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Analyse par le service instructeur

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Depuis 2017, la procédure d’immatriculation ne se fait plus que sur internet. En effet, lorsque vous achetez une voiture neuve ou une voiture d’occasion, vous devez faire une demande d’immatriculation. Celle-ci peut être effectuée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS sur le site ants.gouv.fr) ou à l’aide d’un professionnel habilité.

Qu’est-ce que l’ANTS ? 

L’Agence Nationale de Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public qui permet de réaliser les démarches liées :

  • au permis de conduire, 
  • à la carte grise, 
  • au passeport,
  • à la carte d’identité. 

Concernant l’immatriculation de votre véhicule, le site vous permet d’effectuer certaines démarches : déclaration de cession, modification de votre adresse, changement de titulaire, d’immatriculer un véhicule … 

Pour effectuer vos démarches, vous aurez donc besoin d’un ordinateur et d’une connexion internet, ainsi que de la possibilité de faire des photocopies ou scans de vos documents. 

Bon à savoir
Des points d’accueil sont disponibles en préfecture avec des ordinateurs, imprimantes et scanners afin de pouvoir effectuer vos démarches. Par ailleurs, des médiateurs sont présents pour vous accompagner dans vos démarches en ligne. 

Vendre votre voiture doit également être déclaré en ligne, sur le site ants.gouv.fr ou immatriculer.com.

Comment suivre la demande d’immatriculation ? 

Lorsque vous effectuez votre démarche sur le site de l’ANTS, vous recevrez le suivi de votre dossier par e-mail et sur votre espace particulier. Ainsi, vous pourrez regarder à tout moment l’état d’avancement de votre dossier.

La première étape une fois que le service a reçu votre dossier est l’analyse par le service instructeur. Dans ce cas, votre dossier sera consulté par un technicien. Il pourra vous demander des documents complémentaires lorsque vous avez oublié de joindre une pièce justificative.

A noter 
En cas de vente d’une voiture d’occasion, vous devez déclarer la vente sur l’ANTS ou immatriculer.com. Si vous optez pour l’ANTS, vous recevrez un code de cession à transmettre à l’acheteur pour qu’il puisse réaliser ses démarches d’immatriculation. Sans code, l’acheteur pourra tout de même obtenir sa carte grise sur immatriculer.com. Vendre une voiture devient un jeu d’enfant !  

Combien de temps dure l’analyse par le service instructeur ?

L’analyse par le service instructeur peut être assez longue. En effet, le délai moyen de traitement est de 3 semaines à partir de l’envoi de votre dossier complet.

Une fois la demande validée, vous devrez régler le montant de votre carte grise pour recevoir votre certificat d’immatriculation. En attendant, vous pourrez imprimer un certificat provisoire d’immatriculation. 

Avant le règlement, re-vérifiez bien les informations afin d’éviter des erreurs sur votre carte grise. 

Attention
En cas de problème, l’analyse par le service instructeur peut conduire au rejet de votre demande. 

Comment faire pour obtenir votre carte grise plus rapidement ? 

Afin de respecter le délai d’un mois à compter de la vente pour obtenir votre carte grise, il peut être intéressant de se tourner vers un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. 

Vous pouvez hésiter à choisir un professionnel habilité à cause des frais de service, cependant, le recours à un professionnel, spécialiste de l’immatriculation, comporte de nombreux avantages. 

Par exemple, avec immatriculer.com, vous ne risquez aucun délai supplémentaire de traitement. En effet, il n’y a pas d’analyse par le service instructeur. Nous nous chargeons de vérifier tous vos documents afin d’éviter d’envoyer un dossier incomplet. Ainsi, vous êtes certain d’avoir votre carte grise dans le délai : 30 jours à compter de l’achat ou de la modification de votre situation. 

Par ailleurs, vous pourrez suivre votre dossier sur votre espace particulier et imprimer votre certificat provisoire d’immatriculation. 

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