Pour qu'un véhicule soit autorisé à circuler, il faut que le conducteur dispose impérativement du certificat d'immatriculation, appelé communément carte grise. Il s'agit d'un document obligatoire qui peut être considéré comme la « carte d'identité » du véhicule.
Qu'est-ce qu'une carte grise ?
Encore appelée « certificat d'immatriculation », la carte grise donne l'autorisation de la mise en circulation sur la voie publique de divers véhicules terrestres à moteur. Il n'est donc pas possible de rouler sur route ouverte avec une voiture par exemple sans détenir une carte grise. La carte grise permet aussi de détailler les caractéristiques techniques et fiscales du véhicule. Ainsi, le document donne des informations sur le suivi du véhicule dans le temps, incluant entre autres la date d'expiration du contrôle technique, mais aussi l'identité du propriétaire du véhicule. Enfin, le certificat d'immatriculation est aussi obligatoire dans le cadre de l'établissement des actes juridiques avec les personnes tierces. C'est une pièce nécessaire pour l'utilisation, la modification, la vente et même la destruction d'un véhicule.
Il est important de garder à l'esprit que le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété du véhicule. Il est vivement recommandé de toujours garder la carte grise sur soi lors des déplacements, car ce certificat peut être demandé lors d'un contrôle des forces de l'ordre (gendarmerie, douane, police, etc.). S'il arrivait que vous ne déteniez pas votre carte grise sur vous pendant que le véhicule circule, vous encourez une contravention de 135 € conformément à l'article R. 233-1 du Code de la route.
Le coupon détachable de la carte grise se trouvant au bas du certificat d'immatriculation simplifie les formalités du propriétaire, lors de la cession du véhicule ou de la demande d'un nouveau titre par le titulaire principal. Ce coupon comporte des informations au recto et au verso. Au verso du coupon, il est doté d'un hologramme qui renseigne sur le nom, le prénom, la marque du véhicule, le numéro d'immatriculation, le numéro VIN, la date ainsi que le numéro du certificat d'immatriculation. L'hologramme peut aussi comporter le numéro d'immatriculation diplomatique. Le coupon de la carte est un titre provisoire de circulation qui est valide pendant un mois après la cession. Ce document permet uniquement la circulation sur le territoire national en attendant la délivrance d'une nouvelle carte grise en cas de cession par exemple.
Quand faut-il réaliser la demande de carte grise ?
L'acquisition d'un véhicule, un changement d'adresse ainsi qu'une perte ou le vol de la carte grise obligent à effectuer une nouvelle demande. Cette démarche permet d'une part de réaliser une mise à jour des données du propriétaire du véhicule et d'autre part d'effectuer une régularisation de sa situation vis-à-vis de l'administration.
Pour la demande de carte grise ou pour effectuer une mise à jour de la carte grise, le propriétaire doit effectuer les démarches dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date d'acquisition du véhicule, d'un changement d'adresse ou de la perte du titre d'identité.
Auparavant, la demande de carte grise se faisait dans des services préfectoraux dédiés à l'immatriculation des véhicules dans les départements. Mais aujourd'hui, toutes les démarches sont simplifiées et se font via Internet. Il est donc possible d'obtenir sa carte grise en ligne sur des sites agréés comme immatriculer.com.
Comment faire une demande de carte grise ?
Depuis le 6 novembre 2017, date de la fermeture des services préfectoraux dédiés aux cartes grises, la demande de carte grise se fait via Internet sur des plateformes en ligne agréées par l'Etat comme Immatriculer.com. Immatriculer.com permet ainsi de faire une demande de carte grise rapidement et d'obtenir le certificat d'immatriculation en un temps record dès la réception du dossier complet. La démarche à suivre est très simple :
- Renseigner les champs du simulateur ci-dessus en indiquant simplement le numéro d'immatriculation.
- Renseigner quelques informations personnelles.
- Valider la demande de carte grise en ligne. Le propriétaire reçoit alors un courrier électronique dans lequel se trouvera un message de confirmation ainsi que la liste des pièces indispensables pour constituer le dossier d'obtention du certificat d'immatriculation. Il reçoit également les documents à signer par la poste, ce qui est une exclusivité Immatriculer.com.
- Dès que le dossier est réceptionné et que les documents ont été contrôlés, la demande de carte grise est envoyée au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
- Le certificat d'immatriculation est envoyé au propriétaire dans sa boîte aux lettres par l'Imprimerie nationale dans un délai de 48 à 72 heures.
Les formalités relatives aux cartes grises
Le certificat de cession
Encore appelé déclaration de cession, le certificat de cession est la pièce justificative de la vente d'un véhicule à une autre personne. Si vous voulez céder votre véhicule ou le mettre à la casse, il faut aussi se munir d'une déclaration de cession au préalable. Le document utilisé pour cela est le formulaire Cerfa n°12776+01.
Ce document est fourni en deux copies. En premier, il faudra renseigner des informations sur l'ancien propriétaire du véhicule. Puis il faut inscrire les données relatives au véhicule telles que le numéro d'immatriculation, le type de véhicule, la marque, la puissance fiscale, la date de mise en circulation, etc. La deuxième copie du document est destinée au nouveau propriétaire. Il ne faut pas oublier de préciser la nature de l'opération qui sera réalisée, vente ou destruction, ainsi que la date et l'heure de réalisation.
Ce certificat est très important puisqu'il s'agit de l'une des pièces indispensables qui seront demandées au nouveau propriétaire lorsqu'il voudra réaliser l'immatriculation du véhicule à son nom. Il faut que les deux exemplaires de la déclaration de cession soient renseignés correctement et signés par le vendeur et l'acheteur. Et s'il y a plusieurs co-titulaires pour la nouvelle carte grise, chacun d'entre-eux doit signer.
Le vendeur et l'acheteur garderont chacun un exemplaire de la déclaration.
Le certificat de non-gage
Il s'agit d'un document de situation administrative qui doit être délivré par le vendeur d'une voiture d'occasion au moment de la réalisation de la vente. C'est une pièce obligatoire qui fournit la preuve de l'absence de gage. Ainsi, la vente peut se faire sans danger d'opposition.
Pour le futur propriétaire, le certificat de non-gage constitue une garantie pour s'assurer d'acquérir un véhicule sans craindre de mauvaises surprises (amendes impayées, véhicule volé, etc). Il est donc indispensable que l'acheteur exige ce document. Si le vendeur ne peut pas délivrer de certificat de non gage, il est préférable de ne pas l'acheter.
Comment se calcule le coût d'obtention d'une carte grise en ligne ?
L'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation nécessite le paiement de la taxe régionale, excepté les cas d'exonération et des taxes additionnelles. Le coût total de la réalisation du certificat d'immatriculation se situe dans la colonne Y.6 de la carte grise.
Le montant total du prix du certificat d'immatriculation est conditionné par le coût du cheval fiscal qui est sujet à d'importantes variations (la puissance fiscale peut varier du simple au double) en fonction de la région dans laquelle le propriétaire du véhicule se trouve. Ce montant est défini chaque année pendant une assemblée du Conseil régional.
Les taxes (Y1, Y2, Y3, Y4, Y5)
La détermination du prix total du certificat d'immatriculation se fait selon cinq critères :
- Y1 est la taxe régionale sur les puissances fiscales. Son tarif correspond à la multiplication du coût de la puissance fiscale par le niveau de puissance dont la voiture dispose.
- Y2 est une professionnelle forfaitaire qui est déduite uniquement sur les véhicules utilitaires ainsi que sur les véhicules qui sont utilisés par les entreprises.
- Y3 est une taxe sur l'émission du CO2 afin d'inciter les propriétaires de véhicule à utiliser des engins moins nocifs pour l'environnement.
- Y4 est une taxe de gestion forfaitaire et correspond aux coûts de gestion qui permettent l'établissement du certificat d'immatriculation.
- Quant à la taxe Y5, il s'agit d'une taxe d'acheminement qui concerne les frais d'envoi du certificat d'immatriculation directement à l'adresse du propriétaire.
