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Le mandat d'immatriculation

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, pour réaliser les démarches de carte grise, vous avez la possibilité de donner une procuration. Il s’agit d’un mandat d’immatriculation. En pratique, c’est quoi ? Le mandat d’immatriculation est un mandat autorisant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme immatriculer.com à effectuer votre demande de carte grise à votre nom. Votre mandataire devra ajouter le mandat d’immatriculation signé aux pièces justificatives pour obtenir votre carte grise. 

Le mandat d’immatriculation est obligatoire pour les demandes d’immatriculation en ligne : changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata ou enregistrement de cession.

Où obtenir un mandat d’immatriculation ? 

Pour remplir un mandat d’immatriculation, vous devez télécharger le CERFA n°13757*03 (ou formulaire 13757*03). Celui-ci est disponible en ligne dans le format pdf sur notre site, immatriculer.com ou sur l’ANTS. Vous pouvez également le remplir directement sur le site service-public.fr. Ce mandat est valable pour un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion.

Mandat à un professionnel de l’automobile Fichier PDF CERFA 13757

Qui doit remplir le mandat d’immatriculation ?

En tant que nouveau titulaire de la carte grise souhaitant confier les démarches d’immatriculation à un professionnel, il vous revient de remplir la procuration.

En cas de cotitulaires, tous les propriétaires du véhicule doivent donner un mandat signé au professionnel habilité.

Comment remplir le document ? Vous pouvez directement remplir le CERFA vierge sous le format pdf sur votre ordinateur ou opter pour un mandat vierge à imprimer pour le remplir à la main. Avec immatriculer.com, c’est encore plus simple. Vous n’avez rien à imprimer, nous vous envoyons directement les documents pré-remplis

Le cas des locations ou leasing
Dans le cadre d’une location, il est nécessaire de joindre votre procuration, mais également le mandat d’immatriculation établi par la société de leasing. Sans le mandat établi par la société de leasing, il n’est pas possible d’effectuer les démarches de carte grise en ligne, notamment sur l’ANTS.

Comment remplir le mandat d’immatriculation ? 

Il vous suffit d’indiquer :

  • votre identité,
  • vos coordonnées,
  • l’identité du professionnel qui s’occupera de votre demande de carte grise,
  • le numéro VIN (Vehicule Identification Number) de votre véhicule. 

Le VIN, c’est quoi ? Il s’agit du numéro de châssis du véhicule. Il est disponible sur la ligne E de la carte grise ou sur le bloc moteur de la voiture.

mandat immatriculation
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Pour approfondir

CERFA 13757
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Question posée par G. BERTRAND le 24/06/2020

Bonjour, Le mandat est-il envoyé par courrier ou par mail ? Si c'est par mail, le recevons-nous instantanément ? Merci.

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