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Documents carte grise

Certificat de cession

La déclaration de cession est requise pour la démarche de Changement de Titulaire de Véhicule d'Occasion (CTVO).

Elle n'est pas nécessaire pour les démarches de changement d'adresse (DCA) ou de demande de duplicata (DUP).

Le formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule doit être rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs cotitulaires de la carte grise, chaque co-titulaire doit absolument signer.

Attention, la procédure est strictement identique même s'il s'agit d'un don.

Bon à savoir
En conservant l’exemplaire numéro 1 (l’exemplaire numéro 2 est remis à l’acheteur), le vendeur se protège si l’acheteur ne fait pas les démarches rapidement et commet des infractions. Le vendeur peut alors démontrer facilement qu’il n’est pas responsable.
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Téléchargement PDF CERFA 15776

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

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Avis des usagers

5 /5

Impeccable, carte grise reçue sous 7 jours environ - plus pour moi mais j'ai traîné dans les démarches.

4 /5

Efficace

5 /5

Tout s’est bien passé. Les démarches sont simples, le service nous tient informés tout au long de l’évolution du dossier. Parfait

5 /5

J'ai eu besoin d'échanger par mails et j'ai trouvé un agent à mon écoute. Il est dommage que les représentants de la Poste ne fasse pas leur travail correctement. Document cerfa transmis le 15/06 jamais réceptionner et grâce aux échanges j'ai trouvé des réponses à mes questions

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