Carte grise ANTS

L’ANTS est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Sa création devait accompagner l’ambition de l’Etat de se moderniser lorsqu’elle a été créée par décret le 22 juillet 2007.

L’ANTS est placée sous tutelle du ministère de l’intérieur et a pour mission de répondre aux besoins de titres sécurisés tels que les passeports, les titres d'identité, les titres de séjour, les visas, les permis de conduire ou les certificats d’immatriculation (que l’on nomme encore couramment cartes grises).

L’agence compte près de 140 agents et son siège est basé à Charleville-Mézières où elle dispose aussi d'un important centre d'appel téléphonique. Elle compte aussi un établissement à Paris mais elle n’est pas ouverte au public. Ainsi, pour contacter l’ANTS, il convient de passer par sa plate forme téléphonique au 3400.

Il est tout à fait possible de passer par l’ANTS pour effectuer ses demandes de certificat d’immatriculation. Néanmoins, l’ergonomie est parfois complexe et les dysfonctionnements fréquents, notamment lors des opérations de maintenance. 

En outre, passer par l’ANTS implique d’avoir le fameux « code de cession », qui n’est pas nécessaire lorsque l’on passe par un site agréé qui, du fait de son agrément, offre toutes les garanties.

En effet, immatriculer.com, du fait de son habilitation, est directement en relation avec le Système d’Immatriculation des Véhicules français (SIV), sans avoir à transiter par l’ANTS. Il s’agit là d’une garantie de simplicité dans le processus et de fiabilité accrue.

Qu'est-ce que l'ANTS ?

Dans le cadre des démarches pour l'obtention de la carte grise, vous avez certainement entendu parler de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s'agit d'une entité de l'administration publique qui se trouve sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur. La mission qui lui a été assignée par l'Etat est d'assurer la sécurité des titres de transport tels que la carte grise, le permis de conduire et d'autres pièces importantes comme le passeport.

Depuis l'avènement du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a obtenu encore plus de pouvoir. Elle est devenue le seul service public auprès duquel vous pouvez mener les démarches d'obtention d'une carte grise. Quel est le mode de fonctionnement de cette entité ? Quel est son poids dans le processus d'obtention de la carte grise ?

Mode de fonctionnement de l'ANTS

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a été créée par un décret du 22 février 2007. Il s'agit d'un établissement public administratif sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur. Sa principale mission est d'être le répondant des besoins des administrations étatiques en ce qui concerne l'obtention des titres sécurisés. En 2020, dans le cadre de l’immatriculation de votre véhicule par exemple, c'est vers l'ANTS que vous devez vous tourner afin de mener les démarches nécessaires.

Parallèlement, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a un rôle de contrôle, de gestion, de maintenance et de développement des réseaux informatiques qui permettent à l'Etat de mettre les titres sécurisés à votre disposition. Elle assure également la transmission des données correspondantes dans le cadre des formalités d'immatriculation d'un véhicule.

De même, l'ANTS met à la disposition des administrations du service public l'essentiel des équipements et matériels dont elles ont besoin pour une gestion efficace et un contrôle de l'authenticité et de la validité de votre carte grise.

L'ANTS et son rôle stratégique dans le PPNG

Depuis le 6 novembre 2017 et la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a vu son rôle stratégique prendre considérablement de l'importance. Si les procédures dans le cadre de l'immatriculation de votre véhicule et de l'obtention de la carte grise étaient menées en préfecture et en sous-préfecture, depuis cette date, c'est vers l'ANTS que vous devez vous tourner.

De fait, le gouvernement a dématérialisé ces procédures qui se font désormais en ligne. En 2020, c'est donc via le site internet de l'ANTS que vous pourrez demander le certificat d'immatriculation de votre véhicule (voiture ou moto). Le but de cette réforme est, vous vous en doutez certainement, de désengorger les préfectures en fermant leurs guichets.

Cependant, compte tenu de la forte demande en ce qui concerne les cartes grises, le Ministère de l'Intérieur a donné agrément à certains acteurs du monde automobile, et à des agences spécialisées comme immatriculer.com, d'assurer la délivrance de la carte grise et de vous accompagner dans le traitement de vos demandes d'immatriculation.

En procédant ainsi, l'Etat vise à moderniser les procédures. C'est dans cette logique qu'il a mis en place le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), afin de sécuriser la délivrance des titres comme la carte grise. Depuis la fermeture des guichets en préfecture, l'ANTS est donc le seul service public ayant compétence pour le traitement des demandes de carte grise et autres titres.

La procédure pour faire sa carte grise avec l'ANTS

Comme nous le disions plus haut, la mise en œuvre du PPNG est effective depuis novembre 2017. Dès lors, vous ne pouvez plus initier votre demande d'immatriculation en préfecture. C'est plutôt sur le site de l'ANTS que vous devez vous rendre, pour mener cette démarche via Internet. Pour les personnes ayant des difficultés d'accès à Internet, les bornes numériques sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures.

Une fois sur le site de l'ANTS, vous devez créer un compte ou vous connecter au service par l'identification sécurisée FranceConnect. Sur les sites tels que gouv.fr, des informations vous sont amplement fournies quant aux démarches à mener en ce sens. Via ce compte ANTS, vous serez informé en temps réel de l'avancement de votre demande d'immatriculation. Nous précisons que ce compte est unique et individuel.

Toujours par ce canal, les échanges avec le service en charge de votre dossier sont plus fluides et spontanées. Vous pourrez ainsi être rapidement informé pour savoir s'il y a lieu de compléter votre dossier, de fournir un document ou des justificatifs. Une fois les documents fournis au format numérique et votre dossier dûment monté, c'est toujours par le site de l'ANTS que vous allez régler les frais inhérents à la procédure, via carte bancaire. A la fin de la téléprocédure, vous recevrez votre carte grise à votre adresse.

Les pièces à fournir pour une demande d'immatriculation via l'ANTS

Pour faire une demande d'immatriculation auprès de l'ANTS, vous aurez à fournir des pièces selon qu'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion. Au nombre de ces justificatifs, se trouvent (la liste peut évoluer en fonction de votre cas) :

• une pièce d'identité en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• une demande de certificat d'immatriculation cerfa 13750
• une déclaration de cession cerfa 15776
• pour un véhicule d'occasion, la carte grise originale du véhicule, signée de l'ancien propriétaire, avec la mention « vendu »
• un permis de conduire
• l'attestation d'assurance du véhicule
• le certificat de non-gage
• une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois

Les moyens de contact de l'ANTS

Pour entrer en contact avec l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, vous disposez de plusieurs moyens. Pour information, le siège de l'ANTS se trouve à Charleville-Mézières. L'Agence dispose cependant d'une antenne à Levallois-Perret. Mais aucun de ces centres n'est accessible au grand public.

D'ailleurs, pour connaître l'état d'avancement de votre dossier ou poser des questions quant à des aspects de la procédure de demande de certificat d'immatriculation, vous n'avez pas besoin de vous déplacer. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés dispose d'un standard ouvert du lundi au vendredi de 07h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h. Elle est joignable au 34 00 pour la France métropolitaine.

Si vous désirez envoyer un courrier, faites-le à l'adresse ANTS - Service de gestion TSA 40003 08101 Charleville-Mézières. Par fax, composez le 03 24 58 46 00. Pour une prise de contact en ligne, rendez-vous sur https://ants.gouv.fr et utilisez le formulaire de contact dédié sur le site.

Des alternatives à l'ANTS ?

Malgré le fait qu'elle soit une structure étatique, l'ANTS n'apporte pas encore réellement satisfaction aux demandeurs de titres. La célérité recherchée n'est pas encore au rendez-vous. Aussi, il est fréquent de constater des bugs et dysfonctionnements sur la plateforme. Les procédures de demande d'immatriculation sont donc parfois plus longues.

Fort heureusement, il existe des prestataires privés comme immatriculer.com qui vous aident à mener cette démarche avec plus de célérité. De fait, nous avons reçu du Ministère de l'Intérieur l'habilitation requise. Vous pouvez donc mener votre procédure de demande d'immatriculation sur notre plateforme sans aucun risque.

Grâce à cette habilitation, nous avons accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), nous pouvons examiner les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande et enregistrer celui-ci dans le SIV. En ayant recours à immatriculer.com, vous bénéficiez d'un service sûr, complet et rapide. Vous gagnez du temps !