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Carte grise moto

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous venez d’acheter une moto ? Pour pouvoir circuler avec en toute légalité, vous devez avant tout procéder à son immatriculation. Si c’est une moto neuve, votre concessionnaire aura peut-être réalisé les démarches à votre place. Si c’est une moto d’occasion, vous devrez réaliser ces procédures vous-même ou faire appel à un tiers pour le faire à votre place. 

On vous explique toutes les démarches à faire pour obtenir une carte grise moto.

Les démarches préalables à l’obtention d’une carte grise moto 

En fonction de la nature de votre moto, vous devrez préalablement réaliser différentes démarches avant de pouvoir immatriculer votre moto. Vous devez notamment vous assurer d’avoir le permis de conduire adapté à votre véhicule avant de faire une demande de carte grise moto. 

MTL : La Motocyclette Légère 

Cette moto est communément désignée sous le nom de “mobylette”. C’est un deux-roues dont les caractéristiques sont les suivantes : 

  • Cylindrée maximale comprise entre 50 cm3 et 125 cm3 ; 
  • Puissance maximale de 11 kw. 

Il est possible de conduire une mobylette avant la majorité, dès l’âge de 16 ans. Afin de pouvoir conduire une moto légère de plus de 50cc, il faut pouvoir justifier d’un permis de conduire d’une des catégories de permis moto (A1, A2 ou A) et d’une carte grise moto. Il est également possible de conduire une MTL sur le territoire français avec le permis B (voiture) sous certaines conditions. 

MTT1 : la moto intermédiaire

La motocyclette de type 1, aussi appelée MTT1, se reconnaît aux caractéristiques techniques suivantes : 

  • Cylindrée comprise entre à 125 cm3 et 600 cm3 ; 
  • Puissance maximale comprise entre 12 kw et 25 kw (puissance administrative allant de 15 à 34 chevaux fiscaux). 
  • De plus, le ratio puissance/poids de cette moto ne doit pas dépasser 0,16 kw par kg. 

Pour conduire une moto de type 1, il faut obligatoirement posséder un permis moto (A2 ou A), et une carte grise moto à son nom.

MTT2 : la moto grand gabarit

Un motocycle de type 2, couramment appelé « grosse-cylindrée », possède les caractéristiques suivantes : 

  • Cylindrée supérieure à 600 cm3 ; 
  • Puissance de plus de 25 kw (et supérieure à 34 chevaux fiscaux). 

Ce type de moto peut être conduit seulement sous certaines conditions du fait de sa puissance relativement élevée. Ainsi, pour conduire une moto de type 2, il faut avoir 21 ans révolus et être titulaire d’un permis A2 depuis au moins 2 ans ou du permis A dit permis “gros cube”. A défaut, vous serez tenu de faire brider votre moto MTT2. 

Bon à savoir
Renseignez-vous bien sur les conditions à remplir avant d’acheter une moto de type 2. En effet, en plus de devoir éventuellement brider votre moto, dans certains cas, vous serez obligé de réaliser des démarches étalées dans le temps, ce qui peut constituer une perte de temps et d’argent pour vous (bridage de la moto de type 2, formation pour obtenir le permis A ou 2 ans de conduite avec un permis A2, changement de carte grise MTT1 vers une carte grise MTT2...).

Comment faire une carte grise moto ? 

Moto bridée, permis passé … vous êtes fin prêts pour l'immatriculation de votre moto ! Alors comment faire pour obtenir une carte grise moto ? 

Les démarches à réaliser pour obtenir une carte grise moto 

Depuis l’entrée en vigueur en 2017 du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), vous devez obligatoirement réaliser votre demande de carte grise moto en ligne. Il est plus possible de réaliser cette procédure dans une préfecture ou une sous-préfecture. 

Pour faire votre demande de carte grise moto, vous avez donc le choix entre : 

  • Réaliser cette demande par vos propres moyens sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez vous connecter sur cette plateforme gouvernementale à l’aide de vos identifiants FranceConnect ou de vos identifiants ANTS, et suivre toutes les étapes requises (aller dans la bonne rubrique, sélectionner le motif de votre demande, remplir les formulaires Cerfa, téléverser les pièces justificatives aux formats acceptés, payer le prix de votre carte grise moto par carte bancaire). 
  • Faire appel à un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur, comme Immatriculer.com, qui est autorisé à pré-remplir vos formulaires Cerfa, valider votre demande de carte grise moto, transmettre vos pièces justificatives… et plus généralement à gérer l’ensemble de votre procédure de carte grise moto. De plus, Immatriculer.com vous répond dans la journée si vous avez des interrogations. Vous recevrez votre carte grise moto par courrier recommandé directement chez vous. 

Le prix pour faire une carte grise moto se décompose en plusieurs coûts (tarifs en vigueur en 2021) : 

  • Taxe à calculer en fonction de la puissance fiscale de votre moto et du prix du cheval fiscal dans votre région ; 
  • Taxe de gestion de 4€ ; 
  • Prix de l'acheminement de votre carte grise moto de 2,76€ ; 
  • Prix de la prestation, fixé par le professionnel agréé qui réalise les démarches pour vous, le cas échéant. 

Les pièces justificatives à fournir pour obtenir une carte grise moto 

Votre demande de carte grise moto devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Si vous avez acheté une moto d’occasion ancienne carte grise: l’, barrée et avec les mentions requises (notamment date de la vente) ; 
  • CERFA n° 13750 de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Certificat de cession (CERFA n°15776*01) pour une moto d’occasion ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve ; 
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • Justificatif d’identité ; 
  • Photocopie du permis moto correspondant à votre véhicule ; 
  • Attestation d’assurance ou carte verte de la moto. 
  • Facultatif : mandat pour permettre à un professionnel agréé comme Immatriculer.com de s’occuper de votre demande de carte grise moto (CERFA n° 13757*03). 
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Fichier PDF CERFA 13750
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Fichier PDF CERFA 15776
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