Ma carte grise en ligne, simple et rapide
Service d'immatriculation
Suivi par e-mail
Noté 4.7/5
Code de cession, mode d'emploi
Publié par Immatriculer.com
Si un usager passe par les services de l’ANTS, il doit absolument avoir son code de cession pour faire immatriculer son véhicule. Cependant, ce code peut ne pas être nécessaire dans certains cas. Explications.
Qu’est-ce que le code de cession ?
Il s’agit d’un code qui est généré lorsque le vendeur fait une déclaration de vente de son véhicule sur le site de l’ANTS. Ce code doit être remis à l’acheteur pour que celui-ci puisse immatriculer son véhicule via l’ANTS. Sans ce code, l’immatriculation n’est tout simplement pas possible. Le code de cession est une série de chiffres et de lettres. Attention, il n’est valable que 15 jours.
Immatriculer un véhicule sans code de cession, c’est possible ?
Absolument. Le système d’attribution et déclaration de code de cession est propre à l’ANTS. Pour éviter cette contrainte, si le vendeur ne l’a pas communiqué lors de la vente et n’est pas coopératif ou difficilement joignable, il suffit de passer par un site habilité et agréé comme immatriculer.com pour faire facilement sa démarche de cession sans code de cession.
Sur le même sujet
Carte grise, carte d'identité d'un véhiculeBarrer sa carte grise
Immatriculer un scooter
Céder un véhicule
Vente véhicule, faire une carte grise
CERFA 13749, téléchargement pdf
CERFA 15776, téléchargement pdf
Co-titulaires d’une carte grise
Immatriculer un véhicule d’occasion
Acte de vente voiture
Carte grise succession
Modification de co-titulaire
Comment changer le titulaire de la carte grise d'une société ?
Délai changement carte grise dépassé : que faire ?
Sommaire
Qu’est-ce que le code de cession ?Immatriculer un véhicule sans code de cession, c’est possible ?
Parfait !
5 /5
Eric J
Très simple bien fait et rapide je recommande....
4 /5
David D
Au top. Rapide
5 /5
Michael P
Faites votre démarche en 5 minutes et bénéficiez de la livraison en 24h.
Faire ma carte grise
Service d'immatriculation
de véhicules en ligne
4.7/5
Avis certifiés AFNOR
Procédure simplifiée
Votre démarche en 5mn
Suivi de votre dossier
par e-mail ou SMS
Changement de titulaire
Vous avez acheté un véhicule d'occasion
Faire ma démarche
Changement d'adresse
Vous avez déménagé
Faire ma démarche
Demande de duplicata
Votre carte grise a été perdue ou volée
Faire ma démarche
Changement d'état civil
Vous vous êtes marié ou avez divorcé
Faire ma démarche
Déclaration de cession
Vous avez vendu un véhicule d'occasion
Faire ma démarche
Autre demande
Contactez-nous pour les autres démarches
Nous contacter
Faites votre carte grise en 5 minutes
Votre démarche en ligne, simple et rapide
Faire ma carte grise
Suivi de votre dossier
par email ou SMS
Enregistrement en 24h
Dès que votre dossier est complet
Réception en 48h
À compter de la validation
Démarches carte grise
Démarche carte grise Changement de propriétaire carte grise Changement d'adresse carte grise Immatriculer un véhicule Changement d'état civil Certificat d'immatriculation Fiche d'identification véhicule Déclaration d'achat véhiculeServices carte grise
Carte grise SIV Service carte grise Carte grise ANTS