Ma carte grise en ligne, simple et rapide
Vous venez d’hériter d’un véhicule (voiture, moto, camion, etc.) à la suite du décès d’un proche ? Vous ne souhaitez pas le conserver (exemples : don à vos enfants ou petits-enfants, vente...) ? C’est tout à fait possible mais des démarches assez fastidieuses doivent être réalisées ! Si, à l’inverse, vous souhaitez le garder, des démarches moins lourdes devront également être accomplies.
Les démarches à réaliser varient selon la personne qui hérite du véhicule.
Différentes personnes peuvent hériter du véhicule et auront pour obligation de changer le nom figurant sur la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, du défunt. Dans le cadre d’une succession, voici les cas les plus fréquents :
Qu’il y ait un seul ou plusieurs noms à faire apposer sur la nouvelle carte grise, vous devez effectuer un changement de nom sur la carte grise. Il est désormais impossible d’aller directement en préfecture ou en sous-préfecture pour réaliser des procédures relatives aux cartes grises. Vous devez donc réaliser cette procédure en ligne :
Vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives (en copie numérique) lors de cette démarche :
Le paiement devra être effectué sur internet et par carte bancaire. A l’issue de la procédure, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), à imprimer, vous permettant de circuler en France pendant 1 mois, dans l’attente de la nouvelle carte grise.
Vous avez hérité d’un véhicule à la suite du décès d’un proche et n’en avez pas l’utilité ? Vous êtes libre de le vendre, le donner ou le faire détruire, à condition de respecter les procédures applicables telles que détaillées ci-dessous.
Le titulaire de la carte grise est décédé depuis moins de 3 mois ou le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire ? Il est inutile d’effectuer un changement de nom sur la carte grise avant de vendre ou donner le véhicule. Vous devrez néanmoins recueillir au préalable certaines informations auprès du futur propriétaire :
Vous pourrez ensuite débuter les démarches sur le site de l’ANTS ou via un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur comme Immatriculer.com. Lors de cette démarche, vous devrez:
Un code de cession vous sera délivré pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.
Ensuite, lors de la vente, vous devrez remplir le certificat de cession avec le nouveau propriétaire et lui remettre les documents suivants (pour qu’il puisse ensuite réaliser la suite des démarches) :
Enfin, le nouveau propriétaire devra finir la procédure au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents de cession via le téléservice de l’ANTS ou grâce au prestataire agréé ayant débuté la procédure. Il devra alors fournir les informations suivantes :
Aucun document justificatif ne sera requis.
Vous souhaitez mettre à la casse le véhicule hérité ? Vous n’avez pas besoin de faire modifier la carte grise.
En revanche, vous devez remettre le véhicule à un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU) agréé. Renseignez-vous sur la liste des démolisseurs de VHU agréés.
Vous devrez ensuite remettre au démolisseur choisi les pièces justificatives suivantes :
Le centre VHU vous remettra un certificat de destruction. La déclaration peut être réalisée directement auprès du centre VHU ou en ligne via le téléservice de l’ANTS. Vous devrez alors fournir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire CERFA n°15776*01 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.
Sommaire
Carte grise succession : je garde le véhiculeTrès simple bien fait et rapide je recommande....
4 /5
David D
Au top. Rapide
5 /5
Michael P
Rapide et efficace Merci
5 /5
Vanina M
Document faciles à envoyer et réponse rapide une fois les documents signés
5 /5
Herve B
Satisfait du service
5 /5
Frédéric F
rapide et parfait
5 /5
Yves D
Super efficace. Le dossier est traité rapidement, une fois les papiers demandés retournés j'ai reçu ma carte grise en moins d'une semaine. Je recommande à 100%, vous pouvez faire confiance sans problème.
5 /5
Julie B
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