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Carte grise utilitaire

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Tous les véhicules à moteur (moto, voiture de tourisme, camionnette, etc.) doivent être immatriculés pour circuler sur les routes françaises. Ainsi, les véhicules utilitaires sont également concernés. 

Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire ? 

Le véhicule utilitaire (genre CTTE sur la ligne J1 de votre carte grise) est un véhicule aménagé pour le transport de marchandises ou de passagers de moins de 3,5 tonnes. En effet, il est conçu pour transporter plus de marchandises ou de personnes qu’une voiture classique. Il est souvent utilisé à des fins professionnelles. La voiture utilitaire peut prendre la forme d’une camionnette, d’un van, d’un fourgon ou d’un véhicule particulier où les sièges arrières ont été retirés. 

Exemple : Renault Master, Mercedes Vito, Citroën Berlingo, etc. 

Bon à savoir
Il est possible de modifier le genre d’un véhicule (au J1 de la carte grise). Par exemple, une voiture de tourisme peut être transformée en véhicule de société, deux places. Pour cela, il vous suffit d’obtenir l’attestation de transformation ou le certificat conformité du véhicule après un passage aux Mines. La mention DERIV VP sera donc inscrite à la ligne J3 de la carte grise.

Les véhicules utilitaires sont distingués selon leur poids. En effet, lorsque le véhicule dépasse 3,5 tonnes, il est considéré comme un véhicule lourd et non, comme utilitaire. 

Attention
De nombreuses offres d’utilitaires accidentés existent. Cependant, un utilitaire accidenté doit faire l’objet d’une attention particulière et une remise en état respectant les normes de sécurité.

Carte grise utilitaire ou tourisme ?

Les véhicules utilitaires ont quelques avantages par rapport à un véhicule de tourisme. En effet, ils ne sont pas concernés par la taxe sur les véhicules de société. Par ailleurs, la TVA payée lors de l’achat est récupérable et la TVA sur le carburant peut être déductible. Quant aux amortissements, ils sont déductibles. 

A l’inverse, les véhicules de tourisme sont soumis à la TVA. Concernant la récupération de la TVA, elle est possible, mais plus faible et la déductible des amortissements dépend des émissions de CO2.

Combien coûte la carte grise d’un utilitaire ? 

Le coût de la carte grise d’un utilitaire dépend de certaines taxes :

  • la taxe Y1 dépend du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule (puissance fiscale) et du cheval fiscal de votre région,
  • la taxe Y2 pour le développement des formations professionnelles, 
  • la taxe Y4 de 4 euros pour les frais de gestion,
  • la taxe Y5 de 2,76 euros pour les frais d’acheminement.

La puissance fiscale de votre véhicule est l’élément le plus important dans le montant de votre carte grise.

Si vous avez une entreprise, le lieu de résidence est l’adresse du siège social.

A noter
Si votre véhicule utilitaire a plus de 10 ans, le prix du cheval fiscal est divisé par deux. C’est également le cas pour les voitures de plus de 10 ans. Par ailleurs, les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par le malus écologique.

Les véhicules CTTE dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes sont soumis à un contrôle technique périodique. Les émissions polluantes sont vérifiées lors d’un contrôle technique complémentaire annuel. 

Sur immatriculer.com, nous mettons à votre disposition un simulateur afin d’obtenir le coût de votre carte grise d’utilitaire. En plus du prix de la carte grise, des frais de service peuvent s’appliquer.

Comment obtenir la carte grise d’un utilitaire ? 

Votre demande d’immatriculation doit être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.

Certaines pièces justificatives seront nécessaires pour obtenir votre carte grise :

  • l’ancienne carte grise pour un utilitaire d’occasion ou justificatif d’achat pour un utilitaire neuf,
  • le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
  • le certificat de cession, 
  • la copie de votre pièce d’identité (ou Kbis pour une société),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois, 
  • un contrôle technique de moins de 6 mois pour un utilitaire de plus de 4 ans, 
  • l’attestation d’assurance du véhicule.
Attention
Si vous faites appel à un professionnel habilité, vous devrez lui donner un mandat d’immatriculation pour l’autoriser à effectuer votre demande d’immatriculation.

immatriculer.com vous assure la réception de votre carte grise utilitaire dans les délais. Puisque nous sommes habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public, nous pouvons effectuer pour vous vos démarches : changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc. Par ailleurs, une équipe est à votre disposition pour vous aider à chaque étape de vos démarches.

Comment faire passer une carte grise utilitaire en carte grise camping-car ?

Lorsque vous aménagez une camionnette (par exemple, un berlingo), vous devez obtenir une carte grise VASP. En effet, vous ne pouvez plus avoir un camping-car en carte grise VP ou CTTE. De ce fait, les utilitaires transformés en camping-car font partie des véhicules devant obtenir une carte grise VASP.

Comment faire ?

  • La première étape est l’homologation de l’installation de gaz pour un coût de 400 euros,
  • La deuxième étape est de prendre rendez-vous pour obtenir la réception à titre isolé auprès de la DREAL pour un montant d’environ 90 euros,
  • La troisième étape est votre demande de carte grise VASP. 

Le montant de la carte grise VASP revient à un cheval fiscal de votre région et les frais de gestion et d’acheminement.

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Trop long et complexe 4 jours pour valider.... plusieurs personnes avec les même probleme9

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