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Comment déclarer la perte d'une carte grise de l'ANTS ?

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Aussi appelée certificat d'immatriculation, la carte grise originale doit être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Vous ne trouvez plus ce papier ? Découvrez dans cet article, un point complet sur la déclaration de perte de la carte grise sur l'ANTS.

Que faire en cas de perte de la carte grise ?

En cas de perte de votre carte grise, vous devez :

  • Déclarer la perte en ligne dans les meilleurs délais (contrairement à la déclaration de vol de la carte grise, la déclaration préalable de perte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie à l'aide du formulaire cerfa 13753 est facultative).
  • Demander simultanément un duplicata, ce document reprenant les informations de la carte égarée et ayant la même valeur juridique. Le duplicata va, néanmoins, mentionner un nouveau numéro d'immatriculation au format national, si le véhicule a encore une immatriculation se terminant par le numéro de département (ancien système FNI). Les plaques minéralogiques doivent alors être changées.
  • Régler le coût du duplicata (taxe de gestion et redevance d'acheminement).
  • Imprimer le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), ce certificat étant valable pendant 30 jours sur le territoire français.
  • Réceptionner le duplicata contre signature directement auprès du facteur ou à votre bureau de poste sous 15 jours.

Vous avez perdu votre carte grise à l'étranger ? Rapprochez-vous des autorités du pays pour savoir, comment circuler légalement dans ledit pays.

Comment faire une déclaration de perte de la carte grise en ligne ?

Vous pouvez effectuer la demande de duplicata en ligne, si vous êtes titulaire ou cotitulaire de la carte perdue. Toutefois, si vous avez acheté le véhicule leasing, vous devez vous rapprocher de la société de financement, qui, en tant que propriétaire du véhicule, va se charger de la formalité ou vous donner mandat pour le faire.

ANTS.gouv.fr, pour déclarer la perte de la carte grise

La déclaration de perte et la demande de duplicata ne peuvent plus se faire aux guichets "cartes grises" des préfectures et des sous-préfectures. En effet, ces derniers ont fermé définitivement il y a plusieurs années, les démarches d'immatriculation se faisant exclusivement sur le net, conformément aux dispositions du Plan préfecture nouvelle génération (PPNG). Le site réceptionnant ces demandes est celui de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Il s'agit d'un établissement public placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Après connexion, validation de la demande et paiement du prix de la réédition du certificat sur ce site, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en version imprimable.

A savoir
Si vous ne disposez pas d'une connexion internet, vous avez la possibilité d'accéder à un point numérique sur rendez-vous dans une préfecture et dans certaines sous-préfectures.

Pour une déclaration de perte de carte grise facilitée

De nombreuses démarches sur le site officiel de l'ANTS n'aboutissent pas, notamment du fait de problèmes de connexion, de dossier de déclaration de perte de carte grise incomplet, de justificatif non-valide...Heureusement, il est possible de se faire accompagner par un professionnel de confiance, comme notre plateforme accessible tous les jours et à n'importe quelle heure. Sur celle-ci, que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez déposer votre déclaration de perte (formulaire cerfa n°13753) accompagnée des justificatifs.

Notre équipe se mobiliste ensuite pour vérifier votre dossier et le transmettre au ministère de l'Intérieur. En parallèle, le CPI est tenu à votre disposition. Comme dans le cadre d'une déclaration directe sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, le duplicata est envoyé à votre domicile.

Les documents pour obtenir un duplicata de la carte grise

La liste des pièces pour refaire une carte grise perdue

Les documents suivants sont à fournir pour obtenir une nouvelle carte grise :

  • une pièce d'identité du propriétaire,
  • un PV de contrôle technique en cours de validité, si le véhicule est concerné,
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, en cas de changement d'adresse,
  • la copie du permis de conduire du titulaire principal,
  • l'attestation d'assurance.

Sur le site de l'ANTS, ces justificatifs doivent être téléchargés sous forme de scan. En faisant appel à nos services, vous pourrez les transmettre facilement via notre plateforme ou par courrier.

Comment refaire une carte grise après une perte, en l'absence de contrôle technique valide ?

Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, avant d'avoir passé ou repassé le contrôle technique. Or, le certificat doit être présenté au contrôleur technique, afin qu'il vérifie que le véhicule présenté est le bon. Il s'assure, en effet, que le code VIN mentionné à la case E de la carte est identique au code constructeur présent sur le châssis. Il est, cependant, possible de passer le CT en présentant une fiche d'identification du véhicule disponible en ligne, ce document officiel reprenant les informations figurant sur la carte égarée.

Une alternative à la déclaration de perte de la carte grise sur l'ANTS ? Notre site spécialisé. Vous avez également perdu votre permis de conduire ? Nous sommes disponibles pour vous accompagner, lors de la demande de duplicata de ce précieux sésame.

En bref

La déclaration de perte de la carte grise peut se faire en même temps que la demande de duplicata sur le site du ministère de l'Intérieur, celui de l'ANTS. Un tiers de confiance peut être mandaté par le propriétaire du véhicule, pour effectuer cette démarche.

A savoir

✅ Après validation de la démarche, un certificat provisoire d'immatriculation à imprimer est disponible sur le site de l'ANTS ou est remis par le tiers.

A éviter

❌ En cas de perte du certificat d'immatriculation, ne roulez pas avec sa photocopie. Celle-ci n'a, en effet, aucune valeur juridique. Les forces de l'ordre pourraient donc vous dresser une contravention, pour absence de présentation de la carte grise.

Questions des usagers

J'ai perdu le certificat d'immatriculation de ma remorque. Est-ce que le duplicata de sa carte grise est payant ?

Refaire une carte grise est toujours payant, y compris pour les remorques et les caravanes immatriculées. Le coût est de 13,76€ (valeur 2022), ce qui correspond à la redevance d'acheminement et aux frais de gestion.

Je viens de retrouver l'ancienne carte grise de ma voiture. J'ai validé une demande de duplicata sur l'ANTS. Est-ce possible de l'annuler ?

Si votre demande est en attente (de paiement par exemple), vous pouvez l'annuler en vous rendant dans votre espace personnel ou dans votre espace professionnel, si le titulaire de la carte est une société. En revanche, une demande validée ne peut plus être stoppée. La carte grise retrouvée n'a donc plus aucune valeur. Vous pouvez la détruire et circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), en attendant l'arrivée du duplicata à votre domicile.

J'ai acheté une moto d'occasion et j'ai égaré la carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire. En cas de carte grise perdue avant changement du propriétaire, comment faire ?

Sur le site de l'ANTS, il existe désormais une case à cocher pour les personnes dans votre situation. Il s'agit de la case "Le véhicule m'a été cédé mais je ne dispose plus du certificat d'immatriculation pour l'immatriculer à mon nom."

Sources

service-public.fr

ANTS.gouv

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