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Immatriculer un véhicule d’occasion

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir votre certificat d’immatriculation au format SIV. Il s’agit de la procédure du changement de titulaire de la carte grise. 

Attention
En cas de contrôle routier, vous risquez une amende et l’immobilisation immédiate de votre véhicule si vous ne disposez pas de la carte grise.

Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?

Vous pouvez effectuer vous-même votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr), mais également sur le site d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur tel qu’immatriculer.com

Bon à savoir
Si vous n’avez pas accès à internet, des points numériques avec des ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à votre disposition dans chaque préfecture. Des médiateurs sont également présents pour vous accompagner. Vous pouvez aussi vous rendre dans un établissement France Services ou une Maison de Services au Public.

Sur l’ANTS (ants.gouv.fr) ou avec certains professionnels tels qu’immatriculer.com, vous avez la possibilité de vous connecter grâce à votre compte FranceConnect. Il vous permet de vous connecter à l’aide d’un de vos comptes suivants : impôts.gouv, Ameli, l’identité numérique avec La Poste, Mobile Connect et Moi, MSA ou Alicem. 

Pour effectuer votre demande en ligne, certains documents sont nécessaires : 

  • le formulaire cerfa n°13750 (demande d’immatriculation),
  • le formulaire cerfa n°15776 (déclaration de cession),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois, 
  • l’ancienne carte grise barrée,
  • la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans (ou 2 mois pour une contre-visite). 
Attention
Si vous passez par l’ANTS pour effectuer votre démarche, vous aurez besoin du code de cession de l’ancien propriétaire. Cependant, en son absence, vous pourrez recourir à immatriculer.com pour effectuer votre démarche de demande de certificat d’immatriculation.

Lorsque vous recourrez à un professionnel habilité, une procuration (mandat d’immatriculation) sera demandée. Par ailleurs, des copies de votre permis de conduire et de l’attestation d’assurance pourront être requises. Le permis de conduire devra correspondre au véhicule d’occasion à immatriculer.

A noter
Si le véhicule d’occasion a un certificat sous le format FNI, la demande d’un nouveau certificat entraînera la migration au format SIV.

Comment immatriculer une voiture d’occasion étrangère ?

Lorsque vous achetez une voiture étrangère, la demande d’immatriculation (changement de titulaire) doit être effectuée en ligne sur l’ANTS. Cependant, la liste des documents demandés varie selon le lieu de la première immatriculation du véhicule, c’est-à-dire selon le pays de l’Union Européenne ou dans un autre pays.

Pour une voiture immatriculée dans un pays de l’Union européenne, vous aurez besoin : 

  • de la carte grise d’origine ou une pièce officielle de propriété, 
  • d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, 
  • du formulaire cerfa n°13750,
  • de la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans,
  • du quitus fiscal, sauf dispense.
A noter
Un justificatif de domicile est nécessaire car votre certificat d’immatriculation doit mentionner votre adresse actuelle.

En l’absence de l’ancienne carte grise, d’autres justificatifs pourront être demandés : certificat de conformité européen, attestation d’identification, procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal.

Comment immatriculer un véhicule d’occasion belge en France ?

Lorsque vous faites le choix d’acheter une voiture d’occasion belge, certains documents sont requis :

  • la carte grise belge, notamment la partie « voiture »,
  • CarPass pour connaître les informations sur le kilométrage du véhicule,
  • le contrôle technique occasion pour pouvoir demander votre plaque d’immatriculation provisoire en Belgique, 
  • la preuve d’achat : contrat de vente ou certificat de cession français,
  • le certificat de conformité du constructeur. 
A noter
Prévoyez un outil de traduction si les documents belges sont écrits en néerlandais.
Attention
En Belgique, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est lié au propriétaire du véhicule, c’est pourquoi, vous ne pouvez pas circuler avec les anciennes plaques de la voiture. Vous devrez effectuer une demande de plaques de transit. Si vous ne souhaitez pas demander des plaques, le rapatriement du véhicule devra avoir lieu en remorque.

Une fois en France, il vous faudra obtenir le quitus fiscal auprès du centre des impôts à l’aide de : 

  • la facture d’achat ou le certificat de cession du véhicule,
  • le certificat d’immatriculation belge, 
  • votre pièce d’identité,
  • votre justificatif de domicile. 

Avant d’immatriculer votre véhicule d’occasion belge, vous aurez besoin de le soumettre au contrôle technique français. Une fois effectuée, vous pourrez demander votre carte grise. 

Quel est le coût d’une carte grise ? 

Lorsque vous immatriculez une voiture d’occasion, vous devez payer des taxes liées à la puissance fiscale du véhicule, au genre du véhicule et à votre adresse. En effet, la taxe la plus importante est la taxe régionale qui dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et du tarif unitaire du cheval fiscal de votre région.

Par ailleurs, avec l’aide d’un professionnel habilité, des frais de service peuvent s’appliquer. 

immatriculer.com met à votre disposition un simulateur gratuit pour connaître le montant de votre démarche. Par ailleurs, immatriculer.com vous propose de faire vos démarches à votre place. 

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