Carte grise véhicule type CTTE

La carte grise Véhicule utilitaire (CTTE) concerne un véhicule aménagé pour transporter plus de marchandises ou de passagers qu’un véhicule particulier : camionnette, van, fourgon, etc. 

L’abréviation CTTE est indiquée sur la ligne j1 de la carte grise (genre national). 

Quelle est la signification du type mine carte grise ?

Il permet de déterminer la typologie du véhicule. Ainsi, il est possible de reconnaître les pièces pour réparer le véhicule en cas de besoin.

Les véhicules ayant une carte grise CTTE sont soumis à un contrôle pollution. La visite contrôle pollution (ou anti-pollution) doit être réalisée entre le 11e et le 12e mois suivant un contrôle technique favorable.

Carte grise CTTE ou VP ? 

La fiscalité de la voiture ou camionnette est différente selon le type indiqué sur la carte grise. En effet, le genre national sur le certificat d’immatriculation a des incidences sur vos amortissements, sur votre TVA, etc. Par contre, dans les deux cas, la TVS (taxe sur les véhicules de société) est toujours due pour une carte grise CTTE ou VP. La TVS est réglée par les sociétés françaises.

Du point de vue des amortissements, le véhicule utilitaire peut être totalement amorti sur son prix d’achat, alors que l’amortissement est plafonné pour les VP.

Par ailleurs, le genre CTTE sur une carte grise permet de déduire votre TVA si le véhicule est utilité à 100 % pour votre activité professionnelle. Concernant les VP, seuls les véhicules verts bénéficient de la déductibilité totale.

Carte grise CTTE ou VASP ?

Quant aux véhicules VASP, il s’agit des véhicules automoteur spécialisés. Les véhicules VASP doivent faire moins de 3,5 tonnes.

Quelles sont les significations des catégories VASP ? 

• catégorie M : ambulances, caravanes, véhicules de transport pour des personnes à mobilité réduite, véhicules de transport funéraire,
• catégorie N : bennes à ordures, dépanneuses, grues, fourgons blindés,
• catégorie T : tracteurs et autres véhicules agricoles motorisés à roues, 
• catégorie C : véhicules agricoles à chenille,
• catégories O, R S pour les remorques et semi-remorques. 

Les fourgonnettes aménagées doivent avoir une carte grise VASP. Auparavant, les propriétaires d’une fourgonnette aménagée pouvaient garder la mention VP ou une carte grise CTTE.

Le passage de la carte grise CTTE à la mention VASP peut entraîner une baisse du coût de votre assurance. Par ailleurs, vous devez déclarer le changement auprès des organismes agréés et à la DREAL.