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Certificat de cession d'une caravane : où le télécharger et l'envoyer ?

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous avez trouvé un acheteur pour votre caravane d'occasion ? Mais vous vous inquiétez. Faut-il remplir un certificat de cession, comme pour une voiture ? Comment faire et où l'envoyer ? Rassurez-vous. Cet article fait un point complet sur le certificat de cession pour une caravane.

Comment vendre une caravane avec carte grise ?

Le certificat de cession, pour une caravane immatriculée

Les caravanes avec un poids total charges incluses (PTAC) supérieur à 500 kg disposent de leur propre carte grise. Vous devez donc remplir un formulaire administratif type, quel que soit le type de cession :

  • vente à un particulier,
  • vente à un professionnel, celui-ci se chargeant le plus souvent des formalités,
  • don à un proche,
  • mise à la casse d'une caravane hors d'usage.

Les papiers à joindre au certificat de cession de la caravane

Au certificat de cession de la caravane immatriculée doivent être joints les papiers suivants :

  • le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours, un document aussi connu sous le nom de certificat de non-gage,
  • la carte grise barrée (le certificat d'immatriculation) avec des traits diagonaux, signée par vos soins et en portant une mention manuscrite "cédée le (date et heure)".

En revanche et contrairement aux camping-cars de plus de 4 ans, il n'existe pas de contrôle technique pour les caravanes.

En option, vous avez la possibilité de rédiger un contrat de vente détaillant notamment l'état de la caravane et de ses équipements, précisant le nombre de clés de la caravane remis à l'acquéreur. La rédaction d'un tel contrat limite le risque de litige ultérieur avec l'acheteur.

Comment remplir un certificat de cession pour une caravane ?

Où se procurer un certificat de vente pour une caravane ?

Le certificat de cession pour une caravane, une remorque ou tout autre engin immatriculé se remplit à l'aide du formulaire administratif cerfa 15776. Ce document peut être rempli en ligne sur le site du gouvernement service-public. Vous avez également la possibilité de le remplir à la main (sans rature, ni mention barrée). Pour cela, nous mettons gratuitement à votre disposition une version imprimable au format PDF.

Les informations à mentionner sur le cerfa 15776

Le formulaire cerfa 15776 se remplit en 2 exemplaires, un destiné à l'acheteur et un conservé par vos soins. Sur ce cerfa, vous allez noter :

  • votre identité et votre adresse,
  • l'identité et l'adresse de l'acheteur,
  • les caractéristiques techniques de la caravane, à copier depuis sa carte grise,
  • la date et l'heure du transfert de propriété.

Pour être valable, ce document doit être signé par les 2 parties.

Vous ne pouvez remplir le certificat de cession, que si vous êtes bien propriétaire de la caravane. Vous n'avez donc pas la possibilité de donner ou de vendre une caravane achetée en leasing, sauf à lever l'option d'achat. De même, la transaction est interdite si le certificat de situation administrative mentionne une opposition au transfert du certificat d'immatriculation, par exemple, à la demande du Trésor Public pour des PV impayés.

La déclaration de cession obligatoire pour une caravane immatriculée

En tant que vendeur d'une caravane d'occasion immatriculée, vous avez l'obligation de faire enregistrer la déclaration de cession dans un délai de 15 jours. À défaut, vous risquez une amende de classe 4 (135€) et de recevoir les PV automatiques à la place du nouveau propriétaire n'ayant pas encore demandé une carte grise à son nom.

L'envoi du certificat de cession en ligne sur l'ANTS

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus déposer votre exemplaire du certificat de cession dans une préfecture ou dans une sous-préfecture. En effet, comme toutes les démarches en lien avec une carte grise, les déclarations de vente, de don ou de mise à la casse se font uniquement en ligne.

Pour cela, un site est mis à votre disposition par le ministère de l'Intérieur, celui de l'Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. À la fin de l'enregistrement de la cession de la caravane sur ce site, vous recevez un code de cession à communiquer à l'acheteur, ainsi qu'un accusé d'enregistrement de cession.

L'envoi du papier de cession de la caravane avec l'aide d'un tiers

Déclarer la cession de la caravane sur le site de l'ANTS peut s'avérer complexe, en particulier du fait de difficultés de connexion à votre compte personnel ou de consignes peu compréhensibles. Vous avez heureusement la possibilité de déléguer la déclaration à un tiers de confiance, comme notre plateforme spécialisée. Une fois votre demande validée, nous vous remettons l'accusé d'enregistrement de cession de la caravane.

Première étape avant de remplir le certificat de cession de votre caravane immatriculée : vérifiez ses papiers ? Demandez son certificat de non-gage, afin de vérifier l'absence d'opposition à la transaction et mettez si nécessaire à jour l'adresse figurant sur sa carte grise.

En bref

Vous donnez, mettez à la casse ou vendez une caravane immatriculée en France. Vous devez compléter un certificat de cession à l'aide du formulaire cerfa 15776. Ce document doit ensuite être transmis au ministère de l'Intérieur pour mise à jour du fichier des cartes grises. La transmission se fait sur le site de l'ANTS ou plus facilement avec l'aide d'un tiers.

À savoir

✅ La déclaration de cession de la remorque habitable immatriculée doit être effectuée sous 15 jours. Faites cette déclaration le plus rapidement possible, pour dégager votre responsabilité sur cet engin.

À éviter

❌ Le dépôt ou l'envoi d'un exemplaire du cession de la caravane dans une préfecture n'est plus possible.

Questions des usagers

Je fais donation d'une caravane immatriculée à mon fils. Faut-il remplir le certificat de cession dans ce cas ?

Le certificat de cession doit être complété même en cas de don. Ce document va, en effet, permettre à votre fils de demander une carte grise à son nom et vous permettre de déclarer la transaction.

Je vends ma voiture en même temps que ma caravane de plus de 500 kg. Le certificat de cession de la voiture est-il le même que celui de la caravane ?

Le certificat de cession à utiliser est le même pour tous les engins immatriculés. Vous allez donc devoir compléter un cerfa 15776 pour votre voiture et un cerfa 15776 pour votre remorque habitable.

Sources

ANTS.gouv

service-public.fr

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