage commun de « plaque minéralogique ».

Un deuxième système d'immatriculation est instauré le 1er octobre 1928 afin de pallier aux imperfections du premier. Il n'est plus géré par les Mines mais directement à l'échelle départementale par les préfectures. Toutefois, le recensement des véhicules devenu plus complexe à cause de la Seconde Guerre mondiale, ainsi les questions en 1945 autour de l'administration de l'Algérie colonisée, puis la départementalisation des Antilles et de la Réunion en 1946, ont eu raison de ce système. Le 1er avril 1950 le Fichier National des Immatriculations (FNI) voit le jour, outil ayant évolué au fil du temps jusqu'à la création d'un fichier du même nom suite à l'arrêté du 20 janvier 1994. C'est celui que l'on connait depuis notre enfance, et qui nous a parfois aidé à apprendre les numéros des départements français inscrits sur ces plaques ! 

Le format actuel des plaques d'immatriculation

Le SIV existe depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, puis le 15 octobre de la même année pour ceux d'occasion. Il centralise toutes les immatriculations des véhicules en circulation en France. L'attribution d'un numéro de plaque devient définitif pour toute la durée de vie du véhicule. Ce système informatisé et sécurisé offre un meilleur suivi des véhicules et chacun a la possibilité de faire immatriculer son véhicule n'importe où en France, indifféremment de son adresse de résidence, chez un professionnel (garagiste, concessionnaire) ou un spécialiste agréé comme imaatriculer.com. 

Chaque voiture doit avoir une plaque à l'avant ainsi qu'une parfaitement identique à l'arrière. L'immatriculation utilise le nouvel format AA-001-AA, se présentant en caractères noirs non réfléchissants sur un fond blanc réfléchissant. La bande bleue à gauche dite « eurobande » indique la lettre F, désignant la France, surmontée des douze étoiles du drapeau européen, et celle de droite le département, choisi par le propriétaire du véhicule. Aucune police de caractère n'est obligatoire tant qu'elle est lisible sans aucune ambiguïté. La pose des plaques d'immatriculation françaises est réglementée par l'arrêté ministériel du 9 février 2009. Seul la technique de rivetage est acceptée, car assemblant définitivement les plaques à la structure du véhicule, contrairement au vissage considéré comme un procédé réversible, toujours dans l'optique d'éviter le vol et l'usurpation (« doublette ») des plaques.

Certaines lettres ou combinaisons de lettres sont exclues de la composition des immatriculations. Les lettres I, O et U ont été supprimées afin d'éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V, de même que les combinaisons SS (acronyme et sigle de l'organisation nazie Schutzstaffel), TT et WW . Certains départements ont demandé à ne plus utiliser des séries à connotation injurieuse ou ridicule (PD, PQ, QQ, WC), ou AZF pour la Haute-Garonne suite à la catastrophe dans l'usine du même nom en 2001. Les séries alliant les lettres M et W, comme MMW, ne sont plus d'usage pour des questions d'équilibre typographique de la plaque.

Les plaques d'immatriculation pour tous les véhicules

L'immatriculation étant obligatoire pour tous les véhicules terrestres, elle ne concerne pas que les voitures. Les motos et cyclomoteurs (deux, trois ou quatre roues à moteur) doivent avoir une plaque, posée de manière visible et pérenne à l'arrière du véhicule. Elle est semblable aux plaques de voitures en terme de nomenclature, mais plus petite proportionnellement au véhicule associé. Pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou supérieur à 500 kilos, il faut une plaque à l'arrière reproduisant le numéro du véhicule rattaché si celui ci n'est pas visible, et peut être amovible en cas de prêt ou revente de la remorque. Les véhicules agricoles ou forestiers à moteur n'ont besoin que d'une seule plaque d'immatriculation selon leur attachement à une exploitation, une entreprise ou une coopérative, mais elle se doit d'être inamovible. Toutes ces plaques d'immatriculation doivent aussi présenter des caractères noirs sur fond blanc réfléchissant.

Enfin, n'oubliez pas que circuler avec un véhicule, quel qu'il soit, avec une plaque d'immatriculation manquante ou non conforme est sanctionné d'une amende allant jusqu'à 750€ et de la saisie de la plaque erronée. 

Cas particuliers
Certains véhicules bénéficient de séries spéciales pour leurs plaques d'immatriculation, comme ceux utilisés par le Président de la République, la police nationale ou de l'armée. Ces dernières plaques peuvent aussi être à fond jaune, et des chiffres reproduits sur le véhicule au pochoir les remplacent parfois. Les plaques des voitures du personnel militaire ont un fond de couleur noire avec des caractères blancs. Cette combinaison de couleur est également autorisée pour la catégorie des voitures déclarées comme étant de collection. Quant aux plaques diplomatiques elles comportent toujours des caractères oranges ou blancs sur fond vert minéral. Ces exceptions incluent aussi les immatriculations de véhicules de livraison ou réparation, et les véhicules hors taxe, reconnaissables à leur plaque TT (« transit temporaire ») aux caractères blancs ou argents sur fond rouge.

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