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Changement de propriétaire carte grise

Code de cession, mode d'emploi

Si un usager passe par les services de l’ANTS, il doit absolument avoir son code de cession pour faire immatriculer son véhicule. Cependant, ce code peut ne pas être nécessaire dans certains cas. Explications.

Qu’est-ce que le code de cession ?

Il s’agit d’un code qui est généré lorsque le vendeur fait une déclaration de vente de son véhicule sur le site de l’ANTS. Ce code doit être remis à l’acheteur pour que celui-ci puisse immatriculer son véhicule via l’ANTS. Sans ce code, l’immatriculation n’est tout simplement pas possible. Le code de cession est une série de chiffres et de lettres. Attention, il n’est valable que 15 jours.

Immatriculer un véhicule sans code de cession, c’est possible ?

Absolument. Le système d’attribution et déclaration de code de cession est propre à l’ANTS. Pour éviter cette contrainte, si le vendeur ne l’a pas communiqué lors de la vente et n’est pas coopératif ou difficilement joignable, il suffit de passer par un site habilité et agréé comme immatriculer.com pour faire facilement sa démarche de cession sans code de cession.

Questions réponses

Une question spécifique au sujet de cette page ? Posez-vous votre question ci-dessous et nous vous répondrons rapidement.

Posté par LOCATELLI Marcel et Anne le 30/11/2020

Nous avons cédé le 21 nov 2020 a 12H15 un véhicule MINI COOPER immatriculé le 12/10/2016 EF-099-ZC et nous avons fait la déclaration de cession le 23/11/20. Or l'acquéreur ne parvient pas à finaliser la demande de carte grise et nous appelle pour UN CODE ??? Le site habilité nous a fourni une demande de déclaration de cession DDC-A2BEAE mais aucun code et un accusé d'enregistremet Déclaration de cession de vehicule. SVP pouvez nous aider dans nos démarches. LOCATELLI MARCEL et ANNE 5 rue de la lampe 01100 BELLIGNAT TEL 06 84 83 02 90

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