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Fiche d’identification d’un véhicule

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous devez faire un contrôle technique de votre véhicule, mais vous n’avez pas de carte grise (par exemple, à cause d’un vol, d’une perte de la carte grise, d’un achat en vente aux enchères...) ? Ne paniquez pas, vous pouvez obtenir une attestation de contrôle technique en fournissant la fiche d‘identification du véhicule. 

Dans quel cas est-il nécessaire d’obtenir la fiche d’identification d’un véhicule et où l’obtenir pour pouvoir faire un contrôle technique ? On vous explique en détail. 

Qu’est-ce qu’une fiche d’identification d’un véhicule ? 

La Fiche d’Identification d’un Véhicule (FIV) vous permet de réaliser un contrôle technique lorsque vous n’êtes pas ou plus en possession de la carte grise de votre véhicule, et par la suite, pour les cartes grises volées ou perdues, de pouvoir faire une demande de duplicata. 

Cette fiche d’identification permet de donner un certain nombre d’informations techniques sur le véhicule, notamment : 

  • Le numéro d’immatriculation ; 
  • La date de 1ere immatriculation ;
  • La date de visite technique ;
  • La marque ;
  • Le type ;
  • Le code national d’identification du type ; 
  • La dénomination commerciale ;
  • La puissance ; 
  • Le numéro d’identification d’un véhicule. 

Dans quels cas doit-on obtenir une fiche d’identification d’un véhicule ? 

Quatre cas principaux peuvent nécessiter l’obtention d’une fiche d’identification, afin de permettre la réalisation d’un contrôle technique :

  • Le vol de carte grise ; 
  • La perte de carte grise ; 
  • L’export d’un véhicule d'occasion à l’étranger endommagé dont la carte grise a été retirée ;
  • L’achat aux enchères d’un véhicule sans carte grise.

Si vous perdez ou qu’on vous vole votre carte grise, déclarez-le au plus vite auprès de la gendarmerie ou de la police de votre lieu de résidence :

  • En cas de vol de carte grise : vous devez obligatoirement déclarer le vol auprès des autorités de police de votre lieu de résidence ou du lieu du vol, pour pouvoir par la suite demander un duplicata de carte grise. De plus, il est primordial que vous déclariez également le vol auprès du ministère de l’Intérieur via le formulaire Cerfa 13753*04. 
  • En cas de perte de carte grise : la déclaration de la perte auprès des autorités de police n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est recommandée car elle s’avère utile. En effet, en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique par les forces de l’ordre, elle vous permettra de justifier de la perte de votre carte grise. 

Quoi qu’il en soit, dans les deux cas, vous devrez par la suite réaliser une demande de duplicata de carte grise en ligne, soit via le téléservice de l’ANTS ou sur un site agréé comme Immatriculer.com. Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devrez alors fournir une attestation de contrôle technique en cours de validité. 

Bon à savoir
Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger, avec ou sans carte grise, vous devrez le faire homologuer. L’homologation d’un véhicule permet de certifier qu’un véhicule respecte les exigences techniques mises en place par l’Union européenne. Généralement, c’est le service Homologation des constructeurs automobiles qui ont pour mission de réaliser la réception communautaire du véhicule et donc de fournir le certificat de conformité européen.

Fiche d’identification d’un véhicule : où et comment l’obtenir ? 

Depuis le Plan “Préfectures Nouvelle Génération” en vigueur depuis 2017, toutes les démarches relatives aux cartes grises doivent être réalisées en ligne. Il est dorénavant impossible de passer par les préfectures ou les sous-préfectures pour réaliser ces procédures. 

De ce fait, si vous n’avez plus de carte grise (voir les cas cités précédemment), vous devez faire une demande de fiche d’identification du véhicule via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en passant par un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur, comme Immatriculer.com.

Concrètement, pour effectuer votre demande de fiche d’identification du véhicule, vous devez au préalable disposer d’un ordinateur avec une connexion à internet, de quoi réaliser des impressions (imprimante) et des copies numériques (scanner) des pièces justificatives à transmettre à l’administration en format PDF. Chaque fichier numérique doit être lisible, à défaut, votre demande sera refusée par l’administration.  

Bon à savoir
Tous les formulaires étant au format PDF, vous pouvez également choisir de les remplir directement au format PDF ou de les imprimer et de les remplir manuellement, puis les scanner.

Sachez que vous avez le choix entre réaliser cette démarches de façon autonome ou faire appel à un prestataire agréé qui la réalisera pour votre compte. 

Faire une demande de fiche d’identification du véhicule via l’ANTS

Voici les principales étapes pour obtenir une Fiche d’Identification du Véhicule (FIV) via le téléservice de l’ANTS :

  • Identifiez-vous via France Connect (pour cela, vous pouvez utiliser votre identifiant et mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou ldn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi) ; 
  • Créez-vous un compte usager auprès de l’ANTS, puis connectez-vous y ; 
  • Cliquez sur le bouton “Nouvelle demande” ; 
  • Sélectionnez “L’immatriculation”, puis la démarche “Faire une autre demande” ; 
  • Choisir la démarche "Obtenir un justificatif ou un remboursement" ; 
  • Préciser le motif pour lequel vous souhaitez cette fiche d'identification ; 
  • Munissez-vous des documents justificatifs suivants : 
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Justificatif indiquant le motif pour lequel la carte grise ne peut être fournie. Par exemple, un avis de retrait par les forces de l'ordre, un avis de remise du titre en préfecture, une déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation. 
  • Justificatif d’identité du titulaire du véhicule ; 
  • Si le véhicule est d’occasion et qu’il a été racheté : un récépissé de déclaration d'achat.
  • Si le véhicule a été acheté aux enchères : le certificat de vente ou bordereau d’adjudication fourni par le mandataire judiciaire ou commissaire-priseur ou commissaire aux ventes procédant à la vente.
  • Une fois la procédure en ligne terminée, vous pourrez retrouver la fiche d’identification du véhicule dans votre espace personnel du site de l’ANTS, au sein de la rubrique “Mes documents”. 

Contrairement à une demande de carte grise en ligne auprès de l’ANTS, pour laquelle des taxes et une redevance sont dues, cette démarche est entièrement gratuite. 

Bon à savoir
Tant que vous n’avez pas de carte grise ou équivalent (par exemple, un certificat provisoire d’immatriculation dit CPI), la fiche d’identification du véhicule ne vous permettra pas de circuler légalement en France à bord de votre véhicule.

Faire une demande de fiche d’identification du véhicule via un prestataire agréé

Si vous préférez qu’un professionnel fasse votre demande de fiche d’identification de véhicule à votre place, faites appel à un prestataire agréé comme Immatriculer.com. 

Pour bénéficier de ce service en ligne simple et rapide, il vous suffit de : 

  • Remplir en quelques minutes un formulaire en précisant quelques informations sur vous et sur le véhicule ; 
  • Vous recevrez ensuite par e-mail la liste des pièces justificatives adaptée à votre situation ; 
  • Inutile de remplir les formulaires cerfa vous-même, Immatriculer.com les pré-remplit pour vous et les envoie prêts à signer chez vous ;
  • Ensuite, dès que votre demande a été acceptée par l’administration, Immatriculer.com vous communique la fiche d’identification.

Vous pouvez également passer par Immatriculer.com pour faire votre demande de carte grise ou de duplicata de carte de grise. Immatriculer.com traite votre demande en moins de 24h et vous offre un suivi très réactif et personnalisé par SMS et en ligne, ainsi qu’un SAV qui vous répond dans la journée. 

Besoin d’un avis sur les prestations offertes par Immatriculer.com ? N’hésitez pas à regarder les avis sur internet. Nous bénéficions d’une note de de 9,4/10 sur avis-verifies.com et sommes très attentifs à la satisfaction de nos clients.  

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