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Date du certificat d'immatriculation

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Une carte grise comporte de nombreuses informations concernant votre véhicule : 

  • numéro de formule, 
  • puissance administrative,
  • date du certificat d’immatriculation, 
  • etc.

La date du certificat d’immatriculation (ou date du CI) correspond à la date d’immatriculation du véhicule, c’est-à-dire, la date de première immatriculation.

La date du CI influe sur le coût de votre certificat d’immatriculation et de votre assurance, mais également sur le prix de vente de votre voiture. 

Bon à savoir
Il n’est plus possible d’effectuer vos démarches administratives pour l’immatriculation de votre véhicule en préfecture. Vos démarches doivent être effectuées en ligne, sur l’ANTS ou avec un professionnel habilité tel qu’immatriculer.com. La déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente de votre véhicule. Une fois la vente déclarée, vous obtiendrez un code de cession à remettre au nouveau propriétaire si vous avez opté pour l’ANTS. Par ailleurs, si vous n’avez plus votre certification d’immatriculation, sa perte devra être déclarée afin d’obtenir un duplicata. Cette démarche peut également être effectuée sur l’ANTS ou sur immatriculer.com.

A quoi correspond la date du CI ?

Depuis 2009 et le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), la date du CI est la date de première immatriculation du véhicule, c’est-à-dire, la date du premier certificat provisoire d’immatriculation ou de la première carte grise.

Attention
L’ancienne carte grise était différente. La date du CI correspondait à la date d’édition de la carte grise initiale de la voiture. Le format de l’ancienne carte grise a été remplacé en 2009.

Cette date permet de connaître la première mise en circulation du véhicule. Elle détermine l’âge du véhicule et elle est le point de départ pour la qualification de voiture de collection. En effet, pour devenir une voiture de collection, le véhicule doit avoir été mis en circulation depuis plus de 30 ans.

De plus, la date de la première immatriculation a un impact sur le prix de vente de votre véhicule et sur le prix de sa carte grise. En effet, à kilométrage égal, une voiture plus récente dispose généralement d’un prix de cession plus élevé. Quant à la carte grise, le montant du cheval fiscal est divisé par deux pour les voitures de plus de 10 ans.

Par ailleurs, la valeur marchande de votre véhicule a une incidence sur le montant de votre assurance (comme sa puissance fiscale). De plus, en cas de sinistre, l’expert prendra en compte l’âge de votre voiture et sa côte pour déterminer s’il est économiquement réparable. C’est pourquoi, les assureurs recommandent une formule « tous risques » pour les véhicules neufs ayant une forte valeur marchande.

Si vous vendez votre véhicule, vous pourrez recourir à l’ANTS pour la déclaration de cession, mais également à immatriculer.com

Où trouver la date du CI sur la carte grise ?

La date de CI se situe au niveau du champ B du certificat d’immatriculation

Bon à savoir
Si vous souhaitez connaître la date de mise en circulation sans carte grise, vous pouvez l’obtenir sur des bases de données en ligne avec les informations obtenues de la préfecture. Cependant, certains propriétaires s’opposent à cette mise en ligne lors de la démarche d’immatriculation.
A noter
Vous ne devez pas confondre la date du CI avec la date d’achat ou la date de l’immatriculation actuelle de votre voiture. La date d’achat est le point de départ de votre délai d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule. Quant à la date de l’immatriculation actuelle, elle est indiquée au champ I de votre carte grise. Pour un véhicule neuf, elle correspond à la date de la première mise en circulation. Par contre, pour une voiture d’occasion, elle revient à la date d’édition de votre certificat d’immatriculation.
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