Carte grise pour voiture

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour circuler. En effet, lorsque vous achetez un véhicule, vous disposez de 30 jours à compter de la date d’achat pour faire votre demande de carte grise. 

Quels sont les véhicules concernés ? 

• les véhicules de tourisme (voiture pour particulier ou pour entreprise, voiture de collection),
• les véhicules à deux roues (moto, scooter, etc.),
• les utilitaires (camionnette, camion),
• les camping-cars,
• les engins agricoles (tracteur, engin agricole),
• les autres véhicules (tricycle, quadricycle, quad),
• les remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg.

Depuis 2009, la carte grise a changé de nom : le certificat d’immatriculation. Celui-ci comporte de nombreuses informations permettant d’identifier votre voiture. 

Autrefois, vous deviez effectuer votre demande de carte grise auprès de la préfecture. Maintenant, cette démarche doit être réalisée obligatoirement en ligne : sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur tel qu’immatriculer.com. 

A quoi sert la carte grise d’une voiture ? 

La carte grise est un titre sécurisé français obligatoire pour circuler. Elle est la carte d’identité de votre véhicule (caractéristiques techniques et fiscales) et certifie que votre véhicule peut circuler en respect avec les règles de sécurité routière. 

Par ailleurs, la carte grise d’une voiture est nécessaire pour pouvoir utiliser, vendre, modifier ou faire détruire votre voiture. De plus, vous devez toujours avoir votre carte grise lors de vos déplacements. En effet, celle-ci doit pouvoir être présentée en cas de contrôle des forces de l’ordre. 

Votre CI est valable pendant toute la vie du véhicule. Cependant, certains changements nécessitent l’obtention d’un nouveau certificat : vente d’une voiture, modification de l’état civil ou matrimonial, etc. 

Comment connaître la version de sa voiture grâce à la carte grise ? 

La carte grise d’une voiture contient les caractéristiques principales de votre véhicule : 

• le nom et les coordonnées du titulaire, 
• le nombre de co-titulaires et le nom du premier,
• la date de première mise en circulation,
• la date de délivrance de la carte grise, 
• la date du contrôle technique,
• les caractéristiques du véhicule (puissance fiscale, poids autorisé, type, version et variante, etc.),
• le numéro d’immatriculation, 
• etc.

Pour connaître la version de votre voiture, il suffit de lire le champ D2 de votre carte grise. Il s’agit de la Variante Version du Véhicule. Cependant, ce code n’est pas obligatoire. 

Combien coûte la carte grise d’une voiture ? 

Le prix de la carte grise d’une voiture comprend cinq taxes :

• la taxe régionale dépendant du nombre de chevaux fiscaux de votre voiture et du tarif du cheval fiscal de votre région,
• la taxe professionnelle pour les utilitaires selon leur PTAC,
• la taxe antipollution selon le taux d’émissions de la voiture,
• la taxe de gestion,
• la taxe d’acheminement. 

Certaines exonérations existent, notamment pour les véhicules de plus de 10 ans. En effet, si votre voiture a plus de 10 ans, le tarif du cheval fiscal est divisé par deux. Par contre, aucune nouvelle exonération pour les véhicules de plus de 20 ans.

En plus du prix de votre carte grise, des frais de service peuvent s’appliquer.

Comment obtenir une carte grise pour une voiture ? 

Lorsque vous achetez une voiture neuve ou d’occasion, vous devez obligatoirement effectuer votre démarche d’immatriculation en ligne. En effet, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture. 

Par exemple, avec immatriculer.com, un simple formulaire est à remplir pour obtenir tous les documents nécessaires. C’est simple et rapide. Par contre, lorsque vous recourez à un professionnel, il est nécessaire de lui donner un mandat d’immatriculation pour qu’il s’occupe de votre demande. 

Certains justificatifs sont nécessaires pour obtenir votre certificat d’immatriculation : 

• l’ancienne carte grise barrée pour une voiture d’occasion, 
• un justificatif d’identité, 
• un justificatif de domicile,
• une procuration,
• un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans (2 mois pour une contre-visite),
• le formulaire CERFA n°13750 de demande de CI,
• le formulaire CERFA n°13754 de déclaration de cession.

Par ailleurs, lorsque votre voiture a plus de 30 ans, elle peut obtenir une carte grise collection à l’aide d’une attestation établie par le constructeur ou par la Fédération française des véhicules d’époque. Les véhicules de plus de 20 ans ne peuvent pas avoir la carte grise de collection.

Voiture sans carte grise, comment faire ? 

Si votre véhicule n’a pas de certificat d’immatriculation, vous devrez joindre des documents supplémentaires : 

• facture d’achat ou certificat de cession,
• photocopie du contrôle technique, 
• certificat d’assurance, 
• procès-verbal de réception à titre isolé.