Code de cession, mode d'emploi
Si un usager passe par les services de l’ANTS, il doit absolument avoir son code de cession pour faire immatriculer son véhicule. Cependant, ce code peut ne pas être nécessaire dans certains cas. Explications.
Qu’est-ce que le code de cession ?
Il s’agit d’un code qui est généré lorsque le vendeur fait une déclaration de vente de son véhicule sur le site de l’ANTS. Ce code doit être remis à l’acheteur pour que celui-ci puisse immatriculer son véhicule via l’ANTS. Sans ce code, l’immatriculation n’est tout simplement pas possible. Le code de cession est une série de chiffres et de lettres. Attention, il n’est valable que 15 jours.
Immatriculer un véhicule sans code de cession, c’est possible ?
Absolument. Le système d’attribution et déclaration de code de cession est propre à l’ANTS. Pour éviter cette contrainte, si le vendeur ne l’a pas communiqué lors de la vente et n’est pas coopératif ou difficilement joignable, il suffit de passer par un site habilité et agréé comme immatriculer.com pour faire facilement sa démarche de cession sans code de cession.
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MICHEL B 5 /5
Très pro, rien à dire. Parfait. Merci
DARMY COMBO B 5 /5
Bin ce cimple et rapide je recommande
XAVIER G 5 /5
Rapide. Je recommande
MICHEL D 3 /5
un peu long avec les délais postal je l ai reçu 18 jours après mais site fiable
EVELYNE A 4 /5
BIEN SATISFAITE DE MA DEMANDE
