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Carte grise provisoire

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Lorsque vous réalisez une demande de carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, vous ne recevez pas votre carte grise définitive tout de suite. De ce fait, pour que vous puissiez circuler en toute légalité avec votre véhicule, une carte grise provisoire pourra vous être remise, notamment si votre véhicule change d’immatriculation en passant de l'ancien format au nouveau format SIV. Quelle est l’utilité d’une carte grise provisoire, combien de temps peut-on rouler avec et comme l’obtenir ? On vous explique tout sur la carte grise provisoire

A quoi sert une carte grise provisoire ?

Votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile par courrier suivi. Pour vous permettre d’utiliser votre voiture et de circuler dans la légalité, une carte grise provisoire, officiellement appelée certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous sera remise.

Cette carte grise provisoire vous permet ainsi :

  • de circuler en France ;
  • pendant 1 mois seulement.

Une fois la carte grise définitive reçue, vous n’aurez plus besoin de la carte grise provisoire pour circuler. Vous devrez néanmoins conserver votre ancienne carte grise pendant une durée de cinq ans. Si votre carte grise provisoire est expirée et que vous n’avez pas reçu le certificat d’immatriculation, sachez qu’il existe une procédure pour rallonger le délai de validité de la carte grise provisoire.

Bon à savoir
Si vous souhaitez voyager à l’étranger, par exemple en Europe, avec votre véhicule, vous devez demander un CPI WW. Ce CPI WW vous permet de voyager hors de France, mais sa validité est soumise à l’accord de l’Etat dans lequel vous envisagez de circuler. Un CPI WW est en moyenne valable quatre mois.

Dans quels cas puis-je obtenir une carte grise provisoire ? 

Il est possible d’obtenir un CPI dans différents cas de figures, notamment en cas de :

  • Immatriculation d’un véhicule d’occasion ;
  • Immatriculation d’un véhicule neuf ;
  • Changement d’adresse ou vente d’un véhicule qui ne dispose pas de nouveau certificat d’immatriculation ;
  • Demande d’un duplicata de certificat d’immatriculation à la suite d’un vol, une perte ou une détérioration de l’ancien ;
  • Demande d’une nouvelle carte grise en cas d’erreur sur l’ancienne ou d’usurpation d’identité.

Carte grise provisoire : quelles démarches pour l’obtenir ?

Carte grise provisoire : où l’obtenir ?

La demande de carte grise provisoire se fait comme une demande de carte grise définitive. Ainsi, la demande doit obligatoirement être réalisée sur internet. Deux possibilités s’offrent alors à vous :

  • Utiliser le service en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ;
  • Passer par un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur comme immatriculer.com, qui réalise pour vous votre demande de carte grise (saisie du dossier en moins de 10 minutes, suivi client, SAV, formulaires pré-remplis...).

Une fois votre demande effectuée, l’ANTS vous transmettra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous pourrez ensuite le télécharger sur internet et l’imprimer. Si vous êtes passé par un prestataire agréé, il vous remettra immédiatement la carte grise provisoire en version papier, vous permettant de circuler en toute tranquillité.

Si vous souhaitez obtenir une carte grise pour votre moto, la procédure sera similaire à celle des voitures. Vous pourrez ainsi également obtenir un CPI valable pendant une durée d’un mois.

Bon à savoir
Le numéro d’immatriculation indiqué sur votre carte grise provisoire est le numéro définitif de votre véhicule. Cela vous permet de faire la pose immédiate des plaques d’immatriculation.

Carte grise provisoire : les documents à fournir

Pour obtenir votre carte grise provisoire, tout comme la carte grise définitive, vous devez fournir un certain nombre pièces justificatives en ligne, notamment :

  • Une pièce d’identité ;
  • Votre ancien certificat d’immatriculation moins de 6 mois ;
  • Votre permis de conduire ;
  • Les documents relatifs à l’achat du véhicule (exemple : facture d’achat) ;
  • La carte grise étrangère si votre véhicule n’est pas immatriculé en France.

En fonction des conditions de vente et de la nature de votre véhicule, des documents supplémentaires pourront vous être demandés. En outre, refaire sa carte grise a un prix. Vous devrez notamment payer des frais administratifs relatifs au traitement de votre demande de carte grise.

Puis-je vendre mon véhicule avec une carte grise provisoire ?

Vous pouvez tout à fait vendre ou donner votre véhicule avec une carte grise provisoire. En tant que vendeur, vous serez alors dans l’obligation de donner à l’acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI qui devra comporter la mention “Vendu le (jour/mois/année)” ou “Cédé le (jour/mois/année)”, accompagnée de votre signature.

Cependant, l’acheteur ne sera pas autorisé à ré-immatriculer le véhicule et poser une nouvelle plaque d’immatriculation avec la carte grise provisoire. Il devra attendre que la carte grise définitive lui soit remise par le vendeur pour faire une demande de nouvelle immatriculation. 

provisoire carte grise
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