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Carte grise mobylette

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Depuis la date du 15 avril 2009, l’immatriculation est obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation, c’est-à-dire les véhicules dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et dont la vitesse maximale est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h. Ainsi, les “mobylettes” (Solex, Velosolex, Motoconfort, Lambretta, Chappy, Dax, Peugeot 103, etc.) doivent être immatriculées. 

Par ailleurs, si vous êtes le propriétaire d’une vieille mobylette d’occasion qui n’a jamais été immatriculée, vous devrez la faire immatriculer dès que vous souhaitez rouler avec. 

Bon à savoir 
Si vous êtes né après 1987, vous devez avoir un permis (n’importe quelle catégorie) ou à défaut, le permis AM (anciennement le Brevet de Sécurité Routière ou BSR). Ce dernier nécessite de suivre une formation de 7 heures sans examen. Cette formation est accessible dès l’âge de 14 ans pour conduire une mobylette.

La carte grise d’une mobylette peut être au nom d’un mineur ayant passé le permis AM. Si ce n’est pas le cas, le mineur peut seulement être co-titulaire.

Attention
Un scooter n’est pas une mobylette. Il existe les scooters « 50 » qui ont les mêmes caractéristiques, mais également des scooters ayant une cylindrée supérieure nécessitant l’obtention du permis A1 ou du permis B complété par une formation de 7 heures. Quant aux maxi scooters qui ont une cylindrée supérieure à 125 cm3, ils appartiennent à la catégorie des motos.

Comment faire une carte grise pour mobylette ?

Comme pour une voiture, certaines opérations nécessitent un nouveau certificat d’immatriculation : vente, changement de domicile, changement de situation, etc. 

Lorsque vous achetez une mobylette d’occasion, vous disposez d’un mois pour obtenir votre carte grise de mobylette. Quant au vendeur, il a un délai de 15 jours à compter de la vente pour déclarer la cession du deux-roues. 

A noter
Vos plaques minéralogiques doivent également être conformes à la nouvelle carte grise. 

Vous ne pouvez plus effectuer vos démarches d’immatriculation en préfecture. Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez réaliser une demande en ligne. Celle-ci peut être réalisée sur l’ANTS ou chez un professionnel habilité. L’avantage d’immatriculer.com est qu’une équipe est à votre écoute pour vous aider en cas de difficultés. 

Si votre mobylette a déjà été immatriculée, les documents suivants seront nécessaires : 

  • l’ancienne carte grise barrée et mentionnant la date et l’heure de la vente, 
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une pièce d’identité ou livret de famille pour un mineur (+ pièce d’identité de son représentant légal).

Vous recevrez directement votre certificat d’immatriculation à votre domicile. En attendant, vous pourrez circuler avec le coupon détachable ou avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pendant un mois.

Attention
Si vous souhaitez obtenir une carte grise collection, vous devrez vous adresser à la FFVE. D’ailleurs, le classement en véhicule techniquement irréparable (VTI) ne s’applique pas aux véhicules de collection. Avec la carte grise collection, vous ne serez pas soumis aux circulations alternées lors des pics de pollution ou au renforcement du contrôle technique.

Comment immatriculer une mobylette qui n’a pas de carte grise ? 

Pour les vieilles mobylettes mises en circulation avant le 1er juillet 2004, par exemple, un Peugeot 103 de 1971 qui n’a jamais été immatriculé, il vous faudra :

  • la demande du certificat d’immatriculation (cerfa 13750*05),
  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou une attestation sur l’honneur des parents,
  • un justificatif de propriété (certificat de cession ou facture d’achat),
  • le certificat de conformité original ou :
  • le duplicata du certificat délivré par le constructeur,
  • la facture du véhicule,
  • l’attestation d’assurance.

Ces trois pièces (duplicata, facture, attestation d’assurance) doivent préciser le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Combien coûte l’immatriculation d’une mobylette ? 

Le prix de l’immatriculation d’un cyclomoteur est de 11 euros. Par contre, à ce prix s’ajoutent des frais de dossier lorsque vous avez recours à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur tel qu’immatriculer.com. En effet, nous nous occupons de toutes les démarches pour vous. Vous n’avez même pas besoin d’imprimer vos documents ! 

mobylette carte grise
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Très simple bien fait et rapide je recommande....

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