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Carte grise gouv

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous devez immatriculer votre véhicule et vous vous demandez où et comment faire une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) ? Sachez que depuis l’entrée en vigueur du Plan “Préfectures Nouvelles Génération” (PPNG), les modalités de traitement des titres réglementaires, dont font partie les cartes grises, ont été profondément transformées. 

Ainsi, depuis 2017, les démarches auprès du gouvernement ont été modernisées et dématérialisées. De ce fait, il n’est plus possible de réaliser sa demande de carte grise auprès des préfectures ou des sous-préfectures. Désormais, vous devez faire une demande de carte grise gouv directement sur le site dédié mis en place par le ministère de l’Intérieur : l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). 

Comment faire sa carte grise gouv ? On vous explique les démarches à réaliser vous-même en ligne et les autres alternatives qui s’offrent à vous. 

Carte grise gouv : comment se connecter sur le téléservice de l’ANTS ?

Au préalable, les procédures de carte grise étant dématérialisées, vous devez vous assurer d’avoir les équipements nécessaires : un ordinateur, Internet et une imprimante/scanner. Si vous n’avez pas ces outils chez vous, vous pouvez vous rendre dans des points numériques accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d’outre-mer. 

Ensuite, vous devez vous créer un compte sur le site de l’ANTS en vous connectant à ce service via l’identification sécurisée FranceConnect ou en vous créant un compte ANTS. Si vous réalisez vous-même vos démarches de carte grise gouv, c’est un pré-requis obligatoire. En effet, les services de l’ANTS traitent l’ensemble des démarches de carte grise. L’ANTS valide les dossiers et gère la transmission des demandes de nouvelle carte grise à l’Imprimerie Nationale (pour impression des cartes grises) et l’enregistrement des informations dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Carte grise gouv : quelles démarches peut-on faire sur le site de l’ANTS ? 

Voici les principales démarches que vous pouvez accomplir directement via le téléservice ce l’ANTS :

  • Changement de titulaire suite à l'achat d'un véhicule d'occasion ; 
  • Immatriculation d'un véhicule neuf jamais immatriculé en France ;
  • Changement d'adresse sur la carte grise (par exemple, pour cause de déménagement) ;
  • Changement de nom (par exemple, suite à un mariage, divorce ou autre modification de votre état civil…) ; 
  • Demande de duplicata (après perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation) ; 
  • Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule (mise à la casse). 

Carte grise gouv : remplir directement les formulaires en ligne.

Une fois connecté sur le téléservice de l’ANTS : 

  • Cliquez sur le bouton “Nouvelle demande” ; 
  • Sélectionnez le motif de votre demande ; 
  • Remplissez les informations à renseigner dans le ou les formulaire(s) en ligne (vous pourrez ainsi remplir directement les formulaires cerfa via le téléservice de l’ANTS sans avoir à imprimer). Ces informations permettent de vous identifier (votre nom, prénom, adresse…) et d’identifier votre véhicule et ses caractéristiques. 
  • Cochez les cases certifiant vous disposez d’une attestation d’assurance de votre véhicule et d’un permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule immatriculé à votre nom  (cela a la valeur juridique d’une attestation sur l’honneur) ; 
  • Téléverser les documents justificatifs requis pour le traitement de votre dossier aux formats acceptés (PDF, PNG ou JPG) ; 
  • Validez votre démarche ; 
  • Procédez au paiement par carte bancaire. 
Bon à savoir
Evitez les éventuelles arnaques et vérifiez bien que le site de l’ANTS sur lequel vous réalisez votre démarche est bien la plateforme officielle du gouvernement. Ce site finit obligatoirement par “.gouv.fr”.

Carte grise gouv : remplir les formulaires CERFA manuellement.

Vous pouvez également choisir de télécharger les formulaires CERFA nécessaires à votre demande directement sur le site de l’ANTS ou bien sur le site du service public. 

Tous les formulaires CERFA sont mis à disposition sur ces sites. Vous pouvez ainsi les télécharger, les imprimer, les remplir manuellement, les scanner (ou les photographier à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette) puis les téléverser sur le site de l’ANTS.

Bon à savoir
Attention à respecter les conditions d’admission des documents. Les documents téléversés au format pdf, png ou jpg et la taille d’un fichier ne doit pas dépasser la taille maximale de 1 MB.

Carte grise gouv : quel tarif ? 

En 2021, le prix d’une carte grise réalisée sans intermédiaire directement sur le site de l’ANTS est de 13,76 €, dont 11€ de taxe fixe et 2,76€ de frais d’acheminement de la carte grise jusqu’à votre domicile. 

A ces frais, s’ajoutent un coût variable qui dépend notamment des caractéristiques de votre véhicule et de la région dans laquelle vous habitez. Ce coût est calculé en fonction du prix du cheval fiscal applicable dans votre région. 

Carte grise gouv : comment circuler dans l’attente de sa carte grise ? 

Lorsque votre demande a été finalisée, l’ANTS vous remet numériquement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler en France pendant une durée d’un mois. Vous ne pouvez pas conduire votre véhicule à l’étranger avec cette carte grise provisoire. 

Quelle autre alternative pour faire une carte grise ?  

Pour accélérer le traitement des dossiers de cartes grises et pour offrir un meilleur accompagnement lors des démarches, des plateformes en ligne privées et habilitées et/ou agréées par le ministère de l’Intérieur ont vu le jour. 

Ces prestataires agréés, comme Immatriculer.com, sont ainsi autorisés à réaliser toutes les démarches de carte grise pour vous. Pas de perte de temps, pas de prise de tête sur ces démarches, laissez-vous guider par un prestataire agréé. Immatriculer.com pré-remplit l’ensemble des formulaires CERFA pour vous. Les informations sont validées par ce prestataire, transmises au SIV et à l’Imprimerie nationale. Vous recevez ensuite sous pli sécurisé votre carte grise directement chez vous, en toute simplicité, et en évitant les risques de délais de traitement trop long (par exemple, en cas d’engorgement de la plateforme de l’ANTS ou d’erreur dans votre dossier).

Immatriculer.com s’engage à s’occuper de votre dossier dans les 24h qui suivent votre demande et un SAV est mis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions dans la journée.  

Bon à savoir
Une liste des prestataires agréés a été diffusée sur Internet par le ministère de l’Intérieur. En cas de doute, vérifiez bien que le prestataire que vous avez choisi pour traiter votre demande figure bien sur cette liste. Immatriculer.com est agréé et habilité par le ministère de l'Intérieur et le Trésor Public (habilitation n°233007/57602).
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