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La plaque d'immatriculation, tout comme la carte grise, est une sorte de carte d'identité d'un véhicule terrestre au sein du parc automobile français, que ce soit pour certifier d'un achat, d'un vol ou lors d'un contrôle radar. Sont compris dans ce groupe tous les véhicules utilitaires et voitures, les motos et cyclomoteurs, les caravanes, remorques et camping-cars, les véhicules agricoles ou spécialisés. Ce système d'enregistrement existe depuis 1901 et a connu diverses adaptations au fil du temps. Voici quelques éléments pour comprendre un peu mieux la législation actuelle liée aux plaques d'immatriculation françaises.

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Un peu d'histoire

L'idée d'immatriculer les véhicules est attribuée à l'officier Guillauté de la Maréchaussée d'Île de France en 1749, après avoir constaté de nombreuses incivilités sur la voie publique. Mais le premier système obligatoire de plaques d'identification des véhicules français date de 1893 et le système d'immatriculation des véhicules actuel est l'héritier du décret du 10 septembre 1901. Celui-ci survient suite à un accident mortel avec délit de fuite survenu à Louviers, n'ayant pu être résolu faute d'une immatriculation facilement lisible. Les plaques d'alors sont délivrées par le service des Mines, ce qui explique le qualificatif encore présent dans le langage commun de « plaque minéralogique ».

Un deuxième système d'immatriculation est instauré le 1er octobre 1928 afin de pallier aux imperfections du premier. Il n'est plus géré par les Mines mais directement à l'échelle départementale par les préfectures. Toutefois, le recensement des véhicules devenu plus complexe à cause de la Seconde Guerre mondiale, ainsi les questions en 1945 autour de l'administration de l'Algérie colonisée, puis la départementalisation des Antilles et de la Réunion en 1946, ont eu raison de ce système. Le 1er avril 1950 le Fichier National des Immatriculations (FNI) voit le jour, outil ayant évolué au fil du temps jusqu'à la création d'un fichier du même nom suite à l'arrêté du 20 janvier 1994. C'est celui que l'on connait depuis notre enfance, et qui nous a parfois aidé à apprendre les numéros des départements français inscrits sur ces plaques ! 

Le format actuel des plaques d'immatriculation

Le SIV existe depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, puis le 15 octobre de la même année pour ceux d'occasion. Il centralise toutes les immatriculations des véhicules en circulation en France. L'attribution d'un numéro de plaque devient définitif pour toute la durée de vie du véhicule. Ce système informatisé et sécurisé offre un meilleur suivi des véhicules et chacun a la possibilité de faire immatriculer son véhicule n'importe où en France, indifféremment de son adresse de résidence, chez un professionnel (garagiste, concessionnaire) ou un spécialiste agréé comme immatriculer.com. 

Chaque voiture doit avoir une plaque à l'avant ainsi qu'une parfaitement identique à l'arrière. L'immatriculation utilise le nouvel format AA-001-AA, se présentant en caractères noirs non réfléchissants sur un fond blanc réfléchissant. La bande bleue à gauche dite « eurobande » indique la lettre F, désignant la France, surmontée des douze étoiles du drapeau européen, et celle de droite le département, choisi par le propriétaire du véhicule. Aucune police de caractère n'est obligatoire tant qu'elle est lisible sans aucune ambiguïté. La pose des plaques d'immatriculation françaises est réglementée par l'arrêté ministériel du 9 février 2009. Seul la technique de rivetage est acceptée, car assemblant définitivement les plaques à la structure du véhicule, contrairement au vissage considéré comme un procédé réversible, toujours dans l'optique d'éviter le vol et l'usurpation (« doublette ») des plaques.

Certaines lettres ou combinaisons de lettres sont exclues de la composition des immatriculations. Les lettres I, O et U ont été supprimées afin d'éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V, de même que les combinaisons SS (acronyme et sigle de l'organisation nazie Schutzstaffel), TT et WW . Certains départements ont demandé à ne plus utiliser des séries à connotation injurieuse ou ridicule (PD, PQ, QQ, WC), ou AZF pour la Haute-Garonne suite à la catastrophe dans l'usine du même nom en 2001. Les séries alliant les lettres M et W, comme MMW, ne sont plus d'usage pour des questions d'équilibre typographique de la plaque.

Les plaques d'immatriculation pour tous les véhicules

L'immatriculation étant obligatoire pour tous les véhicules terrestres, elle ne concerne pas que les voitures. Les motos et cyclomoteurs (deux, trois ou quatre roues à moteur) doivent avoir une plaque, posée de manière visible et pérenne à l'arrière du véhicule. Elle est semblable aux plaques de voitures en terme de nomenclature, mais plus petite proportionnellement au véhicule associé. Pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou supérieur à 500 kilos, il faut une plaque à l'arrière reproduisant le numéro du véhicule rattaché si celui ci n'est pas visible, et peut être amovible en cas de prêt ou revente de la remorque. Les véhicules agricoles ou forestiers à moteur n'ont besoin que d'une seule plaque d'immatriculation selon leur attachement à une exploitation, une entreprise ou une coopérative, mais elle se doit d'être inamovible. Toutes ces plaques d'immatriculation doivent aussi présenter des caractères noirs sur fond blanc réfléchissant.

Enfin, n'oubliez pas que circuler avec un véhicule, quel qu'il soit, avec une plaque d'immatriculation manquante ou non conforme est sanctionné d'une amende allant jusqu'à 750€ et de la saisie de la plaque erronée. 

Cas particuliers
Certains véhicules bénéficient de séries spéciales pour leurs plaques d'immatriculation, comme ceux utilisés par le Président de la République, la police nationale ou de l'armée. Ces dernières plaques peuvent aussi être à fond jaune, et des chiffres reproduits sur le véhicule au pochoir les remplacent parfois. Les plaques des voitures du personnel militaire ont un fond de couleur noire avec des caractères blancs. Cette combinaison de couleur est également autorisée pour la catégorie des voitures déclarées comme étant de collection. Quant aux plaques diplomatiques elles comportent toujours des caractères oranges ou blancs sur fond vert minéral. Ces exceptions incluent aussi les immatriculations de véhicules de livraison ou réparation, et les véhicules hors taxe, reconnaissables à leur plaque TT (« transit temporaire ») aux caractères blancs ou argents sur fond rouge.

À quoi sert une plaque d'immatriculation ?

La plaque d'immatriculation est l'ultime objet de complément du certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise. Elle permet d'identifier votre véhicule, contribuant notamment ainsi à vous faire respecter les exigences du Code de la route. Existant en divers formats, en fonction de la destination finale du véhicule (utilisation professionnelle ou particulière), la plaque d'immatriculation peut également être conçue en divers matériaux.

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Même s'il est question de respecter des textes de lois, il est essentiel que vos préférences soient satisfaites. Nous vous offrons alors une large sélection de plaques d'immatriculation, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient votre véhicule et peu importe l'exploitation qui en sera faite.

Loi les plaques d'immatriculation

Les plaques d'immatriculation sont également nommées plaques minéralogiques, en référence à l'administration des mines, qui était initialement chargée de les produire (au début des années 1900). Au fil des évolutions des lois françaises sur la circulation routière, elles sont désormais soumises à une réglementation stricte. Nous respectons cette dernière et vous aidons à faire de même, à travers des plaques d'immatriculation homologuées par le ministère de l'Intérieur.

Prescriptions du ministère de l'Intérieur

Une plaque d'immatriculation doit remplir une multitude de critères. Sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, ces critères sont définis par le biais d'un cahier des charges rigoureux, principalement élaboré par l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC). Entre autres, il existe trois formats prédéfinis pour le dimensionnement des plaques d'immatriculation à apposer sur les véhicules :

  • 210 x 130 mm ;
  • 2750 x 200 mm ;
  • 520 x 110 mm.

Connaissant avec précision le cahier de charges régissant la conception des plaques d'immatriculation, nous vous fournissons exclusivement des plaques minéralogiques dans l'un de ces trois formats. Par ailleurs, pour des questions de solidité ou encore de durabilité, seuls le plexiglas et l'aluminium sont les deux matériaux autorisés pour la fabrication d'une plaque d'immatriculation. Une fois positionnée, la plaque doit être fixée par des rivets afin de garantir sa bonne tenue. Elle porte une bande bleue à gauche (eurobande, contenant le logo de l'Union européenne et la lettre F pour « France »), de même qu'une bande rouge à droite (sauf pour les voitures en transit et les voitures de collection).

Notre entreprise vous garantit le respect de tous ces principes, afin que vous soyez dans les règles en ce qui concerne l'affichage du numéro d'identification de votre véhicule à moteur.

Numéro d'immatriculation

La suite de caractères qui sera inscrite sur votre plaque d'immatriculation vous sera attribuée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette agence est celle qui s'occupe en France des démarches d'immatriculation, notamment depuis la fermeture des guichets carte grise dans les préfectures. Depuis 2009, en remplacement du fichier national des immatriculations (FNI), le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a défini un nouveau format : lettres – chiffres – lettres (AB – 123 – CD).

Avec l'entrée en vigueur du SIV, la dématérialisation des démarches d'immatriculation a également été progressivement enclenchée. Depuis novembre 2017, l'obtention du certificat d'immatriculation suit une procédure qui se déroule exclusivement en ligne. Dans la même logique que cette facilitation des démarches d'immatriculation de votre véhicule, nous vous offrons d'obtenir votre plaque d'immatriculation en quelques clics via notre site.

Personnalisez votre plaque avec le département de votre choix

Lorsque le FNI était encore le système en vigueur pour l'immatriculation des véhicules terrestres, le format d'immatriculation était 123 ABC 01, ainsi écrit sans tiret. Et les deux derniers chiffres étaient mis pour le numéro du département au sein duquel le véhicule a été immatriculé. En conséquence, à la suite d'un déménagement vers un autre département ou à l'occasion d'une vente, le numéro d'immatriculation changeait, et la plaque d'immatriculation devait être renouvelée.

Avec le format introduit par le SIV, le numéro de département disparaît de l'immatriculation : vous détenez votre numéro d'immatriculation à vie. Mieux, vous êtes désormais libre de choisir le département que voulez inscrire sur votre plaque d'immatriculation ; le numéro du département choisi sera alors apposé sur la plaque, avec le logo de la région correspondante (dans la bande rouge de droite). Grâce à nos services de fabrication de plaque d'immatriculation, vous pourrez personnaliser votre plaque en optant pour le département de votre choix. Et s'il vous vient à l'idée de changer le département représenté, il vous suffira de commander une nouvelle plaque d'immatriculation.

Une plaque d'immatriculation en aluminium ou une plaque en plexiglas : à vous de choisir

Afin que vous ayez le choix sur certains paramètres de l'immatriculation de votre véhicule, il est prévu que les plaques d'immatriculation soient conçues soit en plexiglas, soit en aluminium. Que vous penchiez pour la plaque d'immatriculation en plexiglas ou pour celle en aluminium, nos prestations sauront tout de même vous satisfaire. Nous vous proposons dans tous les cas une plaque d'immatriculation personnalisée et de qualité, dans le matériau de votre choix.

Connu pour être le matériau classique, préféré notamment sur les voitures anciennes, l'aluminium est apprécié pour sa solidité et sa durabilité. En parallèle, les plaques d'immatriculation en plexiglas sont considérées comme étant des plaques haut de gamme, parfaites pour un véhicule de dernière génération ou un véhicule aux coupes raffinées.

Nous vous fournissons des plaques d'immatriculation de divers types

Selon la réglementation, les plaques d'immatriculation peuvent varier dans leur taille et dans leur contenu, selon le type d'engin immatriculé et en fonction de l'utilisation qui sera faire du véhicule. Ainsi, nous vous proposons par exemple les plaques d'immatriculation pour cyclomoteur ou scooter 50 cc. Les plaques d'immatriculation pour cyclomoteur affichent des dimensions de 210 mm x 130 mm.

Nous pouvons également fabriquer et vous livrer une plaque d'immatriculation pour votre moto. Celle-ci doit avoir les mêmes dimensions que la plaque d'un cyclomoteur. Et aussi bien pour la moto que pour le cyclomoteur, une seule plaque d'immatriculation placée à l'arrière suffit pour l'identification du véhicule.

Bien sûr, pour les autres véhicules également, nous fabriquons pour vous des plaques d'immatriculation personnalisées, dans le respect des normes instaurées depuis l'entrée en vigueur du SIV. Pour les tricycles par exemple, la plaque minéralogique doit présenter les dimensions 210 mm x 130 mm, plutôt que les dimensions 200 mm x 275 mm. Du côté des quads, les dimensions actuelles (210 mm x 130 mm) viennent remplacer le format 170 x 130 mm.

Alors que pour un véhicule de particulier, le fond de la plaque d'immatriculation sera blanc, il peut prendre une autre couleur dans des cas spécifiques. Vous pouvez ainsi commander des plaques d'immatriculation rouges pour des véhicules neufs transitant par la France. Il y a également les plaques d'immatriculation vertes, qui sont destinées aux véhicules qu'utilise le corps diplomatique.

Peu importe votre besoin, en rapport avec le véhicule dont vous disposez, nous vous fournissons la plaque d'immatriculation parfaite.

Commandez vos plaques d'immatriculation homologuées

En nous confiant la fabrication de vos plaques d'immatriculation, vous atteignez un double objectif : votre plaque pourra être personnalisée selon votre souhait et dans le respect des normes, et vous contribuez à l'économie française. Toutes les plaques d'immatriculation que nous commercialisons sont en effet fabriquées en France.

Vous avez acheté en neuf ou en occasion une Toyota, une Nissan ou encore une BMW ? Commandez maintenant votre plaque d'immatriculation et obtenez un accessoire conçu avec professionnalisme et grand soin.

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