Ma carte grise en ligne, simple et rapide
Tout comme pour obtenir une carte grise classique, il faut réaliser une demande en ligne pour obtenir la carte grise VASP, accompagnée de plusieurs documents obligatoires.
Mais, avant de se lancer dans les démarches administratives, voici toutes les informations que vous avez besoin de connaître sur la carte grise pour type VASP.
Les cartes grises (désormais appelées certificats d’immatriculation) VASP sont celles que vous devez obligatoirement obtenir si vous possédez un VASP. Mais quelle est la signification de l’acronyme VASP ?
L’acronyme VASP correspond à Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé pour le transport des Personnes. A titre d’exemples, on retrouve dans cette catégorie un camion d’ambulance, une limousine ou encore une dépanneuse.
Néanmoins, un véhicule qui rentrerait dans ces catégories doit peser moins de 3,5 tonnes pour être considéré comme un VASP.
Depuis l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, les VASP sont catégorisés en fonction de leurs caractéristiques :
Les cartes grises de type VASP sont donc un type de carte grise spécifique à ces véhicules que vous devrez obligatoirement obtenir pour circuler en toute légalité sur la voie publique.
Pour obtenir votre carte grise avec la mention VASP, spécifiée au champ J.1 de ladite carte, vous devrez effectuer une demande sur internet :
Afin d’obtenir votre carte grise VASP, vous devrez notamment transmettre en ligne les documents suivants :
Une fois que vous aurez transmis ces documents et que votre dossier aura été validé par l’administration, vous recevrez votre carte grise par voie postale directement à votre domicile.
Pour pouvoir obtenir une carte grise VASP, les propriétaires d’un véhicule aménagé doivent tout d’abord obtenir une homologation. A cette fin, les démarches supplémentaires suivantes devront être réalisées, en plus de celles communes à tous les VASP :
La DRIEE ou la DREAL vous délivra ensuite un procès-verbal attestant de la conformité de votre véhicule aux normes en vigueur. Cela vous permettra de faire votre demande carte grise VASP, accompagnée du procès-verbal RTI.
N’oubliez pas de déclarer les modifications réalisées sur votre véhicule auprès de votre assurance.
Lors de la procédure, vous devrez régler plusieurs taxes pour obtenir votre carte grise pour un VASP, notamment :
Sommaire
Qu'est-ce qu’une carte grise VASP ?Très simple bien fait et rapide je recommande....
4 /5
David D
Au top. Rapide
5 /5
Michael P
Rapide et efficace Merci
5 /5
Vanina M
Document faciles à envoyer et réponse rapide une fois les documents signés
5 /5
Herve B
Satisfait du service
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Julie B
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