CERFA 15776, téléchargement pdf

Le CERFA 15776*01 est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Ce formulaire est à compléter au moment de la vente d’une voiture ou de tout autre véhicule immatriculé. 

Le CERFA reprend l’essentiel des informations concernant votre véhicule, le vendeur, l’acheteur et la transaction (date, heure, vente, cession pour destruction, don, etc.).

En tant que vendeur, il vous permet d’enregistrer la vente de votre véhicule afin de vous dégager de toute responsabilité en cas d’une infraction par l’acheteur.

Par ailleurs, ce document est indispensable pour l’immatriculation du véhicule. En effet, l’acheteur en a besoin pour réaliser les démarches de carte grise en ligne. 

immatriculer.com vous met à disposition un certificat de cession CERFA n°15776*01 vierge en pdf. Celui-ci est à télécharger sur notre site. Il est remplissable directement sur votre ordinateur et à imprimer pour que l’acheteur puisse remplir sa partie. Vous pouvez également le télécharger pour le remplir à la main.

CERFA 15776 ou 13754 ?

Le CERFA 15776 est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion alors que le CERFA 13754 est l’ancienne déclaration de cession d’un véhicule.

Qui doit remplir le CERFA 15776 ?

Le formulaire 15776 doit être rempli par l’ancien propriétaire, c’est-à-dire, le vendeur et par le nouveau propriétaire, c’est-à-dire, l’acheteur. 

En présence de plusieurs co-titulaires, tous doivent le signer.

Le premier exemplaire est à conserver pour le vendeur et le deuxième, par le nouveau propriétaire.

Comment remplir le CERFA 15776 ?

En tant que vendeur, vous devez remplir le haut de la déclaration de vente à l’aide de votre carte grise. De nombreuses informations sont à mentionner :

Sur le véhicule :

• numéro d’immatriculation (ligne A carte grise)
• numéro de série (ligne E)
• date de la première immatriculation (ligne B)
• marque (ligne D1)
• type, version, variante (ligne D2)
• genre national (ligne J1)
• dénomination commercial (ligne D3)
• kilométrage
• numéro de formule (certificat d’immatriculation)
• date d’établissement de la carte grise (ancienne carte grise)
• motif en cas d’absence de carte grise

Sur le vendeur :

• pour un particulier ou une entreprise individuelle : case personne physique + homme ou femme
• pour une société : case personne morale + numéro SIRET
• nom, nom d'usage et prénom
• adresse
• choisir entre : céder ou céder pour destruction
• date et heure de la cession
• certifier avec remis à l'acheteur le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) et que le véhicule correspond à la carte grise
• numéro d’agrément du centre VHU en cas de destruction
• lieu et date de signature

Ensuite, l’acheteur doit remplir sa partie :

• pour un particulier ou une entreprise individuelle : case personne physique + homme ou femme,
• pour une société : case personne morale + numéro SIRET,
• nom, nom d’usage et prénom,
• adresse,
• certifier qu’il achète le véhicule dans les conditions précisées sur le certificat de cession,
• attester que le vendeur a fourni le certificat de situation administrative (certificat de non-gage),
• le lieu et la date de signature. 

Où envoyer le CERFA 15776 ?

Le CERFA 15776 permet d’effectuer la déclaration de cession et l’immatriculation du véhicule. 

En tant que vendeur, vous disposez de 15 jours suivant la vente pour déclarer la vente de votre véhicule auprès de l’ANTS ou sur un site habilité tel qu’immatriculer.com. Lorsque vous optez pour l’ANTS, vous recevez un code de cession à transmettre à l’acheteur.

L’acheteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la vente pour immatriculer son véhicule à l’aide de la déclaration de cession.