Certificat de cession PDF

Le certificat de cession (ou déclaration de cession) est la pièce justificative lors de la vente d’un véhicule d’occasion à une autre personne, particulier ou professionnel automobile. Il s’agit de votre acte de vente, document officiel indiquant que vous avez vendu votre véhicule à un tiers. 

Le document doit être fourni en deux exemplaires. Dans un premier temps, il est nécessaire de le remplir avec vos informations (ancien propriétaire) et les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, type de voiture, marque, puissance fiscale, date de mise en circulation, etc.). En tant que vendeur, c’est à vous de remplir le certificat de cession. Le deuxième exemplaire est destiné au nouveau propriétaire. Les deux exemplaires doivent être signés par le vendeur, l’acheteur et les co-titulaires de la carte grise.

Ce certificat permet d’effectuer la déclaration de vente et les démarches administratives d’immatriculation. 

Où trouver un certificat de cession ou de vente d’un véhicule en format pdf ?

Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion est le CERFA n°15776*02 (ou formulaire 15776*02). Cet acte de vente est directement accessible en ligne, prêt à imprimer. De nombreux sites ou professionnels de l’automobile le proposent : Service Public, immatriculer.com, Ouest France, etc.

Vous pouvez trouver le formulaire 15776 de vente d’une voiture sur notre site. Ce certificat de cession en pdf est directement remplissable sur votre ordinateur ou à la main si vous souhaitez effectuer les démarches administratives vous-même. 

A l’inverse, si vous optez pour un certificat de cession en pdf sur un autre site tel que Ouest France, vous devrez l’imprimer et le remplir.

Comment procéder à la transmission du certificat de cession en pdf ?

La déclaration de cession valide le changement de propriétaire. 

Si vous choisissez sur notre site, Immatriculer.com, la seule démarche à effectuer sera un formulaire remplissable en ligne. 30 secondes suffisent pour le remplir. Vous n’aurez aucun document à imprimer, nous nous chargeons de vous envoyer sous 48h les documents pré-remplis. Vous n’aurez plus qu’à les signer et aucun déplacement en préfecture ne sera nécessaire.