Vente véhicule, faire une carte grise

Lorsque vous vendez un véhicule, vous disposez d’un délai de 15 jours pour effectuer votre déclaration de cession. Quant à l’acheteur d’une voiture d’occasion, il doit faire immatriculer et obtenir son certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois. En cas contraire, il risque une amende et l’immobilisation immédiate du véhicule.

Quelles sont les démarches à effectuer par l’ancien propriétaire ?

En tant que vendeur d’un véhicule d’occasion, vous devez remettre au nouveau propriétaire certains documents :

• le certificat de cession du véhicule (CERFA 15776),
• le certificat de situation administrative,
• la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans,
• la carte grise complète et barrée. 

Dans les 15 jours suivant la vente, vous devrez déclarer la cession de votre véhicule avec les informations suivantes : 

• date et heure de cession,
• kilométrage du véhicule,
• adresse du nouveau propriétaire. 

Si vous réalisez la démarche sur l’ANTS, vous obtiendrez un code de cession à transmettre à l’acheteur. D’ailleurs, il est possible de commencer la procédure de déclaration de cession avant la vente. 

Comment barrer la carte grise lors de la vente du véhicule ?

Lors de la vente d’un véhicule, la carte grise est à barrer. En effet, en tant qu’ancien propriétaire, il vous revient la charge de la barrer et de mentionner « Vendu le (jour/date/année) » avec l’heure de la cession. Ensuite, il suffit de signer la carte grise. Lorsque la carte grise mentionne deux noms, les deux co-titulaires doivent la signer. 

Qui garde la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

La carte grise complète et barrée doit être remise à l’acheteur, c’est-à-dire, la carte grise avec le coupon détachable. Il devra conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans.

Que faire en cas de carte grise perdue ?

Pour la vente de votre véhicule, si votre carte grise est perdue, vous devrez demander un duplicata. Ainsi, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous pourrez alors vendre votre véhicule en remettant le CPI barré, signé et portant la mention « Vendu le (jour/mois/année) ». Par contre, l’acheteur devra attendre la réception du duplicata pour effectuer ses démarches d’obtention du certificat d’immatriculation à son nom. 

Comment faire immatriculer votre nouveau véhicule ?

Lorsque vous achetez un véhicule, vous devez bien vérifier que la carte grise est au nom du vendeur. Par ailleurs, elle doit mentionner l’adresse exacte du propriétaire.

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de réaliser les démarches en ligne sur le site de l’ANTS ou avec un professionnel habilité comme immatriculer.com à l’aide des documents suivants :

• le formulaire CERFA n°13750,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et la signature de l’ancien propriétaire (et des éventuels co-titulaires),
• le contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans (2 mois pour une contre-visite),
• le mandat signé et pièce d’identité du propriétaire si la démarche est effectuée par une autre personne ou un mandat d’immatriculation si vous recourez à un professionnel habilité.

Une fois la démarche terminée, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. Celui-ci est valable 1 mois en France. Vous recevrez votre carte grise à votre domicile.

Attention

Le délai peut être plus long lorsque votre dossier est incomplet ou s’il nécessite une analyse par le service instructeur.

Avec immatriculer.com, la procédure est simple : un formulaire à remplir en ligne en seulement 5 minutes. Votre dossier sera validé en moins de 24 heures. Ensuite, nous nous occuperons de vous envoyer tous les documents nécessaires pré-remplis et la liste des pièces justificatives. Vous n’aurez rien à imprimer ! Une fois votre dossier complet, nous enverrons votre demande à l’Imprimerie Nationale et vous recevrez votre CI en 3 jours. Un des grands avantages est que vous n’aurez pas besoin d’attendre le code de cession de l’ancien propriétaire pour effectuer les démarches !