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Erreur carte grise

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous avez constaté une erreur sur votre carte grise ? Vous devez alors faire une demande de correction dans les plus brefs délais. Comment faire rectifier cette erreur ? On vous guide à travers ces démarches.

Erreur sur carte grise : quand demander une correction ?

Faire rectifier votre carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est nécessaire dès lors que vous y constatez une erreur. Voici des exemples de cas fréquents d’erreurs, à vérifier lors de la réception de votre carte grise :

  • Erreur sur votre adresse ;
  • Erreur sur votre nom ou prénom (orthographe ou nom en majuscules non accentué) ;
  • Erreur relative aux caractéristiques techniques de votre voiture (puissance en CV) ;
  • Erreur de code postal (engendrant une mauvaise tarification de la taxe régionale) ;
  • Erreur sur le nombre de places.
Bon à savoir
Certaines informations ne figureront pas sur votre carte grise (exemples : détail de votre adresse, deuxième prénom, nom d’usage, même si les autorités les ont bien enregistrés), ce n’est pas une erreur !

Auprès de quel organisme déclarer une erreur sur sa carte grise ?

Dès lors que vous constatez une erreur sur votre carte grise, il convient de la déclarer en ligne dans les plus brefs délais, via le téléservice de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). 

Bon à savoir
Il n’est plus possible de réaliser vos démarches directement en préfecture ou en sous-préfecture.

Demande de correction sur carte grise : quels documents obligatoires ?

Pour réaliser votre demande de correction, munissez-vous préalablement des documents suivants (photo ou scan) :

  • Carte grise erronée ;
  • Justificatif prouvant l'erreur. Par exemple, un justificatif de domicile pour corriger une erreur sur votre adresse ou un justificatif d’identité (CI, passeport) pour corriger une erreur sur votre nom ou prénom.
Bon à savoir
Si une tierce personne réalise la démarche pour vous, fournissez une copie numérique du mandat signé et sa pièce d’identité.

Une fois la demande réalisée accompagnée des documents justificatifs sur le site de l’ANTS, 3 éléments vous seront remis :

  • Un numéro de dossier ;
  • Un accusé d'enregistrement de votre demande ;
  • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer. Ce CPI vous permet de circuler pendant un mois, sur le territoire français, dans l’attente de la réception de votre carte grise corrigée.

Vous recevrez ensuite la carte grise rectifiée sous pli sécurisée avec accusé de réception à votre domicile. Sachez que la date de réception est variable. Vous pouvez suivre l’avancée de votre procédure sur le service en ligne de l’ANTS.

Correction d’une erreur sur sa carte grise : quel coût ?

Gratuit ou payant ? Le coût de la correction varie selon votre situation :

  • Si l’administration constate que l’erreur concernée a engendré un calcul erroné des taxes, l’administration vous demandera de régler la différence ou vous la remboursera (exemples : erreur sur le code postal ou sur la puissance en CV de la voiture) ;
  • Si la modification de votre carte grise n’a aucun effet sur le coût, elle est donc gratuite.
Bon à savoir
D’éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser votre démarche après vérification de votre dossier par les autorités, pourront vous être appliquées.
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