Vol de carte grise, que faire ?

Vous avez subi un vol de carte grise ou vous venez de la perdre ? Vous vous demandez quels sont les risques si vous roulez sans et quelles sont les procédures pour refaire votre carte grise ?

On vous explique simplement les démarches à réaliser et leur prix pour vous guider étape par étape dans les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de carte grise (ou certificat d’immatriculation). 

Perte ou vol de carte grise, pourquoi la refaire ?

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous êtes dans l’obligation d’en refaire une le plus rapidement possible. En effet, tout comme l’assurance auto et le permis de conduire, il est impératif de posséder une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Véritable « carte d’identité » de votre véhicule, elle pourra vous être demandée à tout moment par les forces de l’ordre pour permettre son identification et vérifier que vous roulez en toute légalité.

Perte ou vol de carte grise : la déclaration au commissariat ou à la gendarmerie est-elle obligatoire ?

Vous venez d’être victime d’un vol de carte grise ou simplement de la perdre ? Quelle que soit votre situation, il est conseillé de réaliser rapidement une déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

Pour cela, vous pouvez pré-remplir en ligne le CERFA n° 13753*04 disponible en ligne avant de vous rendre sur place ou vous rendre directement au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Les informations à fournir sur le CERFA n° 13753*04 relatives au titulaire de la carte grise seront les suivantes :

• Nom et prénom(s) ;
• Date et lieu de naissance ;
• Coordonnées ;
• Choix du motif de sa déclaration : “le vol” ;
• Informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, marque et dénomination commerciale) ;
• Date, lieu et circonstances du vol de la carte grise ;
• Signature accompagnée de la date et du lieu de signature.

Attention, notez bien qu’en cas de vol de votre carte grise, la déclaration est obligatoire pour pouvoir réaliser par la suite votre demande de duplicata de votre carte grise.

Perte ou vol de carte grise : qui peut faire la demande de duplicata ?

Seul le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue ou volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d’un mandat signé) peut effectuer une demande de certificat d’immatriculation.

Bon à savoir : si vous avez acheté votre véhicule en leasing, signalez cette perte à la société de location ou de financement de votre véhicule qui en est propriétaire. Il incombe à cet organisme de réaliser les démarches de demande de duplicata. 

Carte grise volée ou perdue : comment refaire sa carte grise ?

Vol de carte grise, comment faire ? Vous devez effectuer une demande de duplicata de carte grise intégralement en ligne. En effet, depuis la réforme de 2009 et l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’intégralité des démarches relatives à la carte grise doivent être réalisées en ligne. Il n’est donc plus possible de refaire sa carte grise auprès de la préfecture ou sous-préfecture.

Vol de carte grise : quels organismes compétents ?

De ce fait, vous pouvez la refaire auprès :

• de l'ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) : procédure gratuite mais sans accompagnement en ligne ;
• ou d'une plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur, comme immatriculer.com : procédure payante vous permettant de vous décharger des démarches en ligne (à titre d’exemple, tous les formulaires vous seront renvoyés pré-remplis sous 48h avec les informations de votre véhicule).

Vol de carte grise : quels documents et renseignements à fournir ?

Pour faire votre demande en ligne auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé, vous devrez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Véhicule de plus de 4 ans : preuve du contrôle technique en cours de validité (sauf cas particulier si le véhicule est dispensé de contrôle technique) ;
• Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue ou volée.

Vous devrez également fournir des renseignements sur :

• L’identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique) ;
• Numéro d'immatriculation du véhicule.

Vol de carte grise et certificat provisoire d’immatriculation (CPI)

À la fin de cette démarche en ligne, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Cela vous permettra de circuler en France pendant un mois entier, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise.

La carte grise définitive vous sera envoyée par courrier avec accusé de réception à votre domicile, mais le délai de sa fabrication est variable.

Demande de duplicata d’une carte grise : quel prix ?

Refaire sa carte grise n’est pas une procédure gratuite. Le tarif du duplicata d’une carte grise varie selon le format d’immatriculation de votre véhicule :

• Véhicule immatriculé au format SIV (immatriculation de type « AB-123-CD ») : le coût lié aux taxes sera de 16,52€ auxquels s’ajoutent les frais de gestion.
• Véhicule immatriculé au format FNI (ancienne immatriculation de type « 1234-AB-01 ») : le coût lié aux taxes sera de 5,52€ auxquels s’ajoutent les frais de gestion..

Si vous souhaitez savoir combien cela vous coûtera de faire votre duplicata en ligne en 5 minutes avec immatriculer.com, saisissez simplement votre numéro d'immatriculation et votre département, et nous vous donnerons le tarif exact par mail.

Quelle est la durée de validité du duplicata d’une carte grise ?

Le duplicata aura exactement la même valeur juridique que la carte grise originale. Sa validité sera donc la même que celle de la carte volée ou perdue tant que vous n’effectuez pas de modification (à titre d’exemple, changement de titulaire de la carte grise ou des caractéristiques de votre véhicule).

La seule différence visible sera la mention « Duplicata » et la date du duplicata qui seront indiquées sur votre nouvelle carte grise (rubriques Z1 à Z4).