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Carte grise leasing ou LOA

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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En tant que locataire, les contrats de leasing (LOA ou LLD) vous offrent généralement la possibilité de racheter le véhicule loué. Tout comme dans le cadre d’un achat classique, l’établissement des pièces administratives, dont la précieuse carte grise doit être effectif. Voici donc comment l’obtenir après un achat en leasing.

Réunissez les documents justificatifs requis

Pour faire établir la carte grise de votre véhicule acheté en leasing, vous aurez à fournir un certain nombre de pièces justificatives. Celles-ci feront l’objet d’une étude de la part des services préfectoraux, en vue de constater la légalité de votre demande. Il s’agit notamment :

  • de votre permis de conduire suivi d’une pièce d’identité,
  • d’un certificat de cession devant être rempli et signé par votre loueur (la société de leasing),
  • de la carte grise barrée du véhicule en leasing : veillez à ce qu’elle mentionne la date, l’heure ainsi que le lieu de vente. Elle doit également être signée par votre loueur.

S’il s’agit d’un véhicule qui a plus de quatre ans, il faudra rajouter à votre dossier, un contrôle technique en cours de validité.

Effectuez les démarches administratives

Sans la carte grise ou certificat d’immatriculation, vous ne pourrez pas circuler librement. Il vous faudra donc forcément procéder au changement de nom sur la carte grise du leasing. À ce sujet, les démarches à mener sont les mêmes que dans le cas d’une acquisition de voiture d’occasion. Vous pourrez faire votre demande en ligne ou passer par un prestataire de services.

Pour la demande en ligne, il suffit de vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur (ANTS) et de vous connecter en utilisant vos identifiants France Connect. Une fois sur le site, choisissez l’option « Procédure de modification de titulaire du certificat d’immatriculation ». Vous aurez ensuite à remplir un certain nombre de champs. Pour ce qui est de la partie de renseignement de l’ancien propriétaire, indiquez la société de leasing. Après validation de ces étapes, un message de confirmation vous sera envoyé par mail. Ceci vous permettra de télécharger un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), donnant droit à trente jours de circulation. Votre nouvelle carte grise vous sera envoyée à votre domicile et remise uniquement contre signature.

Vous pouvez également confier les démarches d’établissement de votre certificat d’immatriculation à un professionnel de la carte grise. Il faudra donc mandater votre prestataire de service pour qu’il puisse effectuer lesdites démarches en votre nom. Il faut souligner que cette option reste bénéfique, car vous faisant gagner du temps. Vous avez également l’assurance d’obtenir une pièce fiable. À ce sujet, il est généralement recommandé de choisir un prestataire de services accrédité par le Ministère de l’Intérieur.

Qui doit s’occuper de l’établissement de la carte grise ?

Avec un contrat de leasing vous avez la possibilité d’acheter le véhicule pendant le contrat ou de le racheter à la fin. Si vous décidez d’acquérir la voiture au cours du contrat, les formalités d’obtention du certificat d’immatriculation incombent à la société de leasing. Par contre, si vous préférez racheter le véhicule au terme du contrat, il vous revient donc de faire ces démarches. Dans l’un ou l’autre des cas, vous aurez à prendre en charge les frais d’obtention de la carte grise.

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