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Certificat de conformité voiture

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous venez d’acquérir un véhicule neuf en France ? Ou vous souhaitez importer un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’Union Européenne ?

Si tel est le cas, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat de conformité européen. On fait le point sur ce sujet.  

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité, aussi appelé « Certificat of Conformity » (COC), est délivré par le constructeur automobile. Il permet de certifier qu’un véhicule neuf, lors de sa sortie de l’usine, respecte bien la réglementation européenne et peut ainsi être valablement immatriculé dans les Etats de l’Union Européenne.

Le COC est un document mentionnant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques techniques d’un véhicule.

Certificat de conformité pour une voiture : obligatoire ou non ?

Le COC est obligatoire dans plusieurs situations, notamment lors de :

  • L’achat d’un véhicule neuf en France ;
  • L’importation d’un véhicule en provenance d’un Etat européen, qu’il soit neuf ou d’occasion (exemple : un COC allemand permet d’importer en France un véhicule acheté en Allemagne) ;
  •  La transformation d’une voiture en utilitaire.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez obligatoirement fournir le COC pour réaliser votre demande de carte grise et immatriculer votre véhicule. En effet, le certificat de conformité contient des informations requises à ces fins (conformité aux normes européennes, numéro de réception communautaire, caractéristiques techniques...).

Si vous avez besoin de conseils pour obtenir votre carte grise, vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches en ligne par des prestataires agréés comme immatriculer.com.

Bon à savoir
Le certificat de conformité barré rouge est un document d’homologation délivré par le constructeur du véhicule. Le certificat de conformité barré rouge doit être fourni en complément du COC pour immatriculer un véhicule neuf, importé ou transformé.

Certificat de conformité pour une voiture : comment l’obtenir ?

Si vous achetez un véhicule neuf, sachez que le certificat de conformité est gratuit. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour obtenir votre COC gratuit et carte grise :

  • Réaliser ces démarches auprès de votre concessionnaire ou garagiste ;
  • Ou en passant directement par un prestataire en ligne agréé tel qu’immatriculer.com.

Si le vendeur d’un véhicule d’occasion acquis dans un pays européen ne vous a pas fourni le COC, il est possible d’en obtenir un duplicata. Cette procédure nécessite de constituer un dossier, et peut s’avérer complexe. Vous devrez ainsi contacter le service homologation du constructeur (exemple : Renault) ou de son représentant en France si le constructeur n’est pas français, ou encore vous faire accompagner par un prestataire agréé comme immatriculer.com. Le duplicata n’est pas gratuit. Son prix varie selon la marque du véhicule. Le prix du duplicata est compris en moyenne entre 120€ et 300€.

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