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Prix cheval fiscal

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous souhaitez immatriculer un véhicule ? Sachez que faire une carte grise a un coût, et que celui-ci varie en fonction du prix du cheval fiscal de votre région et de la puissance fiscale de votre véhicule. A cette taxe, s’ajoutent également des taxes fixes, dont le coût est généralement moins important.

Cette taxe, calculée en fonction du prix du cheval fiscal, s’appelle la taxe régionale. Son coût est susceptible d’être modifié chaque année par les régions. On vous explique en détail comment calculer la taxe régionale, quelles sont les exonérations et les taxes supplémentaires. 

Prix du cheval fiscal : comment calculer la taxe régionale ? 

Pour calculer le montant de la taxe régionale (Y1), que vous devrez payer lors de votre demande de carte grise, voici le mode de calcul à suivre : multipliez le tarif d’un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 de votre carte grise) de la région de votre lieu de résidence par la puissance fiscale de votre véhicule. 

Certains véhicules peu polluants bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale. Ainsi, le prix du cheval fiscal ne s’applique pas ou peu à ces véhicules. Les véhicules dits propres sont les suivants : 

  • Véhicule fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou exclusivement à l'électricité ;
  • Véhicule marchant exclusivement ou en partie au gaz naturel ; 
  • Véhicule roulant au GPL ;
  • Véhicule dont l’énergie est le superéthanol E85 ; 
  • Véhicule circulant grâce à de l’hydrogène ou une combinaison électricité-hydrogène.  

Tout comme le montant de la taxe régionale, le montant de ces exonérations peut changer chaque année. Il est fixé par les conseils régionaux. 

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du prix du cheval fiscal par région en 2021, ainsi que des exonérations applicables aux véhicules dits propres, pour vous aider à calculer le tarif de votre carte grise : 

RégionsPrix d’un cheval fiscal (1 CV)Exonération pour les véhicules « dits propres »
Auvergne-Rhône-Alpes43 €100 %
Bourgogne-Franche-Comté51 €100 %
Bretagne51 €50 %
Centre-Val de Loire49,80 €50 %
Corse27 €100 %
Grand-Est42 €100 %
Hauts-de-France33 €100 %
Île-de-France46,15 €100 %
Nouvelle Aquitaine41 €100 %
Normandie35 €100 %
Occitanie44 €100 %
Pays de la Loire48 €100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur51,20 €100 %
Guadeloupe41 €0 %
Guyane42,50 €0 %
La Réunion51 €0 %
Martinique30 €0 %
Mayotte30 €0 %
Attention
Si vous devez refaire votre carte grise (par exemple, en cas de perte ou de vol), et que vous avez effectué un changement d’adresse entre temps (déménagement), le prix de votre grise risque d’être différent de celui de la carte grise perdue. Ce sera notamment le cas si vous avez changé de région d’habitation. De même, en cas de changement de carte grise lié à la vente d’un véhicule d’occasion. Si le vendeur et l’acheteur ne sont pas de la même région, le prix du cheval fiscal ne sera pas le même. C’est le prix du cheval fiscal de la région de l’acheteur qui sera pris en compte pour calculer le coût de la taxe régionale lors de la demande de certificat d’immatriculation.

Si ces changements ont lieu entre départements d’une même région, par exemple dans la région Pays de la Loire (44 - Loire-Atlantique, 49 - Maine-et-Loire, 53 - Mayenne, 72 - Sarthe, 85 - Vendée), prenons Mayenne et la Sarthe, le tarif du cheval fiscal sera identique entre ces deux départements (sauf en cas de modification du tarif par le conseil régional, le prix du cheval fiscal étant re-voté chaque année).  

Si vous souhaitez connaître en moyenne le coût total que vous aurez à débourser pour faire votre carte grise, faites une simulation avant d’effectuer votre demande. Le gouvernement vous a mis à disposition un simulateur en ligne pour calculer le montant complet de votre carte grise pour tout type de véhicule (voiture, moto, tracteur, camping-car, véhicule neuf ou d’occasion, etc.) disponible sur le site du service public. 

Prix du cheval fiscal pour une voiture de plus de 10 ans

La taxe régionale Y1 est la taxe qui coûte généralement la plus chère lors de l'immatriculation d’un véhicule. Il est donc intéressant de se renseigner sur le prix du cheval fiscal et les éventuelles exonérations dont on peut bénéficier avant d’acheter un véhicule. 

Outre les véhicules propres, les véhicules d’occasion de plus de 10 ans bénéficient également d’une exonération à hauteur de 50% du prix du cheval fiscal, ce qui est loin d’être négligeable. 

Voici un exemple pour vous donner une idée des économies que vous réaliserez si vous hésitez entre un véhicule qui aurait, par exemple; 9 ans et un véhicule âgé de 10 ans. Prenons l’exemple de la région Hauts-de-France (Départements : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)) : 

  • Pour une voiture “classique” d’une puissance fiscale de 10 CV et de moins de 10 ans :  10 (CV) x 33€ (prix d’1 cheval fiscal) = 330€ de taxe régionale Y1 à payer. 
  • Pour une voiture “classique” d’une puissance fiscale de 10 CV et de plus de 10 ans : 10 (CV) x 33€ (prix d’un cheval fiscal) = 330€, avec exonération 330€ - 50% = 165€ de taxe régionale Y1 à payer. 

Le calcul est le même pour les véhicules de plus de 30 ans,  qui auraient un certificat d’immatriculation de collection ou non : la remise sur le prix du cheval fiscal de 50% s’applique. 

Quel est le coût global d’une carte grise ? 

Pour connaître le prix total de votre carte grise, vous devez additionner plusieurs prix (tarifs applicables en 2021) : 

  • Comme évoqué plus haut, le prix de la taxe régionale Y1 (calculée en fonction du prix du cheval fiscal dans votre région et la puissance fiscale de votre véhicule) ; 
  • Une taxe de gestion de 4€ ; 
  • Le prix de l'acheminement de votre carte grise à votre domicile de 2,76€ ; 
  • Et, éventuellement, le prix de la prestation d’un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur, comme Immatriculer.com, qui réalise à votre place votre demande de carte grise et s’occupe de l’ensemble des démarches afférentes (remplir les formulaires cerfa requis, transmettre les documents justificatifs obligatoires, vérifier que le dossier est complet et le valider, répondre à vos éventuelles questions...).  

En 2021, en moyenne, le prix du cheval fiscal en France coûte 42€ lors de l'immatriculation d'un véhicule. Mais, l’écart peut être très important en fonction des différentes régions de France concernées. Par exemple, en 2021, le prix du cheval fiscal le plus bas est celui de la Corse (27€) et le prix du cheval fiscal le plus haut est celui de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (51,20€). Pendant ces dix dernières années, le tarif d’une carte grise a augmenté d’environ 31%. 

Néanmoins, ces tarifs ne sont pas immuables et sont susceptibles de changer chaque année. La taxe qui change le plus souvent est la taxe régionale Y1, qui est fixée chaque année par les conseils régionaux lors du vote du budget du fonctionnement des régions. 

De plus, les conseils régionaux sont également libres de choisir d’exonérer ou non les véhicules dits “propres”, et le taux d’exonération pour ces véhicules (de 0% à 100%) peut ainsi changer chaque année. 

Pensez donc bien à vous renseigner sur les tarifs en vigueur, afin de prévoir correctement les coûts qu'impliquerait l’achat d’un véhicule et son immatriculation. La carte grise étant un document obligatoire pour circuler légalement sur les routes françaises, évitez-vous des coûts imprévus qui pourraient retarder votre demande de carte grise. Ne roulez pas sans carte grise, à défaut, vous risquez d’être verbalisé par les forces de l’ordre. Sachez que, sous certaines conditions, Immatriculer.com vous permet de payer en plusieurs fois votre carte grise. Cela peut notamment être une solution si vous n’avez pas assez de fonds disponibles et que vous devez faire immatriculer rapidement votre véhicule. 

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