Immatriculer un scooter

L’immatriculation est une obligation pour toute automobile se déplaçant sur la voie publique. C’est le cas également des deux-roues motorisés. La réglementation concerne tout véhicule de 2 roues avec une selle (ou plus) servant à transporter des personnes. Ce sont par exemple les mobylettes, les motos, les scooters, les cyclomoteurs et les Solex. La détention d’un certificat d’immatriculation est aussi obligatoire pour les deux-roues de moins de 50 cm³.

Les démarches pour un deux-roues neuf

Quelle que soit la provenance d’un deux-roues, il doit être immatriculé avant sa mise en circulation. Le délai accordé pour effectuer cette formalité obligatoire est de 1 mois. À défaut, le propriétaire s’expose à une amende de 135 € ou plus. Celle-ci peut monter jusqu’à 750 € selon la situation.

Les frais d’une demande d’immatriculation dépendent de différents facteurs. Il s’agit du lieu de la demande et des caractéristiques du deux-roues. Le coût inclut plusieurs taxes et la redevance d’acheminement. Cependant, si le deux-roues a moins de 50 cm³ de cylindre, la demande est gratuite.

La demande peut être effectuée auprès du concessionnaire. Sinon, l’utilisateur peut suivre la procédure en ligne. Il se sert du téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, il utilise ses identifiants pour la fiscalité, la poste, l’assurance-maladie ou son Mobile Connect. Les pièces justificatives sont numérisées et transmises pour la demande. Au niveau des préfectures et des structures de services publics, une assistance est disponible. L’utilisateur peut se servir des équipements proposés sur place à cet effet.

Les documents qui accompagnent la demande sont :

• le Cerfa pour la demande de certificat d’immatriculation,
• une copie de preuve d’identité,
• une preuve de domicile récente.

Le demandeur peut mandater un professionnel en lui fournissant une procuration. Dans le cas où le deux-roues proviendrait de l’étranger au sein de l’Union européenne, d’autres documents sont nécessaires. Ils servent à établir la conformité du véhicule aux normes communautaires.

Les démarches pour un deux-roues d’occasion

Cette demande peut aussi être effectuée en ligne ou auprès d’un intervenant habilité. Elle consiste en l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation. Elle se fait de la même manière que pour un deux-roues neuf. Cependant, le demandeur doit détenir un code de cession obtenu du vendeur. De plus, il doit présenter les documents suivants :

• une preuve de domicile récente,
• le certificat d’immatriculation portant le visa de l’ancien propriétaire et la mention « Vendu » en plus de la date de transaction,
• une certification sur l’honneur (de la détention d’une assurance et d’un permis de conduire).

Les autres informations nécessaires sont liées aux données personnelles et bancaires du titulaire de la carte grise.

Certificat d’immatriculation : qu’obtient-on après le dépôt de la demande ?

Le demandeur reçoit son certificat d’immatriculation à domicile. En outre, il peut vérifier l’évolution de la confection de sa carte sur la plateforme. Une fois qu’il a terminé sa demande, il reçoit :

• un identifiant de dossier,
• une preuve de soumission de sa demande,
• un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Ce dernier donne le droit de circuler sur la voie publique pendant 1 mois. Dans le cas d’une perte de certificat d’immatriculation, un duplicata peut être obtenu. La demande est effectuée avec une attestation de perte, une pièce d’identité et le paiement des frais.