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Documents carte grise

Lire une carte grise

La carte grise est la carte d'identité d'un véhicule. Document officiel, il est important de savoir déchiffrer les différentes - et nombreuses - catégories descriptives qu'elle comporte. Explications.

Comment lire une carte grise ? Immatriculer.com vous guide.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Appelée certificat d'immatriculation, dénomination officielle, la carte grise atteste qu’un engin immatriculé a l’autorisation de circuler. Ce certificat est un titre de police qui ne peut pas jouer le même rôle qu’une pièce d’état civil ou un titre de propriété. Il ne garantit pas que l’individu dont le nom est mentionné soit le vrai propriétaire de l’engin, puisqu’une autre personne peut bien le conduire à la place de celui qui le possède.

Toutefois, il se trouve sur une carte grise des informations telles que la marque, le modèle, le numéro d'immatriculation, le nombre de chevaux fiscaux, le type de carburant, la première date de mise en circulation, ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire. En France, les caractéristiques de la carte grise ont beaucoup évolué. Elle était auparavant délivrée par la préfecture, mais depuis 2019, les demandes sont instruites par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou des sites agréés comme immatriculer.com. 

Lire une carte grise et ses différents champs

Puissance fiscale, lieu de résidence, taxe régionale, énergie du moteur, version du véhicule, etc, il est recommandé de savoir lire et comprendre toutes les rubriques du certificat d'immatriculation, d’autant plus que ces caractéristiques déterminent son tarif.

1. Lire une carte grise : l'immatriculation

A. Le numéro d'immatriculation

Ce numéro vous est attribué à vie. Il se présente sous le format AB-123-CD. C’est le même numéro qui figure sur la plaque d’immatriculation de la voiture ou de la moto.

B. La date de la première immatriculation du véhicule

Elle correspond à la date de mise en circulation de l’engin, soit la date d’édition de la première carte grise.

2. Lire une carte grise : le propriétaire

C. Les informations sur le propriétaire du véhicule

C.1 : Nom et prénom du titulaire

C.4 a : Code qui précise que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

C.4.1 : Nom et prénom du titulaire ou des éventuels co-titulaires du véhicule. Ces derniers doivent figurer sur le certificat de cession ou le formulaire de demande de carte grise.

C.3 Adresse intégrale à laquelle le véhicule est immatriculé. Elle permet d'envoyer les courriers relatifs au véhicule au propriétaire. Il est important d'avoir une adresse à jour car dans le cas contraire, en cas d'infraction, le titulaire ne recevra pas les avis et s'exposera à des majorations conséquentes.

3. Lire une carte grise : le véhicule

D. Les informations générales relatives au véhicule

D.1 : L’écriture en toutes lettres de la marque du véhicule. Exemple : BMW = Bayerische Motoren Werke.

D.2 : Précise le type, la variante et la version du véhicule.

D.2.1 : Code National d’Identification du Type (CNIT), pour les véhicules importés d’un Etat membre de l’Union Européenne.

D.3 : Nom commercial de l’engin. Exemple : CLIO 4 ou 208.

E. Numéro d’identification du véhicule

Encore appelé numéro de série, numéro VIN (Vehicle Identification Number), ou numéro unique d’identification, il permet d’identifier le véhicule en cas d’accident. On le retrouve à plusieurs emplacements du véhicule.

La masse et le poids du véhicule

Ce sont les informations relatives au poids et à la masse de charge de véhicule.

F. Les informations sur les masses maximales du véhicule

F.1 : Masse en charge maximale admissible. Cette information n’est pas mentionnée sur la carte grise moto.

F.2 : Masse en charge maximale admissible en service (PTAC). Elle concerne uniquement le véhicule.

F.3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service. Cette masse concerne la masse du véhicule et celle de tout autre dispositif tractable.

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)

G.1 : Poids à vide national.

Puissance du véhicule et montant des taxes

Ce volet regroupe les éléments clés qui vont vous aider à connaître le montant précis du changement de la carte grise.

H. Période de validité du certificat d'immatriculation si elle n'est pas illimitée.

J : Catégorie du véhicule (CE)

K. Numéro de réception par type (relatif aux pays membres de l’UE)

P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule

P.1 Cylindrée, exprimée en cm3 pour la moto et en litres pour la voiture.

P.2 Puissance maximale du moteur (kW).

P.3 Source d’énergie (diesel, essence, électricité).

P.6 Puissance fiscale.

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg

Il est réservé aux motocycles et permet de définir le rapport poids/puissance.

S. Informations sur le nombre de places du véhicule

S.1 Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.

S.2 Nombre de places debout (bus).

U. Informations diverses

U.1 Niveau sonore à l’arrêt exprimé en dB(a).

U.2 Vitesse de rotation du moteur.

V. Informations environnementales

V.7 Taux de CO2 (en Gr/km)

V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE.

X. Contrôle technique

X.1 Date du prochain contrôle technique.

Y. Détails des taxes de la carte grise

Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale

Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros 

Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe

Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation

Y.6 Coût total des taxes et de la redevance.

Z. Mentions spécifiques

Quelles conséquences pour non présentation de la carte grise ?

Quelle amende pour non présentation d

L’amende pour non-présentation de la carte grise

Un procès-verbal pour une contravention de première classe peut vous coûter :

  • Conformément à l'article R. 233-1 du code de la route (CR), la non présentation de la carte grise du véhicule en cas de contrôle constitue une contravention de 1ère classe (11 €). Par ailleurs, il faut justifier dans un délai de 5 jours de la possession de sa carte grise, faute de quoi ce manquement entraine une contravention de 4ème classe (135€).
  • Aucune perte de points de permis.

Les cas de vol et de perte

En cas de perte ou de vol, le titulaire a un mois pour faire un duplicata. Dès que sa demande de duplicata aura été enregistrée, il recevra un certificat provisoire d'immatriculation permettant de circuler en règle pendant ce délai.

Questions réponses

Une question spécifique au sujet de cette page ? Posez-vous votre question ci-dessous et nous vous répondrons rapidement.

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5 /5

Impeccable, carte grise reçue sous 7 jours environ - plus pour moi mais j'ai traîné dans les démarches.

4 /5

Efficace

5 /5

Tout s’est bien passé. Les démarches sont simples, le service nous tient informés tout au long de l’évolution du dossier. Parfait

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J'ai eu besoin d'échanger par mails et j'ai trouvé un agent à mon écoute. Il est dommage que les représentants de la Poste ne fasse pas leur travail correctement. Document cerfa transmis le 15/06 jamais réceptionner et grâce aux échanges j'ai trouvé des réponses à mes questions

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