Code de cession, mode d'emploi
Si un usager passe par les services de l’ANTS, il doit absolument avoir son code de cession pour faire immatriculer son véhicule. Cependant, ce code peut ne pas être nécessaire dans certains cas. Explications.
Qu’est-ce que le code de cession ?
Il s’agit d’un code qui est généré lorsque le vendeur fait une déclaration de vente de son véhicule sur le site de l’ANTS. Ce code doit être remis à l’acheteur pour que celui-ci puisse immatriculer son véhicule via l’ANTS. Sans ce code, l’immatriculation n’est tout simplement pas possible. Le code de cession est une série de chiffres et de lettres. Attention, il n’est valable que 15 jours.
Immatriculer un véhicule sans code de cession, c’est possible ?
Absolument. Le système d’attribution et déclaration de code de cession est propre à l’ANTS. Pour éviter cette contrainte, si le vendeur ne l’a pas communiqué lors de la vente et n’est pas coopératif ou difficilement joignable, il suffit de passer par un site habilité et agréé comme immatriculer.com pour faire facilement sa démarche de cession sans code de cession.
Questions réponses
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Posté par LOCATELLI Marcel et Anne le 30/11/2020
Nous avons cédé le 21 nov 2020 a 12H15 un véhicule MINI COOPER immatriculé le 12/10/2016 EF-099-ZC et nous avons fait la déclaration de cession le 23/11/20. Or l'acquéreur ne parvient pas à finaliser la demande de carte grise et nous appelle pour UN CODE ??? Le site habilité nous a fourni une demande de déclaration de cession DDC-A2BEAE mais aucun code et un accusé d'enregistremet Déclaration de cession de vehicule. SVP pouvez nous aider dans nos démarches. LOCATELLI MARCEL et ANNE 5 rue de la lampe 01100 BELLIGNAT TEL 06 84 83 02 90
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ÉRIC P 4 /5
Juste étonné d'avoir dû renvoyer plusieurs fois la même photos alors que cela avait été réceptionné par votre organisme ( frais supplémentaires ) sans quoi, pas de reproche en particulier.
MARC G 5 /5
Dossier traité dans la semaine, carte reçu en mois de 2 semaines... Que du bonheur !
JOEL D 5 /5
Merci pour votre efficacité précieuse pour le service rendu. Bravo Félicitations. Joel D
FERNANDO Z 4 /5
Rien à signaler, merci pour les démarches et l’assurance accordée
GERARD M 5 /5
service impeccable
PAULINE R 5 /5
Simple et rapide.
