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Carte grise tracteur

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous venez d’acheter un tracteur ou un engin agricole ? Comme tout véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, votre nouveau tracteur se doit d’être immatriculé, qu’il appartienne à un particulier ou qu’il soit rattaché à une exploitation, ou encore qu’il ait deux roues ou des chenilles. 

Particulier, exploitation ou CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole), faites votre carte grise tracteur au plus vite pour pouvoir utiliser votre véhicule en toute légalité. On vous détaille toutes les modalités d’immatriculation d’un tracteur. 

Quels véhicules agricoles doivent posséder une carte grise tracteur ? 

Les véhicules agricoles à immatriculer

Tous les véhicules agricoles suivants doivent avoir une carte grise tracteur : 

  • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles ;
  • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse ;
  • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (par exemple, machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté).

La plaque du constructeur doit clairement indiquer :

  • le nom du constructeur ou sa marque ou le symbole qui l'identifie ; 
  • le type du véhicule agricole ; 
  • le numéro d'ordre dans la série du type ;
  • et les caractéristiques de poids du véhicule agricole ;
  • si le tracteur possède un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) qui dépasse 1,5 tonne : la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

Si vous avez acheté un vieux tracteur (de plus de 30 ans, comme, par exemple; un tracteur Renault D22), vous devez immatriculer votre ancien tracteur ; 

  • soit en réalisant une demande de “carte grise collection” ; 
  • soit une demande de carte grise “classique”. 

Chaque type de certificat d'immatriculation (communément appelée carte grise) présente ses avantages et inconvénients. Renseignez-vous donc bien avant de faire votre demande d’immatriculation. Vous pouvez vous faire conseiller par des professionnels agréés comme Immatriculer.com à ce sujet. 

Bon à savoir
N’oubliez pas de prendre un assurance responsabilité civile pour couvrir votre tracteur ou tout autre véhicule agricole, y compris une remorque. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devrez fournir une attestation d’assurance.

Apposer des plaques d'immatriculation  : quelles règles pour un tracteur ? 

Les obligations relatives à la pose de plaques d’immatriculation diffèrent selon la nature du véhicule agricole (tracteur, véhicule remorqué, etc.). 

Les tracteurs et machines agricoles automotrices doivent ainsi respecter les normes suivantes : 

  • Vous devez obligatoirement fixer une plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière ; 
  • Vous pouvez également fixer une plaque d'exploitation facultative (le numéro d'exploitation vous sera attribué lors de la demande d'immatriculation du tracteur) ; 
  • Vous devez également fixer la plaque du constructeur de votre tracteur. 

Comment faire une demande de carte grise tracteur ? 

Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il est plus possible depuis 2017 de réaliser des démarches d’immatriculation en préfecture ou sous-préfecture. 

De ce fait, depuis cette réforme, vous avez deux possibilités pour faire votre demande de carte grise tracteur décrites ci-dessous.  

Option 1 : Faire sa carte grise tracteur soi-même

Voici les différentes étapes pour faire une demande de carte grise tracteur directement sur la plateforme mise en place par l’Etat (https://ants.gouv.fr/) : 

  • Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) via vos identifiants FranceConnect ou créer un compte ANTS ; 
  • Une fois connecté sur le téléservice de l’ANTS, cliquez sur le bouton “Nouvelle demande” ; 
  • Ensuite, choisissez la démarche que vous souhaitez accomplir, en l'occurrence, le demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750) à remplir en renseignant les champs du formulaire en ligne ; 
  • Pour accompagner cette demande, vous devrez téléverser les documents justificatifs requis pour mener à bien votre demande de carte grise tracteur (attention à bien respecter les conditions de format et de taille) ; 
  • Cochez les cases certifiant vous disposez d’une attestation d’assurance de votre tracteur et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé à votre nom (cela a la valeur juridique d’une attestation sur l’honneur) ; 
  • Validez votre demande ; 
  • Procédez au paiement qui doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Le prix du certificat d'immatriculation en 2021 est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).

Vous recevrez ensuite des informations vous permettant de suivre l’avancée de votre dossier sur le site de l’ANTS ainsi qu’un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), vous permettant d’utiliser votre tracteur le temps de recevoir votre carte grise définitive. 

Bon à savoir
Pour les véhicules attachés à une exploitation agricole, vous devez préalablement à votre demande de carte grise tracteur être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette affiliation vous permettra d’obtenir, dans le cadre de votre demande de carte grise tracteur en ligne, le numéro d'exploitation agricole. La mention “Usage agricole” sera portée sur le certificat d'immatriculation.

Option 2 : Faire faire sa carte grise tracteur par un professionnel agréé 

Si vous préférez assurer vos arrières en termes de délai de traitement et éviter d’éventuelles erreurs de procédure (par exemple, dossier incomplet, pièce justificative au mauvais format, etc.), vous pouvez faire appel à un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur comme Immatriculer.com. 

Immatriculer.com peut réaliser votre de demande de carte grise à votre place et vous offre les avantages suivants : 

  • Demande réalisée en ligne en quelques minutes via un formulaire simple à remplir ; 
  • Immatriculer.com s’engage à s’occuper de votre dossier dans les 24h qui suivent votre demande ;
  • Gain de temps grâce aux formulaires Cerfa déjà pré-remplis et envoyés directement pour signature chez vous ; 
  • Liste des pièces justificatives en fonction des caractéristiques de votre tracteur ou véhicule agricole fournies ; 
  • Paiement en plusieurs fois possible ; 
  • Vérification de l’ensemble de votre dossier, puis validation par Immatriculer.com. 
  • Suivi personnalisé par SMS, e-mail et via un SAV réactif qui vous répond dans la journée. 
Bon à savoir
Une liste des prestataires agréés a été diffusée sur Internet par le ministère de l’Intérieur, en cas de doute, pensez à vérifier que le prestataire concerné figure bien sur cette liste. Immatriculer.com est agréé et habilité par le ministère de l'Intérieur et le Trésor Public (habilitation n°233007/57602).
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