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Modification de co-titulaire

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous pouvez souhaiter ajouter la mention collection sur votre carte grise à l’aide d’une attestation de la Fédération française des véhicules d’époque. La mention “véhicule de collection” figure dans la rubrique Z de votre carte grise. Passer d’une carte grise classique à une carte grise collection permet de profiter de certains avantages dont un contrôle technique plus souple et la possibilité d’apposer des plaques noires sur votre véhicule. 

Bien entendu, comme pour une carte grise classique, vous avez la possibilité d’ajouter ou de modifier un co-titulaire. 

Pour rappel, un véhicule de collection est un véhicule ancien âgé d’au moins 30 ans, voiture ou moto, et ne plus être produit. Par ailleurs, il ne doit pas avoir subi de modifications significatives.

Comment demander une attestation FFVE pour une carte grise collection à la FFVE  ?

Lorsque vous possédez ou achetez un véhicule âgé de plus de 30 ans, vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité tel qu’immatriculer.com. C’est pourquoi, vous devez prendre contact avec le constructeur ou la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). Elle vous remettra une attestation de datation et de caractéristiques afin de faire ajouter la mention collection sur la carte grise. 

Certains documents sont à joindre à la FFVE pour obtenir l’attestation FFVE de carte grise :

  • un formulaire de demande d’attestation FFVE,
  • une attestation sur l’honneur,
  • trois photos du véhicule (¾ avant, ¾ arrière, intérieur de l’habitacle),
  • une photo de la plaque constructeur rivée sur le véhicule ou du numéro de série frappé à froid,
  • une photo du moteur du véhicule et une photo du moteur dans le véhicule avec le numéro moteur,
  • un chèque (moitié prix pour les motos) au nom de la FFVE. 

Comment faire une carte grise collection avec l’attestation FFVE de carte grise ?

Les documents suivants sont nécessaires pour demander l’ajout de la mention “collection” sur votre carte grise :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule d’époque ou une pièce prouvant l’origine du véhicule,
  • le formulaire cerfa n°13750 (formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule),
  • le formulaire cerfa n°13757 (mandat d’immatriculation pour recourir à un professionnel habilité),
  • l’attestation FFVE ou l’attestation constructeur,
  • une copie de votre pièce d’identité,
  • une copie de votre permis de conduire,
  • une attestation d’assurance;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une preuve de contrôle technique pour un véhicule mis en circulation depuis le 1er janvier 1960. 
A noter
Si vous avez perdu la carte grise du véhicule, vous devrez joindre une pièce prouvant la propriété du véhicule. D’ailleurs, pour une carte grise perdue, il est possible de demander un duplicata.

Votre demande d'immatriculation devra être effectuée en ligne sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité (par exemple, immatriculer.com). Vous pourrez recourir à votre compte France Connect pour vous identifier. 

Bon à savoir
Passer d’une carte grise classique à une carte grise de collection entraîne le paiement des taxes pour le coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule de plus de 10 ans.

Comment ajouter une personne sur votre carte grise ?

Vous pouvez faire modifier votre carte grise d’une voiture ou d’une moto pour ajouter un nouveau titulaire. 

Par exemple, si vous vous mariez, vous pourrez demander l’ajout de votre conjoint dans le mois suivant votre mariage. La démarche d’ajout d’un co-titulaire sur votre certificat d’immatriculation a lieu sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. Immatriculer.com vous donne la possibilité de vous connecter à l’aide de votre compte France Connect.

Votre dossier devra comprendre : 

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • le formulaire cerfa n°13750,
  • la carte grise originale,
  • la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans,
  • l’extrait d’acte de mariage ou livret de famille,
  • un mandat d’immatriculation si vous avez recours à un professionnel habilité.

L’ajout d’un co-titulaire est soumis au paiement de la taxe de gestion (11 euros en 2021) et de la redevance d’acheminement (2,76 euros en 2021).

Si vous souhaitez ajouter votre conjoint alors que le véhicule a été immatriculé pendant le mariage au nom d’un seul des époux, il s’agira d’un changement de titulaire.

Vous procéderez également à un changement de titulaire si vous souhaitez ajouter votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne. Votre dossier devra comprendre : 

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • le formulaire cerfa n°13750,
  • la carte grise originale,
  • la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans,
  • un mandat d’immatriculation.
Bon à savoir
Le coût de la démarche est identique au coût de l’obtention de votre carte grise suite à l’achat du véhicule. Vous pouvez vous connecter sur immatriculer.com pour connaître le montant de votre formalité à l’aide de notre simulateur gratuit.
A noter
Dès que vous avez recours à un professionnel habilité, vous devrez lui communiquer un mandat d’immatriculation.

Comment retirer le nom d’un co-titulaire sur la carte grise ?

Lorsque plusieurs noms sont mentionnés sur votre carte grise, vous pouvez souhaiter supprimer un co-titulaire. 

Par exemple, lorsque le véhicule est attribué à l’un des époux après le divorce, vous pouvez demander le changement du nom du titulaire à l’aide :

  • d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • le formulaire cerfa n°13750,
  • la carte grise originale,
  • la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois,
  • le jugement de divorce ou convention de divorce. 

Vous devrez payer la taxe de gestion et la redevance d’acheminement (11 + 2,76 euros en 2021).

En cas de décès de votre conjoint marié sous le régime de la communauté, vous devrez joindre le livret de famille attestant du décès. 

Afin de retirer un autre co-titulaire, vous aurez à joindre un justificatif de changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule).

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