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Justificatifs de domicile

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Un justificatif de domicile est requis pour les démarches de Changement de Titulaire de Véhicule d'Occasion (CTVO) et de changement d'adresse (DCA). Il n'est pas nécessaire pour les démarches de demande de duplicata (DUP).

Il faut veiller à fournir les bonnes pièces car les justificatifs de domicile non conformes constituent souvent un motif de rejet de dossier. Et selon la situation de chacun, les justificatifs diffèrent. Explications.

Liste des pièces justificatives selon votre situation

Cas le plus fréquent, vous avez un domicile et un justificatif à votre nom :

  •  Justificatif de domicile (photocopie) de moins de 6 mois (1) OU attestation d’hébergement (accompagnée de la pièce d’identité de hébergeur, du justificatif de domicile de l’hébergeur, d’un justificatif de l’hébergé)

Attention : le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

Vous habitez chez vos parents :

  • Copie de la pièce d'identité du parent,
  • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (1),
  • et une attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.

Vous habitez chez quelqu'un :

  • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant,
  • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...),
  • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant.

Vous êtes sans domicile fixe mais avec une commune de rattachement :

  • Vous pouvez fournir une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

Vous êtes sans domicile fixe mais sans commune de rattachement :

  • Vous pouvez fournir une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

Vous habitez à l’hôtel ou dans un camping :

  • Vous pouvez fournir une facture établie par l'hôtel ou du camping.

Vous habitez sur un bateau de plaisance :

  • Attestation de la capitainerie du port indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente,
  • Attestation d'assurance du bateau,
  • Titre de propriété ou contrat de location du bateau.

Vous êtes marinier ou batelier :

  • Certificat de domicile,
  • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau.

Vous êtes une association ou un syndicat professionnel :

  • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
  • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat

Vous êtes une société ou une personne morale , civile, industrielle ou commerciale :

  • Quittance de loyer au nom de la société,
  • Titre de propriété au nom de la société,
  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société,
  • Extrait Kbis.
(1) Les justificatifs de domicile acceptés
 Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois, avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière), quittance de loyer de moins de 6 mois, titre de propriété ou contrat de location (bail), attestation d'assurance logement.
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