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Le certificat d'immatriculation

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Avant de pouvoir circuler librement sur le territoire français, tout véhicule doté d'un moteur doit disposer d'un certificat d'immatriculation. C'est une exigence qui est faite à toutes les catégories de véhicule : les voitures, les motos, les cyclos, les quads, les engins agricoles et certaines remorques. La réalisation du certificat d'immatriculation, encore appelé carte grise, respecte une procédure. De même, elle nécessite la fourniture de certaines pièces. En tant que propriétaire de véhicule, il paraît opportun que vous soyez suffisamment informé quant à ce qu'est le certificat d'immatriculation, son rôle et son utilité. Aussi devez-vous maîtriser la procédure qui permet de l'obtenir en 2021.

Le certificat d'immatriculation ou la carte grise de votre véhicule ?

Encore appelé carte grise, le certificat d’immatriculation est un document qui permet d'identifier votre véhicule. Que vous soyez propriétaire d'une voiture ou d'une remorque de plus de 500 kg chargée, votre véhicule doit disposer de ce certificat avant de circuler sur la voie publique. La carte grise est en réalité la carte d'identité de votre véhicule. Elle matérialise l'autorisation de circuler et fournit un certain nombre d'informations sur l'engin.

Sur la carte grise de votre véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto à deux roues, figurent les informations telles que votre identité, les caractéristiques techniques de l'appareil, son numéro et sa date d'immatriculation. Lorsque vous changez d'adresse, vous devez actualiser les informations figurant sur votre carte grise. Cette mise à jour doit se faire dans un délai d'un mois.

Quel est l'intérêt de la carte grise ?

L'utilité de la carte grise se fait sentir lorsque vous faites l'objet d'un contrôle routier. Au cours de ce contrôle, les forces de l'ordre vous demandent en règle générale de présenter votre permis de conduire et le certificat d'immatriculation du véhicule. Ce dernier permet alors de justifier l'utilisation que vous faites du véhicule et d'attester que vous ne l'avez pas volé.

Outre le cas du contrôle routier, votre carte grise vous sera aussi utile lors d'un contrôle technique. De fait, la carte grise est requise afin qu'un macaron y soit apposée si vous avez passé le contrôle technique sans contre-visite. En outre, lorsque vous souhaitez exporter votre véhicule par exemple, cette pièce est aussi indispensable. Il en est de même en cas d'importation, où l'ancienne carte grise est nécessaire afin de pouvoir immatriculer votre véhicule en France.

C'est dire que dans tous les cas, lorsque vous circulez sur la voie publique, vous devez être en possession de votre carte grise. A noter que c'est la version originale du certificat d'immatriculation qui est demandée et non une copie.

Où faire sa carte grise ?

Jusqu'à fin octobre 2017, vous pouviez vous rendre dans votre préfecture ou sous-préfecture afin de faire votre demande de certificat d'immatriculation. Toutefois, depuis novembre et la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour initier une telle procédure. Toutes les démarches ont en effet été dématérialisées, compte tenu du fait que les préfectures étaient généralement débordées et que le délai de finalisation était très long.

Désormais, pour obtenir votre certificat d'immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés (ANTS). De même, vous avez la possibilité de passer par des professionnels agréés par l'Etat et qui sont en mesure de vous accompagner dans le cadre de cette procédure. C'est le cas d'immatriculer.com. Au bénéfice du nouveau système d'immatriculation des véhicules, les démarches d'immatriculation sont désormais très allégées. Les professionnels agréés et habilités comme nous opèrent via une plateforme en ligne pour vous proposer le service d'immatriculation. Chez nous en particulier, vous bénéficiez d'une procédure particulièrement efficace : plus de rapidité grâce à un kit démarche que nous vous faisons parvenir chez vous et que vous aurez simplement à signer, et la possibilité de payer en 3 ou 4 fois.

Coût du certificat d'immatriculation

Le coût total de la carte grise de votre véhicule dépend de plusieurs facteurs. Il est déterminé selon votre département de résidence (grâce auquel le prix du cheval fiscal est obtenu), la puissance fiscale du véhicule, sa date de première circulation et son taux d'émission de CO2 (pour les voitures). Une fois ces modalités prises en compte et la somme à payer déterminée, vous y ajouterez la taxe de gestion qui est de 4 euros et les frais d'acheminement de 2,76 euros.

Contactez-nous pour mieux comprendre ce qui vous attend dans le cadre de l'immatriculation de votre véhicule. Qu'il s'agisse d'un engin à deux roues, à trois roues ou à quatre roues, sur immatriculer.com, nous mettrons tout en œuvre pour que votre certificat d'immatriculation soit établi dans les plus brefs délais.

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Question posée par Basin le 24/09/2021

Bonjour, J’ai rempli un dossier et je ne peux toujours pas finaliser ma demande d’immatriculation alors que j’ai été débité. Je m’appelle Basin Billy et j’ai fait ma demande le 23/09/2021 pour un montant de 137,66€. Merci de revenir vers moi rapidement M.Basin

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