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Certificat de cession
Publié par Immatriculer.com
La déclaration de cession est requise pour la démarche de Changement de Titulaire de Véhicule d'Occasion (CTVO).
Elle n'est pas nécessaire pour les démarches de changement d'adresse (DCA) ou de demande de duplicata (DUP).
Le formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule doit être rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, puis envoyée aux services de l'état. S'il y a plusieurs cotitulaires de la carte grise, chaque co-titulaire doit absolument signer.
Attention, la procédure est strictement identique même s'il s'agit d'un don.
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