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Immatriculer un véhicule étranger

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous avez acheté un véhicule (voiture, moto, etc.) à l’étranger ? Dans ce cas, vérifiez bien que ce véhicule correspond bien aux normes françaises en vigueur pour qu’il puisse circuler sur la voie publique. Ensuite, vous devrez réaliser des démarches pour l’immatriculer en France. 

Des démarches spécifiques s’appliquent ainsi en cas d’achat d’un véhicule dans l’Union européenne, hors Union européenne et dans les collectivités d’outre-mer. On fait le point sur toutes les obligations à respecter pour vous permettre de faire entrer votre véhicule sur le territoire français et de le conduire en France en toute légalité. 

Immatriculer un véhicule étranger : obtenir des plaques d’immatriculation valides

Avant de faire entrer votre véhicule sur le territoire français, vous devez obtenir des plaques d’immatriculations valables. A défaut, le véhicule risque d’être immobilisé à la frontière par les forces de l’ordre. 

Les modalités d’obtention des plaques varient selon les pays :

  • Délivrance de plaques provisoires : certains pays délivrent des plaques destinées à l’exportation. Lorsque ces plaques ne sont plus valides, vous devez obtenir un certificat d’immatriculation spécial WW dans l’attente de votre carte grise définitive ; 
  • Radiation du véhicule : d’autres pays demandent à ce que le véhicule soit entièrement radié de leur registre national, voire que les plaques d’immatriculation du véhicule exporté soient rendues avant que celui-ci ne quitte leur territoire. 
Bon à savoir
Pour permettre à votre véhicule d’arriver sur le sol français, renseignez-vous au préalable sur les règles applicables, qui sont propres à chaque pays. Pour cela, adressez-vous au consulat ou à l’ambassade du pays en question en France.

Immatriculer un véhicule étranger : quelles formalités auprès de la douane et des impôts ? 

Les formalités à réaliser pour un véhicule acheté à l’étranger doivent être, dans un premier temps, réalisées auprès des services de la douane et des impôts. Elles diffèrent selon le lieu d’achat :

Véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou dans l’Union européenne

  • Vous n’avez pas de droits de douane à payer ; 
  • Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de votre domicile ;

Véhicule d’occasion acheté dans un pays de l’UE: 

  • Vous n’avez pas de droits de douane à payer ; 
  • Vous devez présenter un quitus fiscal (ce papier officiel s’obtient auprès du SIE de votre domicile) ; 

Véhicule acheté dans un pays hors UE : 

  • Vous devez payer des droits de douane ainsi que la TVA auprès d’un bureau de douane ;
  • Vous devez également obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) compétente selon votre lieu de résidence, si le certificat de conformité à un type CE ou l’attestation d’identification à un type CE vous font défaut. En principe, ces deux derniers documents sont remis par le constructeur lors de la vente du véhicule. 
Bon à savoir
Pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire votre demande de procès-verbal de RTI auprès de la plateforme régionale de réception de véhicules de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie) Ile-de-France.

Immatriculer un véhicule étranger en France : où et comment le faire ? 

Ne traînez pas car vous disposez en principe de deux mois après avoir importé votre véhicule pour l’immatriculer. En effet, la carte grise temporaire WW n’est valable que pendant cette durée (mais la validité de ce document officiel peut être reconduite 2 mois supplémentaires). 

Une fois les frontières franchies en règle par votre véhicule, vous devrez l’immatriculer en France. Pour cela, vous ne pouvez plus passer par les préfecture ou sous-préfectures. En effet, depuis le Plan “Préfectures Nouvelle Génération” (PPNG) en vigueur depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d’un véhicule en France doivent être réalisées en ligne :

  • Soit par vos soins via le site officiel mis en place par le gouvernement : l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ; 
  • Soit par un prestataire habilité et agréé comme Immatriculer.com, qui a les autorisations nécessaires pour réaliser les démarches d’immatriculation de votre véhicule étranger à votre place. Besoin d’une immatriculation minute ? Renseignez un formulaire en quelques clics. Immatriculer.com s’occupe de vos démarches en pré-remplissant vos formulaires Cerfa et vous communiquant la liste des pièces justificatives à fournir lors de votre demande. Immatriculer.com valide votre demande, l’enregistre directement au sein du SIV et la communique à l’Imprimerie Nationale pour impression de votre carte grise française. 
Bon à savoir
Toutes les autres démarches relatives à l'immatriculation d’un véhicule peuvent être accomplies par l’ANTS ou un prestataire agréé (changement d’adresse, de nom, demande de duplicata, etc.).
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