Attestation d’hébergement

Vous souhaitez obtenir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) ? Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de fournir un justificatif de domicile pour attester du lieu où vous habitez. Vous pourrez, selon votre cas, fournir une attestation d’hébergement. On vous explique quand et comment faire une attestation d’hébergement.  

Quand a-t-on besoin d’une attestation d’hébergement ?

Vous n’avez pas de logement propre et vous devez réaliser une demande de carte grise ? Vous devrez alors fournir une attestation d’hébergement, notamment si vous êtes hébergé  :

• chez un tiers ;
• chez l’un de vos parents.

L’attestation d’hébergement permet de prouver que vous êtes effectivement hébergé à l’adresse indiquée, qui sera considérée comme votre résidence principale aux yeux de l’administration.

Comment remplir une attestation d’hébergement ?

Qui doit remplir l’attestation d’hébergement ?

La lettre d’attestation d’hébergement prend la forme d’une attestation sur l’honneur. C’est un acte officiel, qui doit être rédigé et signé par le tiers hébergeant. Qu’elle soit locataire ou propriétaire, c’est la personne qui habite légalement le logement où vous habitez qui devra vous fournir l’attestation d’hébergement.

Quelle est la durée de validité d’une attestation d’hébergement ?

Au moment où vous faites la demande de carte grise, assurez-vous que la signature de l’attestation d’hébergement date de moins de six mois. A défaut, votre attestation ne sera pas considérée comme valable.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une attestation d’hébergement ?

Plusieurs mentions doivent obligatoirement figurer sur une attestation d’hébergement. Vous trouverez ci-dessous les informations requises :

• L’identité de l’hébergeant : prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance ;
• L’identité de l’hébergé : prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance ;
• Date de début d’hébergement ;
• Adresse, code postal et commune.

Lettre d’attestation d’hébergement : modèle simple et gratuit 

L’hébergeur doit rédiger une lettre certifiant sur l’honneur qu’il héberge le titulaire de la carte grise. Ce document devra être transmis à l’administration sous format PDF. Néanmoins, l’attestation d’hébergement peut-elle être manuscrite ou pas ? La réponse est oui. Ce document peut être entièrement écrit à la main, ou au choix, être rempli électroniquement.

Dans l’encadré ci-dessous, vous trouverez un modèle gratuit et simple à remplir d’attestation d’hébergement. Vous pouvez le copier-coller dans votre outil de traitement de texte (par exemple, Word) pour le remplir ou le recopier à la main.

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Je soussigné(e) [Prénom] [Nom de l'hébergeant]

né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]

déclare sur l'honneur héberger à mon domicile [Prénom] [Nom de l'hébergé]

né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]

depuis le [Date de début d'hébergement] à l'adresse suivante :

[Adresse]

[CP] [Commune]

[Commune], le 20 septembre 2021

Signature

[Prénom] [Nom de l'hébergeant]

Si vous avez rempli ce modèle en ligne avec Word ou un autre outil de traitement de texte, vous devrez ensuite l’imprimer. Une fois imprimé ou rédigé manuscritement, ce document doit être signé par l’hébergeant, puis scanné au format PDF.

Attestation d’hébergement : pièces complémentaires

En complément de la lettre d’attestation d’hébergement, vous devrez fournir des pièces complémentaires.

Si vous habitez chez vos parents :

• Copie de la pièce d'identité d’un des parents ;
• Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, reçu de paiement de loyer datant de moins de six mois, avis d'imposition de l’année précédente, facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone ou d’internet...).

Si vous êtes hébergé chez un tiers :

• Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ;
•  Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, reçu de paiement de loyer datant de moins de six mois, avis d'imposition de l’année précédente, facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone ou d’internet...).

Obtenir une carte grise : quels sont les autres documents à fournir ?

Lorsque vous effectuez une demande de certificat d’immatriculation, vous devez fournir d’autres pièces obligatoires, en plus du justificatif de domicile, et notamment :

• Formulaires CERFA : demande de certificat d’immatriculation, déclaration de cession et mandat d’immatriculation ;
• Pièce d’identité en cours de validité ;
• Certificat de conformité ;
• Certificat de non-gage ;
• Ancienne carte grise remise par le précédent propriétaire (si applicable) ;
• Permis de conduire ;
• Attestation d’assurance du véhicule ;
• Etc.

Des pièces supplémentaires seront à fournir si le véhicule a été acheté d’occasion (par exemple, le certificat de cession, le Certificat de Situation Administrative, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois).