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Photo carte grise

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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De nombreux français conduisent avec une photo de leur carte grise, cependant, l’opération est risquée.

La carte grise (SIV) est un titre réglementaire indispensable pour rouler sur la voie publique. Il s’agit du papier d’identification du véhicule. En effet, en cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter votre carte grise. Vous ne pouvez pas utiliser une photocopie ou une photographie de votre carte grise, sauf dans deux cas : 

  • conduite d’une voiture de location sans option d’achat,
  • conduite d’un poids lourd de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques.
Bon à savoir
Une photocopie de votre permis n’est pas acceptée non plus. La présentation d’une photocopie du permis de conduire ou de la carte grise est une cause de sanction. En effet, vous risquez une amende.

Est-il possible de vendre un véhicule avec une photo de la carte grise ?

Non, il n’est pas possible de vendre une voiture avec fournissant une photo de la carte grise à l’acheteur. En effet, l’acheteur ne pourra pas effectuer la démarche d’obtention de sa carte grise avec une « image « ou photo de carte grise. L’original de la carte grise est nécessaire pour effectuer la démarche. Si vous ne souhaitez pas donner l’original, l’acheteur risque de demander l’annulation de la vente.

Est-il possible de passer un contrôle technique avec une photo de la carte grise ?

La réalisation d’une photographie, image ou photocopie ne permet pas de passer un contrôle technique. Vous devez présenter l’original. En l’absence de la carte grise, il est parfois possible de présenter d’autres documents :

  • certificat provisoire d’immatriculation si le véhicule est en cours d’immatriculation,
  • copie de la demande de duplicata ou copie de la déclaration de perte ou de col en cas de carte grise perdue ou volée, ainsi que la fiche d’identification du véhicule obtenue auprès de la préfecture,
  • fiche de circulation provisoire délivrée par les autorités de police en cas de véhicule immobilisé ou mis en fourrière.

Qu’en est-il du duplicata de carte grise ?

Le duplicata n’est pas une copie ou une photocopie, mais une reproduction à l’identique de votre carte grise originale, à l’exception du numéro de formule qui est différent de l’original. C’est pourquoi il faut impérativement détruire l'original s’il est retrouvé ultérieurement. A cause d’une détérioration du papier original, d’une perte ou d’un vol, vous pouvez avoir besoin d’un duplicata. C’est également le cas lors d’une annulation de cession lorsque la carte grise a été barrée.

La demande de duplicata peut se faire sur le site de l’ANTS, mais également sur notre site, immatriculer.com. Nous nous occupons de la réalisation de vos formalités. L’opération est simple : un questionnaire à remplir et vous recevrez directement votre duplicata à votre domicile. Il n’est plus possible d’effectuer les démarches en préfecture depuis la mise en place du SIV.

A noter
Vous pouvez utiliser franceconnect (compte ameli, compte des impôts, etc.) pour vous connecter sur notre site. Par exemple, avec vos identifiants ameli, vous avez la possibilité de vous connecter pour faire vos démarches sans avoir besoin de créer un nouveau compte.

Certaines pièces justificatives doivent être fournies pour une demande de duplicata : 

  • contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans,
  • certificat d’immatriculation détérioré ou déclaration de perte ou de vol,
  • numéro d’immatriculation du véhicule,
  • identité du titulaire.
  • papier photo carte grise
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