Comment faire la carte grise d'une caravane d'occasion ?

Vous venez d’acheter une caravane ou une remorque et vous vous demandez si vous pouvez la tracter sans carte grise ? Tout dépend de son poids ! On vous explique en détail !

Vous venez d'acheter une caravane immatriculée ? Vous déménagez et possédez une caravane avec son propre certificat d'immatriculation ? Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur le changement de la carte grise d'une caravane.

Réglementation : caravane, remorque et carte grise obligatoire

PTAC de la caravane et carte grise

L'obligation d'avoir une carte grise avec des informations à jour ne concernent pas uniquement les véhicules terrestres à moteur. En effet, les caravanes et les remorques avec un poids total en charges (PTAC) supérieur à 500 kg doivent alors leur propre numéro d'immatriculation et donc leur propre carte grise, un titre régalien aussi appelé certificat d'immatriculation.

Quand refaire la carte grise d'une caravane

L'acheteur d'une caravane neuve ou d'occasion de plus de 500 kg dispose d'un délai de 30 jours, pour effectuer une demande de carte grise. De même, en cas de changement d'adresse ou d'état civil, le propriétaire doit modifier son certificat d'immatriculation sous 30 jours. S'il a acquis sa remorque habitable dans le cadre d'un contrat de leasing, il doit se rapprocher de la société de financement, qui reste, en effet, propriétaire de la caravane pendant toute la durée du contrat de location.

Carte grise d'une caravane, le changement de propriétaire ou d'adresse en ligne

Le rôle de l'ANTS pour la carte grise d'une caravane

Le changement de titulaire, d'adresse ou toute autre mise à jour sur la carte grise de la caravane ne peut plus se faire aux guichets des immatriculations des préfectures, ces derniers ayant définitivement fermé leurs portes en novembre 2017.

La demande se fait donc uniquement en ligne, sur un site mis à disposition des propriétaires de caravanes et autres engins immatriculés par le ministère de l'Intérieur. Il s'agit du site de l'Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv.

Le changement du certificat d'immatriculation de la caravane avec l'aide d'un tiers

Les propriétaires de caravane rencontrent parfois des difficultés, pour effectuer les changements de carte grise sur le site officiel : problème de connexion, difficulté à joindre le support technique, consignes incomprises aboutissant à un rejet de la démarche. Ils sont donc nombreux à solliciter l'accompagnement d'un tiers de confiance, celui-ci pouvant être un professionnel du secteur automobile ou une plateforme spécialisée; comme la nôtre.

À chaque étape de la démarche, nous vous donnons des instructions claires et si nécessaire, vous avez la possibilité de joindre un conseiller expérimenté par mail pour avoir des précisions. Une fois votre dossier validé, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation et la carte grise définitive vous est envoyée sous pli sécurisé (même principe que sur l'ANTS).

Comment changer le titulaire de la carte grise d'une caravane : les papiers

Les pièces justificatives à fournir pour un changement de titulaire de la caravane sont :

• la demande d'immatriculation complétée à l'aide du cerfa 13750,
• l'exemplaire acheteur du certificat de cession remis par le vendeur (cerfa 15776),
• l'ancienne carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire,
• un justificatif de domicile récent,
• une pièce d'identité ou l'extrait KBIS et la pièce d'identité du représentant légal, en cas d'achat par une société,
• l'attestation d'assurance.

Quel est le prix d'une carte grise pour une caravane ?

Le coût de la carte grise de la caravane

Le prix de la carte grise d'une caravane est de 13,76€ (valeur 2022), ce qui correspond au coût de la redevance d'acheminement et des frais de gestion. En revanche, depuis 2021, l'acheteur d'une caravane neuve ou d'occasion est dispensé du paiement de la taxe régionale. Cette taxe pour les remorques et les caravanes correspondait à 1,5 fois le prix du cheval fiscal voté par le conseil régional.

Le coût de l'éventuelle plaque minéralogique

Les numéros d'immatriculation sont depuis avril 2009 attribués à vie. Ils sont au format SIV (système d'immatriculation des véhicules), AB-12-CD par exemple. Si la caravane est ancienne, elle a peut-être encore un numéro à l'ancien format FNI (fichier national des immatriculations), 12-AB-numéro de département du propriétaire.

Le changement de carte grise est alors l'occasion de faire basculer la caravane dans le nouveau système et de lui attribuer un numéro SIV. Sa plaque minéralogique doit donc être changée.

Pour payer votre plaque d'immatriculation homologuée moins chère, commandez-la sur internet. nous vous proposons un accompagnement de qualité, pour toutes vos démarches en lien avec la carte grise de votre caravane : changement de titulaire ou d'adresse, demande de duplicata en cas de perte ou de vol, déclaration de cession de la caravane...

En bref

En cas d'achat d'une caravane immatriculée (avec dont un poids en charge - PTAC - supérieur à 500 kg) , vous avez 30 jours pour demander un changement de titulaire. De même, en cas de déménagement, la nouvelle adresse doit être signalée sous 30 jours.

À savoir

✅ Les formalités cartes grises pour une caravane, comme pour tout engin immatriculé, se font exclusivement sur le net, soit sur le site de l'ANTS, soit pour plus de facilité avec l'aide d'un tiers de confiance comme notre plateforme.

À éviter

❌ Ne tractez pas une caravane de plus de 500 kg sans sa carte grise à jour. Vous risquez, en effet, une forte contravention.

Questions des usagers

Comment immatriculer une caravane belge en France ?

Outre les documents habituels pour obtenir un certificat d'immatriculation, vous devez fournir un certificat de conformité remis par le constructeur à la sortie d'usine (duplicata payant) et un quitus fiscal à demander à votre centre des impôts.

Je récupère une caravane de plus de 30 ans et de plus de 500 kg restée sur un terrain privé, depuis de nombreuses années. Comment immatriculer une vieille caravane sans carte grise ?

Si la caravane a déjà été immatriculée, demandez au vendeur de faire un duplicata de sa carte grise, avec éventuellement une reprise antérieure, si la remorque habitable n'a pas encore été informatisée. Si la caravane n'a jamais été immatriculée, vous pouvez vous rapprocher de la fédération française des véhicules d'époque (FFVE), afin d'obtenir une attestation puis obtenir une carte grise "véhicule de collection".

Carte grise de caravane : quand est-elle obligatoire ?

L’obtention d’une carte grise par son propriétaire est obligatoire au-delà d’un certain poids. Cela varie selon le poids total du véhicule (PTAC), c’est-à-dire le poids maximal autorisé qui comprend le poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.).

Peut-on tracteur une caravane d'un PTAC inférieur ou égal à 500 kg sans carte grise ?

En principe, vous pouvez tracter une caravane ayant un PTAC égal ou inférieur à 500 kg sans carte grise. Vous n’avez pas besoin de faire une demande de carte grise. Vous devrez néanmoins équiper votre caravane d’une plaque minéralogique identique à celle du véhicule qui la tracte.

Peut-on tracter une caravane d’un PTAC supérieur à 500 kg sans carte grise ? 

Dès lors que votre caravane, qu’elle soit pliante ou non, a un PTAC supérieur à 500 kg, il est obligatoire de faire une demande de carte grise. 

Contrairement à une caravane pesant moins de 500 kg, votre caravane devra donc posséder sa propre plaque minéralogique sur laquelle devra figurer le numéro d’immatriculation de sa carte grise. 

N’oubliez pas de vous munir des cartes grises des 2 véhicules lorsque vous circulez pour éviter les problèmes en cas de contrôle.

Sources

Site du ministère de l'Intérieur

Site de l'ANTS

Carte grise de caravane : quelles démarches pour l’obtenir ?

Les démarches à réaliser pour obtenir une carte grise pour une caravane sont les mêmes que celles pour un véhicule. Il n’est plus possible de se rendre directement en préfecture ou sous-préfecture pour faire sa carte grise. Vous devez donc faire votre demande en ligne. Vous avez ainsi le choix entre :

• Le téléservice de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, vous devez vous créer un compte, choisir l’objet de votre demande, remplir le formulaire avec les informations sur votre véhicule, fournir les pièces justificatives, payer en ligne et imprimer votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
• Un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur, comme Immatriculer.com, qui est habilité à réaliser votre demande de carte grise pour votre compte. Vous n’avez qu’à remplir un formulaire en ligne et Immatriculer.com s’occupe de pré-remplir tous les documents requis et s’assure de la validité de votre demande. Vous n’avez plus qu’à signer les documents pour faire partir la demande !

Bon à savoir

Le délai de réception de la carte grise de votre caravane est généralement d’un mois. Pendant ce temps, n’oubliez pas d’imprimer votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant un mois sur les routes, uniquement en France.

Carte grise de caravane : quels documents à fournir ?

Certaines pièces sont communes à toute demande de carte grise pour une caravane, d’autres varient selon que la caravane a été achetée neuve, d’occasion, en France ou à l’étranger.  

Pièces justificatives communes à toute demande de carte grise pour une caravane

Voici les documents à fournir pour toute demande de certificat d’immatriculation pour une caravane :

• Un certificat de cession ;
• Le formulaire rempli de demande d’immatriculation ;
• Un certificat de non-gage attestant de la situation administrative de votre caravane ;
• Une pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une photocopie de votre permis de conduire ;
• Une photocopie de l’attestation d’assurance de votre caravane ;
• Facultatif : si vous faites appel à un prestataire agréé comme Immatriculer.com, un mandat l’autorisant à réaliser les démarches pour votre compte.

Vous n’avez en principe pas besoin de fournir une copie d’un rapport de contrôle technique pour faire une demande de carte grise pour une caravane.

Pièces justificatives pour faire une carte grise pour une caravane neuve achetée en France

En plus des pièces communes à toute demande d’immatriculation, vous devrez fournir :

• Le formulaire pour l’achat d’un véhicule neuf (CERFA n°13749*05) qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente ; 
• Ou le CERFA n°13749 à remplir par vos soins ou grâce à votre prestataire agréé, si le CERFA n°13749*05 ne vous a pas été remis lors de la vente, accompagné d’une facture établie par le vendeur ou tout autre justificatif de vente, d’un certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France.

Pièces justificatives pour faire une carte grise pour une caravane neuve achetée à l’étranger

Comme pour l’achat d’un véhicule neuf acheté en France, vous devrez fournir le formulaire CERFA n°13749, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Si on ne vous a pas remis le CERFA n°13749, vous devrez alors fournir : 

• Le CERFA n°13750 ; 
• Une facture établie par le vendeur ou un autre justificatif de vente ; 
• Un certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France ; 
• Un quitus fiscal (ou la mention d’une dispense si applicable) si le véhicule a été acheté dans un pays de l’Union européenne ou un certificat 846A (ou la mention d’une dispense sur le certificat de conformité) délivré par le service des douanes si le véhicule provient d’un pays hors de l’Union européenne. 

Pièces justificatives pour faire une carte grise pour une caravane d’occasion achetée en France

Vous devez joindre les documents justificatifs supplémentaires suivants :

• Formulaire cerfa n°13750*07 de demande de certificat d’immatriculation ;
• Formulaire cerfa n°13751*02 de déclaration d’un véhicule d’occasion ;
• Le formulaire cerfa n°15775*01 qui correspond au certificat de cession, complété par l’ancien propriétaire ;
• L’ancienne carte grise, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et signé par l'ancien propriétaire ;
• Si la caravane a plus de 4 ans : une preuve du contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois). Sauf si la caravane en est dispensée.

Vous devez disposer du code de cession transmis par l’ancien propriétaire qui aura commencé les démarches en ligne sur le site de l’ANTS ou grâce à un prestataire agréé comme Immatriculer.com.

Bon à savoir

Si la caravane que vous avez achetée a plus de 30 ans, vous devez fournir la carte grise de l’ancien propriétaire (carte grise en série « collection »).

Pièces justificatives pour faire une carte grise pour une caravane d’occasion achetée à l’étranger

La liste des pièces supplémentaires à fournir varie en fonction de si la caravane d’occasion a été achetée dans un pays membre ou hors de l’Union européenne. Voici les pièces à fournir en plus  pour une caravane d’occasion achetée à l’étranger :

• La carte grise d'origine, sans mention spécifique, ou une pièce justifiant de la propriété du véhicule ;
• Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives étrangères, vous devez fournir un document officiel l’indiquant ou un certificat international pour véhicules en cours de validité délivré par ces autorités ;  
• Un formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation ;
• Le cerfa n°13751*02 de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion ;
• Le certificat de cession (cerfa n°15776*01) rempli et signé par l’ancien propriétaire ;
• Une preuve du contrôle technique (de moins de 6 mois) si votre caravane a plus de 4 ans et n’en est pas dispensée ;
• Un quitus fiscal attestant que la TVA a bien été payée en France (sauf cas de dispense) ;
• Si vous n’avez pas l’ancien certificat d’immatriculation, vous devrez fournir un certificat de conformité européen délivré par le constructeur, une attestation d'identification à un type communautaire et un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal.
• En cas d’achat hors UE, vous devrez fournir également :
•  Un certificat de dédouanement (846 A) délivré par les services des douanes (sauf en cas de dispense) ;
• Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule, au choix entre : un certificat de conformité européen délivré par le constructeur, une attestation d’identification du véhicule au type communautaire délivrée par le constructeur ou son représentant en France, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par une Dreal.

Début de question, ajoutez un titre et un paragraphe

Carte grise pour une caravane : quel prix ?

Tout d’abord, vous devrez payer un montant égal à environ 1,5 fois le montant du cheval fiscal applicable dans votre département de résidence.

En plus de ce coût, prévoyez également 4€ de frais de gestion et une taxe de 2,76€ correspondant au tarif d’envoi par courrier de la carte grise (tarifs en vigueur en 2021).

Bon à savoir

Pour immatriculer une caravane étrangère à l’origine non conforme aux normes européennes (exemple : une caravane anglaise), vous devez la faire homologuer et payer des frais supplémentaires qui peuvent s’avérer assez élevés.