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Co-titulaires d’une carte grise

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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La plupart du temps, le certificat d’immatriculation ne mentionne que le nom du titulaire. Cependant, il est possible d’ajouter un ou plusieurs co-titulaires sur la carte grise. Dans ce cas, la carte grise peut être à « deux noms ».

A noter
Le prix d’une carte grise est identique qu’il ait un titulaire ou des co-titulaires. Par contre, seule l’adresse du titulaire principal est prise en compte.

Lorsque vous souhaitez connaître le montant de la démarche d’immatriculation, vous avez la possibilité de vous connecter sur immatriculer.com pour accéder à son simulateur. En effet, en entrant votre numéro d’immatriculation, vous obtiendrez en quelques secondes le montant de votre démarche : changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc. 

Comment ajouter un co-titulaire sur une carte grise ?

Vous avez la possibilité d’ajouter un ou plusieurs co-titulaires, personnes physiques ou morales, cependant, il ne peut y avoir qu’un seul titulaire principal sur la carte grise.

Les noms et prénoms de chaque co-titulaire sont inscrits dans le SIV. Cependant, seuls le nom et le prénom du titulaire principal sont mentionnés à la ligne C1. Le nombre de co-titulaires apparait sur la carte grise à 2 noms sur la ligne C.4.1, ainsi que le nom du premier co-titulaire. 

Le co-titulaire n’est pas forcément votre conjoint. 

L’ajout d’un co-titulaire sur votre certificat d’immatriculation suit la procédure du changement de propriétaire sur la carte grise. Le prix est donc identique à une nouvelle immatriculation.

A noter
Seul le titulaire de la carte grise doit avoir le permis de conduire. Sans permis de conduire, vous ne pouvez pas être titulaire principal. A l’inverse, un co-titulaire peut être un mineur sans permis de conduire. D’ailleurs, un mineur peut tout à fait être le titulaire d’une carte grise d’un deux roues tel qu’un scooter s’il dispose du BSR.

Quels sont les avantages de l’ajout d’un co-titulaire sur une carte grise ?

Les co-titulaires d’une carte grise à deux noms, mariés sous le régime de la communauté de biens ont des droits semblables. La demande d’immatriculation peut être demandée par un seul d’eux. De même, un seul des co-titulaires peut vendre le véhicule et signer la déclaration de cession de la voiture. En cas de décès du titulaire ou co-titulaire, le conjoint survivant peut faire une demande de changement d’état matrimonial.

A l’inverse, lorsque vous n’êtes pas mariés sous le régime de la communauté de biens avec le titulaire ou co-titulaire, la demande d’immatriculation doit être signée par l’ensemble des copropriétaires, sauf en présence d’un mandat par les autres co-titulaires. C’est également la même chose pour la cession de la voiture. Par ailleurs, lorsqu’un co-titulaire décède, le copropriétaire qui hérite de la voiture doit faire une demande de changement de propriétaire pour le certificat d’immatriculation en fournissant un acte notarié ou un acte testamentaire attestant qu’il est le nouveau propriétaire du véhicule.

L’ajout d’un co-titulaire a de nombreux avantages, mais également des désagréments. Par exemple, pour vendre la voiture, l’accord des co-titulaires est nécessaire. 

De plus, en cas d’infraction commise par le co-titulaire de la carte grise, en tant que titulaire, vous devrez le dénoncer puisque vous recevrez à votre domicile les contraventions et vous serez présumé responsable. En cas contraire, vous assumerez le paiement de l’amende et/ou le retrait de points. 

Concernant votre assurance, lorsque vous avez un co-titulaire, votre assurance peut ne prendre en compte que votre bonus/malus en tant que titulaire principal ou faire une moyenne avec celui de votre co-titulaire. 

Comment enlever un co-titulaire sur la carte grise ?

En cas de modification (divorce, décès, séparation, etc.) ou de vente du véhicule, vous pouvez demander le retrait du co-titulaire à l’aide de la procédure du changement de titulaire ou par une demande de changement matrimonial. Cette démarche peut être effectuée sur l’ANTS, mais également sur immatriculer.com. L’ANTS est le site officiel, cependant, le temps de traitement est souvent plus long que sur immatriculer.com. En effet, en moyenne, avec nos services, vous recevrez votre carte grise sous 3 jours. 

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