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CERFA carte grise

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous êtes perdu dans les nouvelles démarches relatives aux cartes grises ? Vous souhaitez comprendre quel formulaire CERFA est applicable à votre situation ? Comment le remplir et également où le transmettre

Depuis la réforme de 2017, les procédures ont été totalement transformées. En effet, toutes les démarches de carte grise se font désormais en ligne. Ce qui est à la fois un avantage en termes de rapidité et de simplicité pour certains, mais peut s’avérer être un véritable inconvénient à cause du manque d’accompagnement. On vous guide à travers la réforme !

CERFA carte grise : quel formulaire dans ma situation ? 

L’administration a créé différents formulaires CERFA, qui doivent lui être transmis pour déclarer certaines situations relatives à un véhicule ou une carte grise (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vente d’un véhicule, demande de carte grise, perte ou vol de carte grise, changement de titulaire suite à un don ou une succession, etc.). 

Vous trouverez ci-dessous les principaux formulaires CERFA qui changent selon la situation à déclarer à l’administration :

  • CERFA 13749*05 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf  ;
  • CERFA 13750*05 : ce formulaire sert à définir, préciser et officialiser votre demande d’immatriculation d’un véhicule (voiture, moto, etc.) ;
  • CERFA 15776*01 : certificat de cession d'un véhicule d'occasion ;
  • CERFA 13757*03 : mandat pour qu’un tiers effectue les formalités d'immatriculation pour votre compte ; 
  • CERFA 13753*04 : déclaration de perte ou vol d'une carte grise. 
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Fichier PDF CERFA 13749
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Fichier PDF CERFA 13750
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Fichier PDF CERFA 15776
Mandat à un professionnel de l’automobile Fichier PDF CERFA 13757
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Fichier PDF CERFA 13753

CERFA carte grise : comment le remplir ? 

Pour remplir un CERFA relatif à une carte grise, vous avez plusieurs options. 

Option 1 : Vous remplissez le formulaire CERFA directement en ligne via le téléservice de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). 

Vous pouvez y accomplir toutes vos démarches de carte grise en ligne. 

  • Le site de l’ANTS est accessible à tous depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
  • Vous devez vous créer un compte pour pouvoir vous connecter à l’ANTS en remplissant les informations demandées et confirmant la création de votre compte (via le lien d’activation qui vous sera transmis par courriel pour définir un mot de passe). 
  • Vous pourrez alors remplir le CERFA directement en ligne grâce au téléservice de l’ANTS en renseignant les informations demandées dans les cases correspondantes.

Option 2 : Vous pouvez télécharger l’ensemble des formulaires CERFA relatifs à une carte grise sur le site de l’ANTS ou sur le site du service public.

Tous les formulaires sont au format PDF, ce qui permet :

  • Soit de les remplir directement sur votre ordinateur ; 
  • Soit d’imprimer les formulaires, puis de les remplir manuellement.

Option 3 : Vous faites appel à un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur

Ces prestataires, dont fait partie Immatriculer.com, sont habilités à réaliser toutes les démarches de carte grise pour vous. Pour éviter ces démarches chronophages, Immatriculer.com pré-remplit même tous les formulaires CERFA pour votre compte, ce prestataire étant connecté à la base de données de l’Etat, puis vous les envoie directement chez vous. Vous n’avez plus qu’à signer ! 

CERFA carte grise : où le transmettre ? 

Depuis le Plan “Préfectures Nouvelle Génération” en vigueur depuis 2017, il n’est plus possible d’aller directement en préfecture ou en sous-préfecture pour effectuer les formalités liées aux cartes grises. Toutes ces procédures ont en effet été dématérialisées et se font désormais en ligne via le site de l’ANTS ou des prestataires agréés. 

Pour transmettre votre formulaire CERFA, vous devez ainsi : 

  • Vous connecter via un compte ANTS ou FranceConnect ; 
  • Cliquer sur le bouton “Nouvelle demande” ; 
  • Sélectionner le motif de votre demande ; 
  • Remplir les informations demandées dans le formulaire en ligne ; 
  • Transmettre les pièces justificatives requises pour votre demande, notamment votre formulaire CERFA au format PDF ; 
  • Valider votre démarche ; 
  • Procéder au paiement par carte bancaire. 

Si vous passez par un prestataire, vous n’avez pas besoin de réaliser toutes ces étapes.  Immatriculer.com s’occupe de tout et traite votre dossier en moins de 24h. 

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