Certificat de cession
La déclaration de cession est requise pour la démarche de Changement de Titulaire de Véhicule d'Occasion (CTVO).
Elle n'est pas nécessaire pour les démarches de changement d'adresse (DCA) ou de demande de duplicata (DUP).
Le formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule doit être rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs cotitulaires de la carte grise, chaque co-titulaire doit absolument signer.
Attention, la procédure est strictement identique même s'il s'agit d'un don.
Questions réponses
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Démarche en ligneAvis des usagers
BERTRAND K 5 /5
Impeccable, carte grise reçue sous 7 jours environ - plus pour moi mais j'ai traîné dans les démarches.
JEAN PIERRE L 4 /5
Efficace
PHILIPPE G 5 /5
Tout s’est bien passé. Les démarches sont simples, le service nous tient informés tout au long de l’évolution du dossier. Parfait
GRéGORY T 5 /5
J'ai eu besoin d'échanger par mails et j'ai trouvé un agent à mon écoute. Il est dommage que les représentants de la Poste ne fasse pas leur travail correctement. Document cerfa transmis le 15/06 jamais réceptionner et grâce aux échanges j'ai trouvé des réponses à mes questions
VALDAS K 5 /5
Super rapide
