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Changement de propriétaire carte grise

Code de cession, mode d'emploi

Si un usager passe par les services de l’ANTS, il doit absolument avoir son code de cession pour faire immatriculer son véhicule. Cependant, ce code peut ne pas être nécessaire dans certains cas. Explications.

Qu’est-ce que le code de cession ?

Il s’agit d’un code qui est généré lorsque le vendeur fait une déclaration de vente de son véhicule sur le site de l’ANTS. Ce code doit être remis à l’acheteur pour que celui-ci puisse immatriculer son véhicule via l’ANTS. Sans ce code, l’immatriculation n’est tout simplement pas possible. Le code de cession est une série de chiffres et de lettres. Attention, il n’est valable que 15 jours.

Immatriculer un véhicule sans code de cession, c’est possible ?

Absolument. Le système d’attribution et déclaration de code de cession est propre à l’ANTS. Pour éviter cette contrainte, si le vendeur ne l’a pas communiqué lors de la vente et n’est pas coopératif ou difficilement joignable, il suffit de passer par un site habilité et agréé comme immatriculer.com pour faire facilement sa démarche de cession sans code de cession.

Questions réponses

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Avis des usagers

5 /5

Impeccable, carte grise reçue sous 7 jours environ - plus pour moi mais j'ai traîné dans les démarches.

4 /5

Efficace

5 /5

Tout s’est bien passé. Les démarches sont simples, le service nous tient informés tout au long de l’évolution du dossier. Parfait

5 /5

J'ai eu besoin d'échanger par mails et j'ai trouvé un agent à mon écoute. Il est dommage que les représentants de la Poste ne fasse pas leur travail correctement. Document cerfa transmis le 15/06 jamais réceptionner et grâce aux échanges j'ai trouvé des réponses à mes questions

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