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Carte grise, carte d'identité d'un véhicule
Publié par Immatriculer.com
Le propriétaire d’un véhicule doit remettre à son acheteur tous les documents qui lui seront ensuite demandés pour procéder à l’établissement d’une nouvelle carte grise. Précision importante, le fait de donner un véhicule implique les mêmes démarches administratives que de le vendre.
Conseils pratiques :
- Un véhicule ne peut être vendu que par son propriétaire. Cela peu paraitre évident mais certaines situations méritent malgré tout une attention particulière. Si, par exemple, un véhicule est en leasing, seul l'organisme prêteur peut le vendre car il est propriétaire du véhicule. Autre cas fréquemment rencontré, celui des co-titulaires de carte grise. S’il y a plusieurs co-titulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes figurant sur la carte grise.
- En cas de déménagement du propriétaire depuis l'obtention de sa carte grise, celui-ci doit avoir fait son changement d’adresse au moment de la vente.
- Et n’oubliez surtout pas le certificat de passage de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Il doit dater de moins de 6 mois.
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