Date du certificat d'immatriculation

Une carte grise comporte de nombreuses informations concernant votre véhicule : 

• numéro de formule, 
• puissance administrative,
• date du certificat d’immatriculation, 
• etc.

La date du certificat d’immatriculation (ou date du CI) correspond à la date d’immatriculation du véhicule, c’est-à-dire, la date de première immatriculation.

La date du CI influe sur le coût de votre certificat d’immatriculation et de votre assurance, mais également sur le prix de vente de votre voiture. 

A quoi correspond la date du CI ?

Depuis 2009 et le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), la date du CI est la date de première immatriculation du véhicule, c’est-à-dire, la date du premier certificat provisoire d’immatriculation ou de la première carte grise.

Cette date permet de connaître la première mise en circulation du véhicule. Elle détermine l’âge du véhicule et elle est le point de départ pour la qualification de voiture de collection. En effet, pour devenir une voiture de collection, le véhicule doit avoir été mis en circulation depuis plus de 30 ans.

De plus, la date de la première immatriculation a un impact sur le prix de vente de votre véhicule et sur le prix de sa carte grise. En effet, à kilométrage égal, une voiture plus récente dispose généralement d’un prix de cession plus élevé. Quant à la carte grise, le montant du cheval fiscal est divisé par deux pour les voitures de plus de 10 ans.

Par ailleurs, la valeur marchande de votre véhicule a une incidence sur le montant de votre assurance (comme sa puissance fiscale). De plus, en cas de sinistre, l’expert prendra en compte l’âge de votre voiture et sa côte pour déterminer s’il est économiquement réparable. C’est pourquoi, les assureurs recommandent une formule « tous risques » pour les véhicules neufs ayant une forte valeur marchande.

Si vous vendez votre véhicule, vous pourrez recourir à l’ANTS pour la déclaration de cession, mais également à immatriculer.com. 

Où trouver la date du CI sur la carte grise ?

La date de CI se situe au niveau du champ B du certificat d’immatriculation.