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Attestation d'assurance

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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En France, tous les véhicules doivent être assurés. L’assurance minimale est la responsabilité civile appelée « au tiers ». Le montant de vos primes d’assurance dépend des caractéristiques du véhicule et de votre bonus. Quand au bonus, il prend en compte le nombre d’années « assuré » et votre historique (accident responsable, etc.).

L’attestation d’assurance voiture vous permet de justifier de la prise et de la validité de votre contrat d’assurance. Elle est délivrée par votre assureur à la souscription du contrat. L’assurance auto est obligatoire. L’attestation vous donne les informations dont vous pourrez avoir besoin pour remplir un constat tel que le numéro de votre contrat.

Vous ne devez pas confondre attestation et certificat d’assurance. En pratique, ils sont appelés carte verte et papillon vert. Vous devez présenter votre attestation d’assurance lors d’un contrôle routier, tandis que le certificat doit être visible et de façon permanente sur le véhicule. Votre vignette est à coller à l’intérieur du pare-brise de votre véhicule afin de permettre les contrôles en votre absence.

Bon à savoir
Lors de la réalisation de vos démarches de carte grise, il est nécessaire de fournir une copie de votre attestation d’assurance en cours de validité.

Comment obtenir son attestation d’assurance voiture ? 

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance que ce soit chez axa, la matmut, gmf ou au crédit mutuel, votre assureur vous donnera un certificat et une attestation provisoires. Il vous enverra les documents définitifs (carte verte et papillon vert) dès la réception de vos papiers : permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte d’identité, relevé d’identité bancaire, relevé d’information d’assurance. 

Certains assureurs demandent également un justificatif de domicile. En effet, le lieu de stationnement du véhicule peut avoir une incidence sur le montant des primes d’où la nécessité de fournir un justificatif de domicile.

L’attestation d’assurance voiture mentionne :

  • les nom et adresse de votre assureur (axa, matmut, gmf, crédit mutuel, etc.),
  • vos nom, prénom et coordonnées,
  • la marque, la catégorie et l’immatriculation de votre voiture,
  • le numéro du contrat d’assurance,
  • les dates de début et de fin de validité de l’assurance, 
  • la validité territoriale.

Lors d’une modification de contrat, votre assureur vous remettra une nouvelle attestation.

Quelles sont les sanctions en l’absence d’attestation d’assurance voiture ? 

Lorsque vous ne présentez pas votre attestation d’assurance auto lors d’un contrôle, vous risquez une amende de 35 €. Ensuite, vous devrez vous rendre dans les 5 jours au poste de police ou à la gendarmerie avec le papier. 

La non-présentation de la carte verte dans les 5 jours est punie d’une amende de 135 euros. C’est également le cas en cas de non-apposition de votre vignette sur le pare-brise.

Bon à savoir
Lorsque vous perdez votre attestation, vous pouvez en demander une nouvelle à votre assureur. Des lettres types vierges à imprimer sont disponibles sur internet. Certains assureurs permettent d’imprimer l’attestation depuis votre espace personnel.

A noter : Vous devez également posséder un constat auto vierge dans votre voiture.

Combien de temps conserver une attestation d’assurance voiture ? 

Votre attestation d’assurance, qui est obligatoire, est à conserver durant sa période de validité, puis à renouveler une fois celle-ci échue.

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