Carte grise MTT2

Pour circuler en France avec une moto, il est nécessaire de posséder une carte grise ! Selon que votre moto soit plutôt de type légère ou puissante et non bridée, le certificat d’immatriculation, anciennement appelée carte grise, sera différent (MTT1 ou MTT2). De plus, le gabarit de votre moto influe également sur le permis de conduire que vous devez obtenir. 

On vous explique en détail la différence entre une carte grise MTT2 et une MTT1, quel permis de conduire est requis, ainsi que pourquoi et comment changer une carte grise MTT2 en MTT1. 

Dois-je faire une carte grise MTT1 ou MTT2 ?

Pour déterminer si vous devez obtenir une carte grise MTT1 ou une carte grise MTT2, vous devez vous renseigner sur la puissance et le cylindrage de votre moto. Voici la différence entre les motos de type 1 et 2 et la carte grise à obtenir selon votre cas : 

• Définition de la carte grise MTT1 : dès lors que vous possédez une moto de type 1. Ces motos ont des gabarits plutôt légers, un cylindrage qui varie entre 125m2 et 600m3 et une puissance allant de 11kw à 25kw. 
• Définition de la carte grise MTT2 : si votre moto est de type 2, c’est-à-dire qu’elle a un gabarit assez important, une puissance de plus de 25 kw et un cylindrage qui dépasse les 600m3. 

Pour résumer, si votre moto est de type 2, vous êtes dans l’obligation de faire une demande de carte grise MTT2 si vous respectez certaines conditions (énumérées ci-dessous). 

Carte grise MTT2 : quel permis est requis ? 

Le droit européen impose depuis 2016 des limites à la conduite des motos de type 2 pour des raisons de sécurité. 

Par conséquent, les jeunes conducteurs de moto de type 2 doivent :

• Tout d’abord, conduire une moto de type 1 et être titulaire d’un permis A2 pendant une durée de deux ans ou conduire une moto de type 2 mais qui devra obligatoirement être bridée ;
• Une fois le délai de deux ans échu, le conducteur de moto pourra s’inscrire à une formation de 7 heures afin d’obtenir le permis A dit permis “gros cube”.  Il sera ensuite autorisé à conduire une moto de type 2 débridée (attention, il faut avoir 21 ans révolus !). 

Pourquoi et comment changer une carte grise MTT2 en MTT1 ? 

Carte grise MTT2 vers MTT1 : dans quels cas est-ce obligatoire ? 

Passer d’une carte grise MTT2 vers une MTT1 est obligatoire dans certaines situations, notamment : 

• Achat d’une moto d’occasion de type 2, déjà immatriculée en MTT2,  par un jeune de moins de 21 ans, qui devra la soumettre à un bridage, dans l’attente de ses 21 ans révolus ;
• Achat d’une moto d’occasion de type 2, déjà immatriculée en MTT2, par un conducteur qui n’a pas roulé deux ans avec le permis A2 et qui n’est pas encore titulaire du permis A. 

Dans ces situations, vous devrez faire installer le kit de bridage par un concessionnaire agréé, qui vous remettra un certificat de bridage. Vous devez ensuite informer l’administration du bridage de la moto MTT2 pour que cela figure sur le carte grise. 

Carte grise MTT2 vers MTT1 : comment faire ? 

Pour une moto achetée d’occasion immatriculée en MTT2, vous devrez basculer d’une carte grise MTT2 vers MTT1 en fournissant les suivantes pièces justificatives auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou d’un prestataire agréé par le ministre de l’Intérieur comme Immatriculer.com : 

• Justificatif d’identité ; 
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Si applicable (moins de 21 ans et/ou non titulaire d’un permis A), un certificat de bridage ; 
• Certificat d’immatriculation original, indiquant les mentions obligatoires relatives à la vente de la moto  ; 
• Formulaire CERFA n°13750*05 de demande d’immatriculation de la moto ;
• Code de cession remis par l’ancien propriétaire ;
• Formulaire CERFA n°15776*01 de déclaration de cession de la moto
• Facultatif : si vous faites appel à un prestataire, le formulaire CERFA n°13757*03 est également requis (mandat permettant à un prestataire agréé comme Immatriculer.com de réaliser les démarches pour vous). 

L’ancienne carte grise barrée avec les mentions requises vous offrira la possibilité de circuler librement sur tout le territoire français en toute légalité. 

N’oubliez pas de contacter l’assurance qui couvre votre moto après avoir réalisé le changement de véhicule et/ou de carte grise MTT2 vers MTT1. Le fait de conduire une moto moins puissante ou avec bridage coûtera moins cher !