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Carte grise pour type VASP

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Tout comme pour obtenir une carte grise classique, il faut réaliser une demande en ligne pour obtenir la carte grise VASP, accompagnée de plusieurs documents obligatoires.

Mais, avant de se lancer dans les démarches administratives, voici toutes les informations que vous avez besoin de connaître sur la carte grise pour type VASP.

Qu'est-ce qu’une carte grise VASP ?

Les cartes grises (désormais appelées certificats d’immatriculation) VASP sont celles que vous devez obligatoirement obtenir si vous possédez un VASP. Mais quelle est la signification de l’acronyme VASP ?

Carte grise VASP : définition

L’acronyme VASP correspond à Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé pour le transport des Personnes. A titre d’exemples, on retrouve dans cette catégorie un camion d’ambulance, une limousine ou encore une dépanneuse.

Néanmoins, un véhicule qui rentrerait dans ces catégories doit peser moins de 3,5 tonnes pour être considéré comme un VASP.

Depuis l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, les VASP sont catégorisés en fonction de leurs caractéristiques :

  • Catégorie M : ambulance, caravane, camping car, véhicule pour le transport des handicapés, véhicule pour le transport funéraire. Ce sont des véhicules destinés au transport des personnes, dotés de 4 routes. 
  • Catégorie N : benne à ordures, dépanneuse, grue, fourgon blindé. Ces véhicules servent à transporter des marchandises et ont 4 roues.  
  • Catégorie O : remorques et semi-remorques spécialisées.
  • Catégorie T : tracteurs et autres véhicules agricoles motorisés à roues.
  • Catégories R : remorques agricoles.
  • Catégories S : semi-remorques agricoles.

Les cartes grises de type VASP sont donc un type de carte grise spécifique à ces véhicules que vous devrez obligatoirement obtenir pour circuler en toute légalité sur la voie publique.

Carte grise type VASP : comment l’obtenir ?

Où faire sa demande de carte grise VASP ?

Pour obtenir votre carte grise avec la mention VASP, spécifiée au champ J.1 de ladite carte, vous devrez effectuer une demande sur internet :

  • via la téléservice de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ;
  • ou vous faire accompagner par un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur comme immatriculer.com, habilité à réaliser vos démarches administratives pour vous.

Quels documents fournir pour obtenir sa carte grise VASP ?

Afin d’obtenir votre carte grise VASP, vous devrez notamment transmettre en ligne les documents suivants :  

  • La photocopie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l'acquéreur si c’est un véhicule d’occasion ;
  • Un formulaire de demande d’immatriculation rempli (Cerfa n° 13750*05) et signé ;
  • Une copie numérique d’un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • Une déclaration de cession (Cerfa n° 15776*01) du véhicule rempli par le vendeur et l'acquéreur ;
  • La preuve d’un contrôle technique daté de moins de 3 mois si le véhicule n’est pas neuf ;
  • Un mandat (Cerfa n° 13757*03) qui donne procuration au prestataire agréé pour qu’il réalise l’ensemble de la procédure à votre place ;
  • Une attestation d'assurance du véhicule ;
  • Une copie du permis de conduire pour le genre du véhicule concerné.

Une fois que vous aurez transmis ces documents et que votre dossier aura été validé par l’administration, vous recevrez votre carte grise par voie postale directement à votre domicile.

Carte grise VASP : cas particulier des fourgonnettes ou camionnettes aménagées

Pour pouvoir obtenir une carte grise VASP, les propriétaires d’un véhicule aménagé doivent tout d’abord obtenir une homologation. A cette fin, les démarches supplémentaires suivantes devront être réalisées, en plus de celles communes à tous les VASP :

  • Fournir un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir).
  • Préparer votre dossier de réception à titre isolé (RTI) : fiche d’homologation du constructeur, plan du véhicule, etc. 
  • Homologuer son véhicule auprès de la DRIEE si vous êtes en Ile-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) ou auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) si vous habitez ailleurs en France.

La DRIEE ou la DREAL vous délivra ensuite un procès-verbal attestant de la conformité de votre véhicule aux normes en vigueur. Cela vous permettra de faire votre demande carte grise VASP, accompagnée du procès-verbal RTI.

N’oubliez pas de déclarer les modifications réalisées sur votre véhicule auprès de votre assurance.

Bon à savoir
Si les travaux effectués sur votre véhicule n’ont pas été faits par un constructeur professionnel, la conformité des installations devra être attestée par un certificat établi par l’un des organismes agréés (Qualigaz ou Veritas). Ces organismes vérifieront, par exemple, les installations de gaz, de chauffage, de cuisson, de réfrigérateur, etc.

Obtenir une carte grise VASP : combien ça coûte ?

Lors de la procédure, vous devrez régler plusieurs taxes pour obtenir votre carte grise pour un VASP, notamment :

  • La taxe Y1 : cette taxe se base sur le nombre de chevaux fiscaux et diffère selon la région d’immatriculation de votre véhicule.
  • La taxe Y4 : cette taxe correspond aux frais relatifs au traitement de votre demande d’obtention de carte grise VASP. Son tarif fixe est de 4€ en 2021.
  • La taxe Y5 : cette taxe est due aux frais d’envoi par la poste de votre carte grise VASP. En 2021, le coût est de 2,76€.
Bon à savoir
Si votre véhicule est destiné au transport de marchandises, la TVA pourra en principe être déductible. Si le véhicule a été acheté par une société, cette dernière devra s’acquitter de la TVS pour les véhicules qualifiés de « véhicules de tourisme ».
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