Démarche carte grise et immatriculation

Changement d'adresse, changement de propriétaire suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, achat d'une voiture de collection, reprise de leasing, changement de raison sociale, duplicata de carte grise (à cause d'un vol ou d'une perte du document), usurpation de plaques ou encore reprise de la voiture d'un défunt, vous avez besoin d'un service qui vous permettra de faire facilement et rapidement votre demande de carte grise en ligne ? Immatriculer.com vous propose de prendre en charge votre carte grise. Faire sa carte grise en ligne, rien de plus simple avec Immatriculer.com.

Qui sommes-nous ?

Immatriculer.com vous aide à réaliser facilement et simplement votre demande de carte grise en ligne. C'est un service proposé par des professionnels agréés et habilités par le ministère de l’Intérieur.

Comment ça marche ?

Il vous suffit de renseigner votre numéro d’immatriculation. Vous aurez ainsi accès au coût de votre démarche. Ensuite, il vous suffit de renseigner votre dossier en 5 mn et vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier. Votre dossier sera ensuite vérifié et votre carte grise adressée à votre domicile.

Nous sommes aussi présents à chaque étape pour vous aider si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions.

Pourquoi faire appel à nous ?

Les avantages Immatriculer.com :

• C’est rapide : en quelques clics, c’est fait 
• C’est simple : nous vous accompagnons à chaque étape et répondons à toutes vos questions.
• C'est sécurisé : vous sollicitez les services d’un professionnel indépendant habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public.
• Aucun document à imprimer. Vous recevez chez vous les Cerfa pré-remplis qu'il n'y a qu'à signer et dater.
• Paiement en 3x ou 4x à partir de 100€
• et vous pouvez même commander vos plaques d'immatriculation.

Carte grise en ligne : pourquoi la demande ne se fait plus en préfecture ?

Auparavant, il fallait absolument passer par la préfecture pour faire sa demande de carte grise mais les services de la préfecture ont fermé leurs guichets depuis le 6 novembre 2017. Cette décision de fermer les services de l’immatriculation dans les préfectures s’inscrit dans le cadre du « Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) ».

L’État français souhaite en effet dématérialiser les services qui peuvent l’être. Plusieurs raisons expliquent la fermeture des guichets :

• Faire des économies dans le service public en employant moins de personnel,
• Réduire les délais d’attente pour l’usager,
• Recentrer l’activité des préfectures sur certaines activités et en limiter l’encombrement,
• Moderniser et simplifier les services de l’État, etc.

Bref, vous avez tout à y gagner ! En effet, on peut désormais réaliser ses démarches administratives depuis chez soi dans son canapé à toute heure du jour (ou de la nuit !). On n’est plus tributaire des horaires d’ouverture de la préfecture et il est devenu inutile aussi de faire des kilomètres pour se déplacer jusqu’à la préfecture pour ensuite patienter pendant des heures.

Les différentes demandes de cartes grises

1. Carte grise changement d’adresse

Pourquoi faire modifier son adresse ?

Vous avez un délai d’un mois pour réaliser les démarches après le déménagement et l’adresse figurant sur votre carte grise doit être correcte. En cas d’erreur dans l’adresse ou si vous n’êtes plus domicilié à l'adresse figurant sur votre carte grise, vous vous exposez à une contravention de 4e classe.

Cela peut être en plus source de problèmes en cas d'infractions au Code de la route (PV de stationnement, excès de vitesse…). En effet, celles-ci seront envoyées à l'adresse figurant sur la carte grise et si vous ne payez pas dans le délai imparti, ces amendes seront majorées sans que vous le sachiez… 

Combien ça coûte ?

Deux cas sont possibles.

Tout d’abord, hors frais de dossier, le changement d’adresse est gratuit les 3 premières fois où vous modifiez votre adresse.

En revanche, vous devrez vous acquitter en plus de la redevance d’acheminement à hauteur de 2,76 € si :

• C’est la 4e fois que vous réalisez cette demande.
• Votre véhicule possède un ancien numéro d’immatriculation (FNI) par exemple : « 3412 BC 09 ».

Quels documents fournir et à qui s’adresser ?

Vous pouvez vous adresser aux services de l’État ou bien à un professionnel habilité comme Immatriculer.com. Les documents à joindre à votre demande sont :

• Ancienne carte grise du véhicule (photocopie),
• Demande de certificat d’immatriculation – CERFA n°13750*05 (original),
• Mandat d’immatriculation – CERFA 13757*03 (original),
• Permis de conduire (photocopie),
• Justificatif de domicile (photocopie) OU attestation d’hébergement(accompagnée de la pièce d’identité de hébergeur, du justificatif de domicilede l’hébergeur, d’un justificatif de l’hébergé)

2. Changement de propriétaire de la carte grise

Quelles démarches pour changer le titulaire de la carte grise ?

Les démarches pour déclarer la cession de votre véhicule peuvent être facilement effectuées en ligne. Vous pouvez passer par les services du ministère de l’Intérieur ou bien par un professionnel agréé comme immatriculer.com.

N’oubliez pas que dans ce cas, il vous faudra aussi remplir un mandat pour que l’intermédiaire puisse accomplir les formalités pour vous.

Sachez que de toute façon cela ne change rien à votre numéro d’immatriculation s’il est déjà dans le fichier du SIV. En effet, le numéro reste le même durant toute la vie du véhicule, il n’y a que le propriétaire qui change.

Combien ça coûte ?

Le changement de propriétaire de la carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion s’apparente à une nouvelle carte grise. Le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs : votre véhicule (âge, puissance, énergie, émission de CO2, type, lieu…).

L’une des plus grandes variables est le coût de la taxe régionale qui est lié au prix du cheval fiscal dans votre région. Évidemment, si un scooter de moins de 50 cm3 est gratuit à immatriculer, ce n’est pas le cas d’un 4x4 ultra polluant de 16 chevaux fiscaux !

Quels documents fournir ?

Voici la liste des documents que vous devrez fournir pour changer le titulaire du certificat d’immatriculation :

• Ancienne carte grise du véhicule (photocopie)
• Demande de certificat d'immatriculation – CERFA n°13750*05 (original)
• Déclaration de cession – CERFA 15776*01 (original)
• Une copie du permis de conduire,
• Mandat d’immatriculation – CERFA 13757*03 (original)
• Assurance du véhicule en cours de validité
• Contrôle technique de moins de 6 mois si véhicule de plus de 4 ans
• Justificatif de domicile (photocopie) OU attestation d’hébergement(accompagnée de la pièce d’identité de hébergeur, du justificatif de domicilede l’hébergeur, d’un justificatif de l’hébergé)

La différence avec la procédure de changement de nom

Vous pouvez être amené à changer le nom sur votre carte grise pour plusieurs raisons : par exemple, un mariage, un divorce, etc.

C’est une démarche à rapprocher du changement de domicile qui consiste en une simple mise à jour de la carte grise. Le changement de nom ne doit donc pas être confondue avec la démarche de changement de titulaire de la carte grise.

3. Duplicata de carte grise

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, il vous faudra demander un duplicata, c’est-à-dire une copie de votre carte grise.

Qui peut demander un duplicata ?

Le titulaire ou le co-titulaire de la carte grise peuvent demander un duplicata de carte grise. Ce sont les seules personnes ayant la possibilité d’effectuer une telle demande. La requête est à formuler en ligne via le site ANTS ou celui d’immatriculer.com.

Quels documents fournir ?

• Déclaration de perte / vol (original) – CERFA n°13753*04
• Demande de certificat d’immatriculation – CERFA n°13750*05 (original),
• Mandat d’immatriculation – CERFA 13757*03 (original),
• Permis de conduire (photocopie),
• Assurance du véhicule,
• Contrôle technique de moins de 6 mois si véhicule de plus de 4 ans.

Combien ça coûte ?

Pour refaire votre carte grise, vous devrez repayer intégralement le prix que vous auriez payé si elle était nouvelle.

4. Reprise de leasing

Les contrats de leasing permettent de racheter la voiture que vous conduisez :

• Soit au cours de la location,
• Soit en fin de leasing.

Vous n’en serez alors véritablement propriétaire qu’à l’issue d’une de ces deux options. C’est pour cela que l’on parle aussi de « location avec option d’achat » (LOA) pour qualifier le leasing.

En toute logique, vous devrez donc faire un changement de titulaire de la carte grise, exactement comme si vous achetiez une voiture d’occasion !

La procédure est similaire à celle détaillée ci-dessus pour le changement de propriétaire. Souvent, c’est la société de leasing qui fera les démarches pour vous. Néanmoins, pour ceux qui veulent le faire en ligne, voici les documents à fournir :

• Ancienne carte grise du véhicule (photocopie) signée par la société de leasing et mention « cédé le + date »,
• Déclaration de cession – CERFA 15776*01 (original)
• Une copie du permis de conduire,
• Mandat d’immatriculation – CERFA 13757*03 (original),
• Permis de conduire (photocopie)
• Assurance du véhicule,
• Contrôle technique de moins de 6 mois si véhicule de plus de 4 ans
• Justificatif de domicile (photocopie) OU attestation d’hébergement(accompagnée de la pièce d’identité de hébergeur, du justificatif de domicilede l’hébergeur, d’un justificatif de l’hébergé)

Combien de temps pour faire sa demande de carte grise en ligne ?

Combien de temps pour remplir son dossier en ligne ?

Faire sa demande de carte grise est devenu beaucoup plus rapide avec la mise en place des procédures en ligne.

Désormais, en quelques clics, c’est réglé ! Fini les oublis de documents indispensables et les allers et retours en préfecture. C’est très simple et tout est détaillé pour s’assurer qu’il ne manque aucun document, ce qui pourrait faire échec à l’acceptation de votre dossier.

Sur immatriculer.com, on estime qu’il vous faut environ 5 minutes pour faire votre demande. Un gain de temps considérable !

Combien de temps pour recevoir sa carte grise ?

Le délai pour obtenir sa carte grise après avoir fait une demande peut varier un peu selon les cas (par exemple, lorsqu’il y a beaucoup de demandes à traiter en même temps, si votre dossier est incomplet, etc.). Néanmoins, sachez qu’on estime en moyenne à 3 jours ou 72 heures le délai pour obtenir sa nouvelle carte grise. Ce délai peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés. Vous pouvez facilement suivre l’avancement de votre dossier en ligne.

Carte grise en ligne ou garage agréé ?

Depuis la fermeture des guichets de la préfecture en 2017, il est possible de faire faire sa carte grise sans passer par les services de l’État. D’ailleurs, il faut savoir que ceux-ci accusent des bugs et retards conséquents…  Alors, comment choisir parmi les professionnels pouvant s’occuper de votre carte grise pour vous ?

Faire sa carte grise dans un garage agréé

Faire sa carte grise dans un garage agréé est tout à fait possible depuis la mise en place des nouvelles dispositions légales. Norauto, Midas ou Leclerc Auto : à vous de voir ! Si vous achetez votre véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel de l’automobile, ce sera plus simple de faire toutes les formalités directement sur place.

En tous cas, adressez-vous à un professionnel agréé et habilité par l’État. À défaut, il ne pourra pas vous aider. Sachez également que les documents justificatifs à fournir sont les mêmes que vous passiez par un garage ou en ligne. De la même façon, cela ne sera pas plus rapide via un garage qui pourra aussi vous facturer la prestation.

C’est la seule possibilité « physique » qu’il vous reste si vous êtes allergique au numérique ou bien tout simplement que vous ne possédez pas d’accès à Internet ! En effet, si vous devez oublier la préfecture pour faire votre carte grise, ne comptez pas non plus vous rendre en mairie car elles ne sont pas compétentes pour cela.

Faire sa carte grise en ligne

Voici les 2 autres possibilités pour faire toutes vos demandes de cartes grises en ligne :

• Sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés),
• Grâce à un intermédiaire professionnel comme immatriculer.com.

Le grand avantage de la démarche par Internet est d’être accessible quand vous voulez depuis où vous voulez. Par rapport au garage, vous pouvez donc remplir votre dossier à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.