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Contrôle technique

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Si vous vendez un véhicule d'occasion, un contrôle technique en cours de validité peut être nécessaire. Attention cependant, cette obligation peut varier en fonction de votre situation. Retrouvez toutes les informations ci-dessous en fonction de votre situation.

Dans le but d'assainir le parc automobile français, un contrôle technique périodique est imposé aux propriétaires de véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3.5 tonnes depuis la 1er janvier 1992. Le contrôle technique est composé d'un certain nombre de points de vérifications, déterminés dans les articles R.323-1 à R.323-26 du Code de la Route.

Pour effectuer vos contrôles techniques, vous devez vous rendre avec votre véhicule dans un centre de contrôle agréé par l'État. Celui-ci effectuera les vérifications légales, et vous fournira un procès verbal de contrôle technique.

Achat d'un véhicule de moins de 4 ans

Si vous achetez un véhicule de moins de 4 ans (à un particulier ou à un professionnel), le contrôle technique n'est pas nécessaire. Certains véhicules sont également dispensés de contrôle technique, comme les véhicules de collection (immatriculés avant 1960) ou les motos.

Vente d'un véhicule à un professionnel

Si vous vendez un véhicule (voiture, moto, camion ...) à un professionnel de l'automobile (garage, concessionnaire), vous n'êtes pas tenu de présenter un contrôle technique. Celui-ci peut cependant vous en demander un, mais ce n'est pas une obligation légale.

Achat d'un véhicule de plus de 4 ans à un particulier (le plus fréquent)

Si vous achetez un véhicule de plus de 4 ans à un particulier, celui-ci doit vous remettre un contrôle technique favorable datant de moins de 6 mois ou soumis à contre visite pour défaillances majeures et avoir moins de 2 mois. Sans ce contrôle technique, vous ne serez pas en mesure d'effectuer votre démarche de changement de titulaire de carte grise.

Changement d'adresse ou d'état civil

Si vous déménagez ou changez de nom, un contrôle technique en cours de validité vous sera demandé. Attention cependant, ce contrôle technique ne doit pas obligatoirement dater de moins de 6 mois. Il doit seulement s'agir d'un contrôle technique favorable en cours de validité.

Les véhicules concernés

Les modalités de vérifications périodiques de votre véhicule varient en fonction de son type. Le contrôle technique doit être fait à l'initiative du propriétaire, il est donc indispensable de bien connaitre les modalités liées à votre véhicule.

VP - Voiture : Contrôle technique à effectuer tous les deux ans, avant le 4ème anniversaire du véhicule (dans les 6 mois qui précèdent la date d'anniversaire).

CTTE - Utilitaire : Contrôle technique à effectuer tous les deux ans, avant le 4ème anniversaire du véhicule (dans les 6 mois qui précèdent la date d'anniversaire). Une visite complémentaire est également demandée, l'année suivante et à renouveler tous les deux ans.

CAM/TRR/SREM - Poids lourds : Contrôle technique à effectuer tous les ans, un an après la date de mise en circulation du véhicule. Les VASP sont également concernés.

TCP - Bus : Contrôle technique à effectuer tous les 6 mois à compter de la mise en circulation du véhicule.

MTL/MTT1/MTT2 - Motos et scooter : Pas de contrôle technique.

Véhicules de collection : Si le véhicule a été immatriculé après 1960, contrôle technique à effectuer tous les 5 ans. Si le véhicule a été immatriculé avant 1960, il est dispensé de contrôle technique.

Peut-on réaliser une carte grise avec un contrôle technique défavorable ?

En cas de changement de titulaire, si le véhicule  a plus de 4 ans, le contrôle technique doit être favorable et daté de moins de 6 mois ou bien être soumis à contre visite pour défaillances majeures et avoir moins de 2 mois.
Un contrôle technique soumis à contre-visite pour défaillances critiques empêche toue nouvelle immatriculation.

Sanctions en cas de défaut de contrôle technique

Si le contrôle technique est effectué hors délai, la sanction peut aller de 135€ à une immobilisation complète du véhicule pendant une durée maximale de 7 jours. De plus, en cas d'accident, votre assurance risque de ne pas vous couvrir.

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