Carte grise garage

Vous envisagez d’acheter un véhicule auprès d’un garage ? Bonne nouvelle ! Un garage est habilité à réaliser les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule. Le garage pourra ainsi se charger de toutes les démarches obligatoires pour obtenir une carte grise. 

Où faire sa carte grise et dans quels cas pouvez-vous la faire auprès de votre garage ? On vous explique en détail. 

Où faire sa carte grise ? 

L’élargissement progressive des professionnels ou plateformes habilités

A l’origine, il était uniquement possible de faire sa carte grise auprès des préfectures ou des sous-préfectures. Progressivement, ces démarches ont été élargies : 

• Depuis l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, de nombreux garages ont été habilités (voire agréés). Cela signifie notamment qu’ils peuvent  faire les demandes de carte grise pour leurs clients qui achètent des véhicules  ; 
• Depuis le Plan “Préfectures Nouvelle Génération” en vigueur depuis 2017, toutes les démarches ont été dématérialisées et l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est la seule référence pour réaliser ses démarches de carte grise (sur https://ants.gouv.fr/). Cette date a marqué la fin des procédures d’immatriculation des véhicules en préfecture, sous-préfecture ou encore en mairie. 
• Puis, face à l’engorgement de cette plateforme gouvernementale (l’ANTS) et aux délais de traitement des démarches souvent relativement longs, des sites en ligne privés ont fini par bénéficier d’un agrément du ministère de l’Intérieur, comme Immatriculer.com. Cela a ainsi permis une plus grande rapidité dans le traitement des démarches de carte grise en ligne. 

Les démarches pouvant être accomplies par les professionnels habilités

La demande de carte grise n’est pas la seule démarche que des professionnels de l’automobile habilités, voire agréés, peuvent accomplir pour votre compte (que ce soit un garage, un concessionnaire ou un site en ligne). En effet, ces derniers sont connectés au Système d’immatriculation des véhicules (SIV), ce qui leur permet d’accéder à des informations sur les véhicules et d’en transmettre au ministère de l’Intérieur. 

Voici les principales démarches que vous pouvez faire réaliser par des professionnels habilités, voire agréés :

• Immatriculation d'un véhicule neuf ;
• Immatriculation d'un véhicule d'occasion ;
• Changement de locataire (pour les loueurs) ;
• Changement d’adresse de la carte grise ; 
• Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule ;
• Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage) ;
• Déclaration d'achat ou de cession pour destruction ;
• Déclaration de destruction d'un véhicule.

Pour que ces professionnels habilités, voire agréés, puissent réaliser votre demande de carte grise pour vous, vous devez les mandater grâce au formulaire CERFA 13757. 

Il est difficile de répondre à l’interrogation “Où faire sa carte grise” sans connaître votre cas personnel. En effet, tout dépend de votre situation et de vos besoins, par exemple : 

• Si vous avez un budget serré et souhaitez obtenir une carte grise pour pas cher, la démarche la moins coûteuse sera celle du site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/). En effet, vous ne rémunérez pas d’intermédiaire) ; 
• Si vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire, le plus simple sera que ce professionnel de l’automobile réalise les démarches pour vous lors de la vente ; 
• Si vous achetez une voiture d’occasion, il peut être préférable de passer par un prestataire agréé car celui-ci vous fournira la liste des documents obligatoires et pourra répondre à vos questions via son SAV (Immatriculer.com répond dans la journée à toutes vos interrogations). De même si vous avez besoin d’obtenir une carte grise rapidement. Le fait de passer par un professionnel vous évitera d’éventuels délais interminables (par exemple, en cas de demande incomplète, d’encombrement de l’ANTS…). 

Comment faire une démarche auprès d’un professionnel habilité ?

Pour que le professionnel habilité et/ou agréé, que ce soit un professionnel de l’automobile (garage, concessionnaire, loueur, etc.) ou une plateforme en ligne (exemple : Immatriculer.com) puisse réaliser votre demande carte grise, il devra :

• Enregistrer votre demande d’immatriculation (Immatriculer.com pré-remplit les formulaires Cerfa requis pour vous) et transmettre les pièces justificatives du titulaire du véhicule (Immatriculer.com vous fournit la liste des documents requis) ; 
• Vous transmettre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous permettant de circuler pendant un mois en France, en attendant la carte grise définitive ; 
• Vous recevrez ensuite votre carte grise définitive, sous pli sécurisé (courrier recommandé avec accusé de réception), qui sera envoyée directement par l’Imprimerie nationale. 

Voici la liste des principales pièces justificatives que vous devrez fournir au professionnel (garage, concessionnaire, plateforme…) : 

• Formulaire CERFA de demande du certificat d’immatriculation ; 
• Justificatif d’identité du propriétaire du véhicule ; 
• Justificatif de domicile du propriétaire du véhicule ; 
• Mandat permettant au professionnel de réaliser les démarches de carte grise pour vous. 

Comment faire une carte grise auprès d’un garage habilité et/ou agréé ? 

Faire sa carte grise auprès d’un garage : la procédure

Voici les différentes étapes pour faire réaliser sa carte grise dans un garage : 

• Assurez-vous que le garage est bien habilité et/ou agréé par le ministère de l’Intérieur, en consultant sur internet la liste des garages habilités et/ou agréés par département (ceux qui ont accès au SIV - Système d’Immatriculation des Véhicules) ; 
• Une fois cette vérification réalisée, apportez les pièces justificatives (par exemple, permis de conduire, justificatifs d’identité et de domicile, etc.) nécessaires à votre demande au garage mandaté ;
• Le garage vous délivrera un numéro d’identification et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous permettant de circuler en France pendant un mois, le temps de recevoir votre carte grise ; 
• Le garage procédera à la vérification de l’authenticité des pièces fournies ;
• Si tous les documents sont valides et votre dossier est complet, le garage transmettra votre demande à l’Imprimerie Nationale ; 
• L’Imprimerie Nationale éditera votre carte grise définitive et vous la fera parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception.  

Bon à savoir :

Lorsqu’un garage fait de l’achat-revente, c’est-à-dire qu’il revend un véhicule à un particulier, véhicule qu’il avait précédemment acheté à un autre professionnel, il doit respecter certaines démarches : 

• Faire une déclaration de cession (CERFA 15776) conjointement avec le particulier et effectuer l’enregistrement de la cession ; 
• Et fournir au particulier acquéreur les documents suivants : 
• Une copie du certificat de cession ;
• L’ancien certificat d’immatriculation barré, signé et daté ;
• La copie du récépissé de la déclaration d’achat (attestant de l’achat du véhicule par le professionnel et de sa qualité de propriétaire provisoire du véhicule) ;
• Le certificat de situation administrative (prouvant que le véhicule n’est pas gagé, ni sous opposition judiciaire).

Faire sa carte grise auprès d’un garage : le coût

Lorsque le garage fait votre demande de carte grise, sachez que cela n’est généralement pas gratuit. Les frais d'immatriculation sont généralement inclus dans les frais de mise en service. Ces frais sont généralement compris entre 150 à 450 €.

Pour vous assurer de payer votre carte grise pour un prix pas cher, cela peut être utile de comparer les tarifs du garage avec ceux d’un prestataire agréé en ligne comme Immatriculer.com, pour déterminer lequel propose les tarifs les plus compétitifs.